Tous les épisodes de ce mauvais feuilleton : la  saga des marées vertes en Bretagne.

 

2022

10 octobre : Nitrates | L'affaire du siècle de la Bretagne. A l’heure où le troisième plan de lutte contre les algues vertes se bâtit sans les associations de protection de la nature,  Eau & Rivières annonce ne plus souhaiter faire partie du comité de pilotage du Plan de lutte contre les algues vertes (Plav), qu'elle avait rejoint en 2018, et annonce avoir introduit un recours en justice contre l’État pour inaction face aux pollutions des eaux par les nitrates.

 

 

       19 juillet : bien qu'écartée des tours de tables, Eau et Rivières tente une dernière fois de faire prendre en compte ses préconisations pour lutter contre les marées vertes et répond à la     consultation publique sur les arrêtés ZSCE. Jusqu'au bout l'association a tenté par la voie de la concertation d'être entendue. Découvrir la déposition de l'association

 

     1^er juin : Eau et Rivières de Bretagne a réclamé à de nombreuses reprises aux autorités, que ces nouveaux projets de planification territoriale de lutte contre les marées vertes, fassent l’objet d’une véritable et complète évaluation environnementale de la part du CGEDD ou de la MRAE. Cette évaluation a l’intérêt de pouvoir objectiver l’efficacité des résultats attendus, ainsi que d’obliger les acteurs à proposer et comparer différents scénarios alternatifs.

 

Cette évaluation lui ayant été refusée, Eau et Rivières est convaincu que ce énième Plan ne sera pas suffisante et décide d'interpeller le Préfet et de saisir le juge de l'exécution :

Son objectif est bien d’éviter une nouvelle désillusion pour le contribuable et l’ensemble des bretons.

 

24 mai : suite à l’avis très critique de la Commission Européenne sur le projet de plan stratégique national de la future PAC, huit organisations agricoles et environnementales bretonnes ont décidé de faire entendre la voix de la Bretagne à travers une tribune collective. Le projet proposé ne répond pas aux enjeux d’autonomie alimentaire, de préservation de l’environnement, de maintien de l’agriculture sur nos territoires. Le nouveau ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, doit revoir la copie !

 

 

17 mars : à l'occasion d'un comité départemental dans les Côtes d'Armor, les nouveaux arrêtés ZSCE spécifiques à chaque baie à algues vertes sont présentés. Pour Eau & Rivières, il y a clairement un problème de méthode, un manque d’objectifs clairs et une stratégie globale qui manque de lisibilité. L'association réclame une véritable évaluation environnementale de ce dispositif. Pour le président d'Eau & Rivières, Alain Bonnec "L’État, la Chambre d'agriculture et beaucoup d'élus manquent d’audace, d'ambition, d'innovation ! Les baies à algues vertes pourraient être les laboratoires de la transition agro-écologique, qu’il devient urgent d’engager !".

 

 

10 mars : Eau et rivières pousse un coup de gueule, le Plan Action National (PAN) est bloqué par le ministère de l'Agriculture qui fait face à la fronde du lobby de l'agriculture industriel. Il est pourtant censé donner le cadre d'action pour le septième plan quadriennal de résorption des pollutions par les Nitrates (outil de mise en oeuvre de la directive européenne de 1991). Sans ce PAN, les travaux d'élaboration région par région sont eux aussi suspendus. La machine à gagner du temps bat son plein et le ministre est complaisant. Au même moment l'association adresse une lettre ouverte au 1^er ministre Castex en visite en Bretagne.

 

15 février : le sénateur Delcros  publie une première évaluation de la mise en application de ses préconisations dix mois après. Les inquiétudes d'Eau et Rivières sont partagées par le Sénat qui dénonce « la mise en place d’une réglementation, limitée pour l’instant aux seuls agriculteurs volontaires, [qui] restreint l’ampleur du renforcement réglementaire à la fois nécessaire et souhaité par de nombreux acteurs ». Retrouvez le CP d'Eau et rivières.

