Le rapporteur public du Tribunal Administratif de Rennes a estimé ce 15 décembre que l'arrêté du préfet du Finistère enregistrant l'extension et la mise à jour du plan d'épandage d'une exploitation d'élevage porcin de Plomodiern était illégal, au regard de la sensibilité environnementale du milieu d'implantation du projet.

Ce jeudi 15 décembre 2022, le rapporteur public a donné raison à Eau & Rivière de Bretagne devant le Tribunal administratif de Rennes sur le dossier de l'extension de la porcherie SARL Le Duff de Plomodiern. L'audience qui a eu lieu ce jour-ci a permis d’entendre ses conclusions qui viennent en effet soutenir les positions de notre association en proposant l'annulation de l'arrêté pour vice de procédure. Les avis du rapporteur public sont généralement suivis par les magistrats statuant au contentieux.

Pour rappel, l'exploitant avait obtenu auprès du préfet du Finistère, l'autorisation sans évaluation environnementale de l'extension de son cheptel, passant de 1844 animaux équivalents à 2755. Cette augmentation s'est accompagnée d'une sérieuse aggravation de la quantité d'effluents à épandre imposant aux milieux naturels une pression azotée trop importante et dont les conséquences n'ont pas été appréhendées.

Une situation qui aurait pu être évitée

Or, tout au long de la procédure, Eau & Rivières n'a eu de cesse de rappeler aux services de l’État que l'autorisation d'une telle installation, au regard de sa localisation, ne pouvait se faire sans passer par l'étape d'une évaluation environnementale !

En effet, le territoire concerné par l'extension de l'exploitant fait l'objet de plusieurs statuts de protection environnementale :

• Plomodiern est une commune protégée par la loi littoral ;

• Elle jouxte le Parc Naturel Marin d'Iroise et se situe également aux abords de plusieurs Zone Natura 2000 (dont la Rade de Brest et le Menez Hom) ;

• Bordant la baie de Douarnenez, elle demeure fortement concernée par la problématique des marées vertes, résultante de la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Une annulation pleine de sens

Rappelant notre victoire dans la bataille juridictionnelle à l'encontre des insuffisances du sixième Plan d'action régional contre la pollution des eaux par les nitrates, le rapporteur public a encouragé la formation de jugement à faire preuve de la plus grande cohérence. Ainsi, nous donnant raison, ce dernier soutient que l'absence d'évaluation environnementale, au regard de la sensibilité environnementale du milieu, rend illégal cet arrêté et en requiert l'annulation. Notre association se félicite de cette première réponse. Le jugement interviendra dans le cours du mois suivant.