Après le rapport sur l'effondrement de la biodiversité, Emmanuel Macron a annoncé une séries de mesures en faveur de l'environnement. Ou l'art de la posture....

La consultation concernant le projet de décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale, qui concerne pour l’essentiel les installations classées pour la protection de l’environnement et les installations, ouvrages, activités et travaux au titre de la loi sur l’eau soumis à autorisation vient de se terminer.

Ce décret, au nom de la simplification, se donne notamment pour but de « proportionner au mieux les aspects procéduraux aux enjeux ». Pour cela, il est envisagé de donner « des marges d’appréciation au préfet qui mène la procédure » via différentes évolutions destinées à réduire les consultations associées à l’instruction des dossiers, « source d’engorgement des services », sollicitation d’expertises régionales plutôt que nationale, raccourcissement des délais de lancement de l’enquête publique, réduction des échanges de documents, suppression d’étapes contradictoires en fin de la procédure, etc.

Pourtant, à y regarder de plus près, il semble que la « simplification » vise surtout à ne pas s’encombrer d’avis gênants, comme ceux exprimés par la principale instance garante d’une bonne prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement : le Conseil national de protection de la nature (CNPN) par exemple !

Lire ici la tribune du CNPN.

Nouvelles réglementations pour un recul de la protection de l'environnement

D’autant plus inquiétant que ce nouveau décret doit aussi s’apprécier au regard d’une succession de nouvelles réglementations qui consacrent un recul sans précédent en matière de protection de l’environnement. La liste est non exhaustive :

• Relèvements des seuils d’autorisation pour les élevages de bovins, de porcs et de volailles, suppression de l’interdiction d’extension des élevages en zones d’excédent structurel, abandon des plafonds d’épandage sur les bassins sortant du contentieux "Eau Potable" mais alimentant toujours des proliférations d’algues vertes sur sable ou sur vase ;
• Réduction des délais de recours à l’encontre des autorisations d’exploiter les installations classées ;
• Réduction du champ d’application de l’évaluation environnementale des installations classées ;
• Concentration des pouvoirs de l’autorité préfectorale au détriment des instances de consultation ;
• Renforcement de la régularisation des projets illégaux au détriment du principe de légalité ;
• Expérimentation de trois ans en Bretagne du remplacement de l’enquête publique par une « simple » consultation numérique quand une concertation préalable a eu lieu (Loi Essoc 2018).

Pourtant, la biodiversité est en danger

Tout ceci alors que dans la même semaine, les États membres de l’IBPES ont validé le rapport d’évaluation mondiale sur la biodiversité et les services écosystémiques, celui-ci met une nouvelle fois en évidence l’accélération du rythme d’érosion de la biodiversité sur notre planète. Le rapport précise en outre qu’il n’est pas trop tard pour agir, mais seulement si nous commençons à le faire maintenant à tous les niveaux, du local au mondial…

Pour Eau & Rivières de Bretagne, il importe que tous, à commencer par l’exécutif français, dont les dernières annonces restent en retrait, se mettent maintenant en ordre de marche et accordent la priorité absolue à la protection de l’environnement en lui accordant les moyens qu’il lui faut et non pas en simplifiant sa dégradation.

Consultez notre déposition et nos demandes

C’est d’ailleurs ce que l’association s’est empressée de demander dans sa déposition à la consultation en ligne mais aussi ce qu’elle a relayé avec ses partenaires associatifs de la Fédération Bretagne nature environnement (FBNE) dans uncommuniqué de presse diffusé ce jour.