Suite aux multiples manifestations de la FNSEA et de la Coordination Rurale, à la suite de la verbalisation par l'ONEMA de travaux sur les cours d'eau menés sans autorisation, le gouvernement vient de diffuser aux préfets ses instructions.

Sur la base d'une définition des cours d'eau bientôt inscrite dans la loi sur la biodiversité (un cours d'eau est un « écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année »), la ministre de l'écologie demande à ses services de dresser d'ici le 15 décembre 2015 un inventaire des cours d'eau. Ce travail colossal n'est pas à la mesure des moyens dont disposent les services de l'Etat et de l'Onema pour effectuer cette tâche, et le résultat probable, ce seront des inventaires incomplets. Et donc, comme tous les cours d'eau ne seront pas inscrits dans le marbre de l'inventaire, ils feront l'objet de rectifications, recreusements, travaux destructeurs en tous genre, sans l'autorisation ou la déclaration préalable prévues par la loi. Le mauvais tour est joué.

Pour prévenir la réalisation de vrais faux inventaires, notre association a saisi le préfet de région pour être associée à la mise en œuvre dans les départements de Bretagne, de la méthodologie d'inventaires qui devrait à notre sens également mobiliser les SAGE et les fédérations départementales de pêche.

Alors que la période de consultation du public sur le projet de futur SDAGE touche à sa fin (il ne vous reste qu'une semaine pour donner votre avis sur : www.prenons-soin-de-leau.fr), que son objectif est l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau pour 2021 (que nous n'avions pas réussi à atteindre avec des moyens de contrôles déjà peu fournis), des inventaires partiels ne pourraient que rendre plus difficiles l'obtention du « bon état écologique » imposée par la directive cadre sur l'eau.

Lire l'instruction du Gouvernement du 27 avril 2015