 

27 janvier : Une délégation de représentants d'Eau et Rivières est invitée à rencontrer le tout nouveau sous-préfet expert aux algues vertes. M. Etienne Guillet est nommé pour faciliter la poursuite de la construction du plan et de son volet ZSCE (zones soumises à contraintes environnementales) qui doit faire l'objet de huit arrêtés complémentaires, un par baie du Plan de lutte. La coordination devient départementale, les groupes de travail locaux. M. Guillet devient l'interlocuteur principal de l'association, qui sera écartée des négociations sur la construction des ZSCE dans les territoires, particulièrement par le Finistère. Retrouver l'actu publiée suite à cette rencontre

 

2021

 

20 décembre : l'année finit sur deux mauvaises nouvelles sur le front des marées vertes. D'abord un PAR6bis qui renvoie à plus tard beaucoup de mesures. Mais surtout un gouvernement qui cède à la pression du syndicalisme majoritaire et valide une PAC au rabais. L'espoir suscité par l'opportunité de revoir la manière dont est distribué aux agriculteurs, l'argent public de la principale politique européenne (450 M€/an rien qu'en Bretagne, quand on en dépense à peine plus de 10 M€/an depuis dix ans pour influencer le système dans les PLAV 1 et 2) est douché. C'est un camouflet pour le Conseil Régional de Bretagne qui avait revendiqué la régionalisation de la PAC. Retrouver l'analyse complète de l'association

 

Le 10 décembre, le Haut Conseil de la Santé Publique rend un avis sur le risque H2S en secteur à marées vertes. Cet avis est complété par un courrier du 14 février 2022. Il rappelle que la décomposition des algues vertes présentes sur les plages peut entraîner des émanations d’H2S, un gaz toxique et appelle à la mise en place d'i réseau de surveillance..

 

18 novembre : le Préfet publie l'arrêté modificatif dit PAR6bis qui introduit des mesures réglementaires spécifiques sur les baies à algues vertes comme l'enjoignait le juge de le faire sous 4 mois, mais surtout comme le réclamait Eau et rivières depuis 2018 !

 

13 octobre : Après 3 mois de négociation essentiellement avec le syndicat majoritaire et ses satellites, l'Etat annonce qu'il prendra dans le courant du mois de novembre un arrêté modificatif de la réglementation sur les nitrates (PAR6bis), il expose ses arbitrages. Pour Eau et rivières le compte n'y est pas, elle va d'ailleurs le faire savoir au cours de la réunion puis par un courrier adressé quelques jours plus tard au Préfet. Prendre connaissance de l'ensemble des prises de paroles des différentes parties prenantes de ce comité régional.

 

 

22 juillet : L'Etat acculé par l'arrêt du 4 juin l'enjoignant de mettre en oeuvre des mesures réglementaire sur les baies à marées vertes et la publication de l'évaluation de la cour des comptes, réuni en urgence un comité régional nitrate. Le représentant de l'agro-industrie Thierry Coué s'y exprime sans complexe au titre d'une instance qui mélange Chambre consulaire, syndicat majoritaire, coopération agricole,... et parle de "menaces graves sur l'agriculture bretonne". Prendre connaissance du compte rendu officiel et analyser la posture des parties prenantes

 

Le 2 juillet, après deux années d'enquête, la Cour des comptes rend un accablant rapport sur la prolifération des algues vertes en Bretagne. Eau & Rivières, dont le directeur et porte parole Arnaud Clugery membre du "comité d'accompagnement de l'évaluation", salue ce travail et en propose un décryptage (vidéo).

• Le rapport complet en PDF
• La synthèse du rapport
• La réponse du Premier ministre
• L'avis officiel rendu par Eau et rivières
• Les Annexes concernant chacune des 8 baies

Juin :Eau et rivières auditionne les candidats aux régionales et diffuses les interviews, "vous allez faire quoi contre les marées vertes ?" retrouvez les réponses des candidats en vidéo

 

Le 5 juin, marée verte à Lorient ! Plus de 500 personnes, vêtues de vert, se rassemblent à la Cité de la voile à Lorient. Toutes avaient répondu à l'appel d'Eau et rivières pour dire "Stop aux marées vertes". Retrouvez la manif en image, ici.

 

Le 4 juin, le Tribunal administratif de Rennes, saisi par Eau et rivières de Bretagne, annule partiellement le Programme d'action régional n°6 (PAR6) pour déficit de mise en oeuvre d'une réglementation adaptée aux enjeux "marées vertes". Il enjoint l'Etat à agir sous 4 mois. Télécharger le délibéré

 

Le 26 mai : Le sénateur Bernard Delcros, rapporteur spécial des programmes 112 et 162 de la mission « Cohésion des territoires », a mené au premier semestre 2021 un contrôle budgétaire portant sur le financement de la politique de lutte contre les algues vertes en Bretagne, intitulé "Algues vertes en Bretagne, de la nécessité d’une ambition plus forte". Il formule 23 recommandations afin d’améliorer l’efficience de la politique de lutte contre la prolifération des algues vertes. Retrouvez l'actu publiée par Eau et rivières, ici.

 

Le 12 mai : Eau et rivières dévoile une pétition intitulée Stop marées vertes, elle est précédée d'un appel signé par 100 organisations et personnalités. La pétition est l'une des pièces de la campagne de mobilisation pour faire de la question des marées vertes un thème central de la campagne pour l'élection du Conseil régional,

 

1^er avril 2021 : Le Tribunal administratif de Rennes examine le recours engagé par Eau et rivières contre l'Etat pour insuffisance de prise en compte de la lutte contre les algues vertes dans son programme d'action régional (PAR6). Le rapporteur public donnent des orientations qui vont dans le sens de l'association, délibéré rendu sous un mois maximum.

 

9 Février 2021 : averti de la teneur très critique du futur rapport d'évaluation de la cour des comptes et bousculer par son propre rapport d'évaluation à mi-parcours, l'Etat réuni le comité de pilotage et le fait travailler sur des propositions d'évolution du PLAV. Lire le compte rendu des échanges.

 

29 janvier 2021 : Non lieu dans l'affaire du cheval mort pour Eau et rivières la justice est inopérante -  Le Tribunal judiciaire de Paris, Pôle santé publique de Paris, a rendu, le 18 janvier, une ordonnance de non-lieu dans la plainte collective déposée pour blessures involontaires, abstention de combattre un sinistre et atteinte involontaire à la vie d'un animal, pour des faits survenus le mardi 28 juillet 2009 sur la plage de Saint-Michel-en Grève, dans les Côtes d’Armor. Lire ici l'ordonnance rendue par le Tribunal judiciaire de Paris

 

 

2020

Décembre 2020 : Les bureaux d'études "Planète Publique" et "SCE" rendent leurs rapports d'évaluation à mi-parcours du PLAV2. Le premier répond à la question "les plans d’actions validés dans le cadre du PLAV sont-ils mis en oeuvre de manière satisfaisante sur chacun des huit territoires concernés ?". Il y est déjà souligné que "Les spécificités importantes des différentes baies entre elles (contexte agricole, jeux d’acteurs, dynamiques institutionnelles) rendent difficile, pour ne pas dire non pertinente, une appréciation de la mise en oeuvre générale et « moyenne » du PLAV2". Le second répond aux deux questions "Les moyens mis en oeuvre dans le PLAV à l’échelon régional accompagnent-ils efficacement les acteurs des territoires dans leurs projets ?" et "Quelle cohérence entre le plan de lutte et le volet réglementaire de la politique de l’eau, d’une part, et entre le plan de lutte et les politiques en faveur du secteur agricole et économique d’autre part ?". Il y est clairement préconiser de "Mettre en oeuvre la stratégie de contrôle renforcé et ciblé sur l’ensemble des baies et mobiliser l’ensemble des outils réglementaires pour dynamiser les actions du PLAV (ex. ZSCE, PAR7, SDAGE …)

7 juillet 2020 : La préfète de Région Michèle Kirry organise un déplacement à Morieux dans les Côtes d'Armor pour soutenir l'engagement des agriculteurs qui s'impliquent dans les techniques de semis de couverts précoces et communique sur les faibles échouages du printemps, Eau et rivières et 3 de ses associations membres réagissent par voie de presse et s'étonne de cette démarche, la suite de l'été apportera malheureusement une autre lecture du phénomène puisque les échouages reprennent après les pluies abondantes du moi de juin. En réponse à un courrier de la Préfète Eau et rivières réclame un devoir de vérité.

 

11 juin 2020: Eau et rivières alerte l'opinion publique sur la situation du Morbihan, exclu des plans de lutte contre les marées vertes mais touché par une augmentation significative des échouages sur vasière. Le préfet enjoint les maires du département à recourir au ramassage et à la sécurisation des sites sans s'engager sur les moyens mis à leur disposition. Eau et rivières réclame que des dispositifs de suivi de l'H2S soient déployés et dénonce la politique de l'autruche de l'Etat dans ce département

 

6 avril 2020 : dans le cadre du travail d'évaluation engagé par la Cour des comptes et la Chambre régionale des comptes de Bretagne, FNE, Bretagne Vivante et Eau et rivières de Bretagne ont adressé aux magistrats, en réponse à leur sollicitation, des contributions à retrouver ici :

• Contribution FNE
• Contribution Bretagne Vivante
• Contribution Eau et rivières
• Entretien BDzE et Groupe local Baie de Douarnenez

 

2019

16 décembre 2019 : Une formation commune à la Cour des comptes et à la chambre régionale des comptes de Bretagne a été chargée de réaliser une évaluation de la politique publique de lutte contre le phénomène de prolifération des algues vertes en Bretagne. Afin d’accompagner cette évaluation de politique publique par la Cour des comptes, un comité d’accompagnement dont fait partie Eau et rivières de Bretagne a été constitué afin qu’il puisse conseiller et donner un avis à chaque grande étape de l’évaluation. Il ne s’agit pas de contrôler la rigueur des comptes, mais de mesurer l’éventuel impact des actions annoncées. Si les magistrats parviennent à conclure, leur travail devrait être publié dans un an ou deux. Lire l'article du Monde consacré au sujet

 

22 juillet 2019 : Eau et rivières écrit à la nouvelle Ministre de l'Ecologie Elisabeth Borne. Depuis quelques mois, en Bretagne les voix des représentants de l'Etat discordent au sujet des marées vertes.  Eau et rivières lui demande de préciser sa politique pour que le Plan algues vertes II ne connaisse pas le même échec que les précédents. Lire l'Actu

 

1er juillet 2019 : Dans les baies de Douarnenez, Fouesnant, Saint-Brieuc, le constat est partagé : les algues vertes sont de retour et en masse. Alors que l’été a commencé et que les baigneurs sont nombreux, le problème des marées vertes est loin d’être réglé. Eau et Rivières de Bretagne demande des mesures d’urgence et le fait savoir lors de la réunion du comité de concertation sur la « directive nitrates », le 4 juillet juillet, à la Préfecture de Région (lire l'intervention d'Eau et rivières ).

 

12 juin 2019 : Parution de la BD "Algues vertes, l'histoire interdite" aux éditions DELCOURT, écrite par la journaliste Inès Léraud et dessinée par Pierre Van Hove, elle rencontre un véritable succès d'édition et révèle le silence assourdissant orchestré au plus haut niveau pour ne pas déranger les fleurons de l'économie bretonne.

 

29 avril 2019 : Réunion du Comité régional de suivi du PLAV2.  Accéder au support de présentation principal , accédez au support de présentation du CEVA

 

2018

28 décembre 2018 : Eau et rivières introduit un recours contre l'Etat dans lequel elle demande aux juges d'annuler le refus du préfet de la Région Bretagne en date du 29 octobre 2018 de modifier l’arrêté du 2 août 2018 établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole et d'enjoindre au préfet de la Région Bretagne de modifier l’arrêté du 2 août 2018. L'association considère en effet, qu'en refusant d’assortir de prescriptions les fuites d’azote sur l’ensemble des bassins versants « algues vertes », le préfet de la région Bretagne a commis une erreur d’appréciation.

 

7 août 2018 : Le Préfet de la région Bretagne signe le 6ème programme d'action régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole... Eau et rivières dénonce un texte encore très insuffisant pour lutter efficacement contre les marées vertes qui défigurent notre région. Lire l'actu

 

juillet 2018 : lancement d'un site officiel sur la mise en oeuvre du Plan de lutte contre les algues vertes

 

15 juin 2018 : En reconnaissant le décès de Mr Morfoisse qui transportait des algues vertes comme étant un accident du travail, le tribunal des affaires sociales de St-Brieuc vient confirmer à nouveau que la putréfaction des algues vertes peut tuer. Lire l'Actu

 

mars 2018 : Le CGEDD dans son rapport de suivi de mars 2018 constate que les objectifs de baisse des teneurs en nitrates apparaissent peu réalistes ou très optimistes dans quatre baies (représentant 34,2% des exploitations agricoles présentes dans les baies algues vertes), que la réduction est plausible en baie de Saint Brieuc (43,5% des exploitations agricoles) sans que cette réduction n’ait un effet sur le phénomène, et que les objectifs prévus dans trois autres baies (22,3% des exploitations agricoles) pourraient permettre d’atteindre l’objectif de bonne qualité des masses d’eau côtières en 2027.

 

16 février 2018 : Le tribunal administratif de Rennes a condamné l'État, pour sa responsabilité dans la prolifération des algues vertes dans la baie, à verser 556.509 € à Saint-Brieuc Agglomération en remboursement des frais liés au ramassage des algues, lors des années 2014, 2015 et 2016.. Le tribunal a rejeté les arguments de l'Etat « Si le préfet fait valoir que le taux de nitrates a baissé (...), ce dernier reste au-dessus du seuil de 10 à 15 mg/l... Il ne peut davantage se prévaloir d'un taux de contrôle de 18 % des installations classées (...) pour soutenir sérieusement qu'il remplirait ses obligations de contrôle et de mise en oeuvre des pouvoirs de police qu'il détient ». Le jugement conclut que « le phénomène de prolifération des ulves, dû essentiellement aux excédents de nitrates issus des exploitations agricoles, n'aurait pas revêtu, en 2014, (...) une ampleur aussi prononcée et persistante si les directives européennes avaient été transposées dans les délais (...) et si la mise en oeuvre de la police de l'eau (...) n'avait pas été affectée de carences et d'insuffisances ». L'État est donc reconnu comme responsable de la pollution. Plusieurs associations dont Eau et Rivières ont réagit collectivement à ce jugement. Retrouver le communiqué de presse du collectif.

 

2017

2 octobre 2017 : Réalisée à la demande des ministères de l'environnement et de l'agriculture, les résultats d'un travail de deux ans d'expertise scientifique sur les phénomènes d'eutrophisation ont été rendus publics le 19 septembre à Paris. Cette expertise a été menée par le CNRS, l'INRA, IFREMER et l'IRSTEA. Consulter le document.

 

5 juillet 2017 : Alors que les surfaces envahies par les dépôts d'ulves sont 3,5 fois supérieures à la moyenne des années 2002-2016, Eau & Rivières de Bretagne participe au comité de pilotage du Plan de Lutte contre les Algues Vertes n°2. L’association y déplore le caractère insuffisant des objectifs de réduction des nitrates à l'horizon 2027 ainsi que le manque d’ambition des plans d'action et de mobilisation de l’ensemble des filières agro-alimentaires. Voir actu

 

Mai 2017 : Cruel démenti pour tous ceux qui affirmaient que le problème des nitrates était réglé en Bretagne. Depuis l'étiage de 2013, les surfaces couvertes par les ulves sur les plages bretonnes ont augmenté chaque année, 2016 retrouvant un niveau supérieur à celui de 2006 !

 

Avril 2017 : une étude du Commissariat Général du Développement Durable établit un lien partiel entre les marées vertes et la baisse de la fréquentation touristique du littoral grand ouest entre 2006 et 2012.

 

2016

16 décembre 2016 : le Conseil Régional de Bretagne débat des orientations du Plan de lutte contre les algues vertes 2017-2021. Les représentants des groupes politiques Les Républicains et Front National, s'opposent à la participation d'Eau & Rivières de Bretagne au comité de pilotage de ce plan.

 

9 décembre 2016 : le procureur de la république de Saint-Brieuc rend publics les résultats des analyses. Il indique que «  les causes de la mort ne peuvent être clairement déterminées » mais que la toxicité avérée des vasières du Gouessant constitue un réel risque pour la santé publique. Plusieurs experts scientifiques contestent ces conclusions. Voir actu semaine 50

 

8 septembre 2016 : un sportif qui faisait du jogging au bord de l'estuaire du Gouessant, est retrouvé mort, sur les vasières. Après avoir donner son autorisation d'inhumer le corps, sous la pression des associations le Procureur de la République de Saint-Brieuc décide de procéder à l'exhumation, et de procéder à diverses analyses y compris des vases du Gouessant. Ce décès est intervenu sur les lieux mêmes où des sangliers étaient morts en 2011.

 

Juillet 2016 : Des chercheurs mettent en évidence l'impact des échouages d'algues vertes sur la biologie de l'estran, et notamment sur les juvéniles de poissons (actu semaine 28)

 

2015

28 septembre 2015 : Les 4 présidents des Chambres d'agriculture de Bretagne appellent à la désobéissance civile et invitent les agriculteur à ne pas remplir les déclaration de flux d'azote. Lire la lettre.

 

 

26 juin 2015 : les associations bretonnes claquent la porte du comité de suivi du plan algues vertes pour manifester leur opposition au ramassage et à la valorisation industrielle des algues vertes : lire le communiqué des associations

 

Mai 2015 : Publication du rapport d'évaluation du volet préventif du plan 2010-2015 de lutte contre les algues vertes en Bretagne du CGEDD

 

2014

29 décembre 2014 : autre illustration des insuffisances de l'action de l'Etat, la cour administrative d'appel de Nantes rejette les recours du ministère de l'écologie et de 6 organisations agricoles dont la chambre régionale d'agriculture à l'encontre des jugements du tribunal administratif de Rennes du 13 mars 2013

Dans une décision  particulièrement argumentée au plan technique et juridique, ils relèvent toutes les carences des programmes d'action en matière de lutte contre les marées vertes : périodes d'épandage du lisier et des engrais azotés inadaptées, absence de couverture des fosses à lisier pour éviter un sur-remplissage par les pluies, limitation insuffisante des apports d'azote... Pour la cour administrative d'appel, la réglementation actuelle "procède sur de nombreux points d'une sous estimation de l'ampleur et de la nature des mesures qu'il appartenait au préfet de décider". Télécharger l'arrêt de la C.A.A Nantes

 

23 décembre 2014 : la cour administrative d'appel de Nantes, octroie 7 millions d'euros d'indemnités au département des Côtes d'Armor en réparation des préjudices subis du fait des marées vertes. Les magistrats soulignent à nouveau dans cet arrêt que les carences de l'Etat dans la mise en œuvre de la règlementation nationale et européenne destinée à protéger les eaux de toute pollution d'origine agricole sont établies, et qu'il existe un "lien direct de causalité entre la faute imputable à l'Etat et le dommage que constitue la pollution des côtes costarmoricaines par les masses d'algues vertes". Télécharger l'arrêt de la C.A.A Nantes

 

24 septembre 2014 : les ministres de l'écologie et de l'agriculture diligentent une mission d'inspection chargée de procéder à une évaluation de la mise en œuvre du plan breton de lutte contre les algues vertes. Chargée de leur faire des propositions d'évolution de ce plan, la mission devra également travailler sur l'extension de ce plan aux autres secteurs du littoral touchés par les algues vertes (Manche, Loire Atlantique, Vendée, Charente Maritime). Eau & Rivières de Bretagne est reçue par la mission interministérielle le 13 novembre. Celle-ci devrait rendre son rapport pour la fin mars 2015. Télécharger la lettre de mission

 

21 juillet 2014 : la cour administrative d'appel de Nantes condamne l'Etat jugé responsable de la mort du cheval et du malaise de son cavalier, intervenus le 28 juillet 2009 sur la plage de St Michel en Grève. La cour estime que " les carences de l’Etat dans la mise en oeuvre de la réglementation  européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution des eaux d'origine agricole sont établies ".Lire le jugement

 

Juillet 2014  : Les acteurs économiques du littoral sont eux aussi victimes des marées vertes : dans l'estuaire du Jaudy, les ostréiculteurs sont contraints de retourner fréquemment les poches dans lesquelles sont élevées les huitres ; celles-ci sont colmatées par les algues vertes. Le temps de travail de ces professionnels a été multiplié par 4 !

 

16 juillet 2014  : Une plaie pour les communes littorales : les coûts de ramassage et de traitement des algues vertes grève les budgets communaux.

 

Juillet 2014  : Les algues vertes envahissent à leur tour les côtes de la Manche et de la Vendée. Lire la dépêche de l'AFP

 

Mai 2014  :   Les premiers plans d'action arrêtés en 2011 et 2012 sur les baies de Fouesnant et de Saint-Brieuc patinent. Face aux retards dans l'engagement des exploitations agricoles et à l'insuffisance des résultats dans les changements de pratiques visés par ces plans, les préfets s'impatientent et menacent les filières agricoles et agro-alimentaires de recourir à la mise en place de contraintes règlementaires. Lire les courriers des préfets

 

2013

Octobre 2013 : Eau et Rivières rend public une étude inquiétante du Parc naturel marin d'Iroise sur le ramassage des algues dans le rideau par l'entreprise ULVANS/OLMIX et demande au ministre de l'écologie d'intervenir pour interdire cette pratique dangereuse pour l'écosystème. Lire l'étude

 

Septembre 2013 : Le dessinateur de presse René Pétillon (Canard enchainé), publie la quinzième aventure de son célèbre enquêteur Jack Palmer. L'aventure se situe en Bretagne et fait du phénomène des marées vertes la toile de fond de son intrigue. Le dessinateur partage deux soirées avec Eau et Rivières pour des rencontres/débats au cours desquels il commet deux ou trois dessins qui donnent le ton.

 

Août 2013 : Dix chercheurs, membres du conseil scientifique du plan de lutte contre les algues vertes publient dans le courrier de l'environnement de l'INRA un article critique sur les huit plans d'action mis en oeuvre en Bretagne pour réduire les proliférations d'algues vertes. Reprenant la plupart des observations émises par le conseil scientifique, les chercheurs élargissent l'analyse à la méthode employée pour concevoir les plans d'action, et à leur portée. Ils exposent les résistances aux changements de systèmes de production qu'impliquent les objectifs de forte réduction des teneurs en nitrates nécessaires à l'éradication des marées vertes, et proposent des orientations pour une stratégie future. Télécharger l'article

 

7 juin 2013 : le préfet de région effectue un bilan d'étape du plan d'action engagé sur la baie de Saint-Brieuc ; il relève que seulement 18 % des exploitations ont signé un engagement de modification des pratiques, alors que l'objectif est d'atteindre avant la fin 2013, 80 % des exploitations. Le Préfet menace : "si la dynamique volontaire n’est pas jugée satisfaisante, le préfet définira en effet un programme d’actions de portée réglementaire".

 

31 mai 2013 : le ministère de l'écologie vole au secours des préfets bretons qui n'ont pas fait leur travail de prévention des vertes et fait appel des quatre jugements du tribunal administratif de Rennes ! Dans quatre mémoires déposés auprès de la Cour Administrative d'Appel de Nantes, le ministère qui devrait en principe défendre l'environnement, demande l'annulation de ces jugements aux motifs que les premiers juges auraient commis à la fois une erreur d'appréciation et une erreur de droit en annulant les refus préfectoraux et en enjoignant aux préfets de compléter leurs arrêtés.

 

30 mars 2013 : saisi par les associations Eau & Rivières de Bretagne et Bretagne Vivante, le Tribunal administratif de Rennes annule les refus des quatre préfets bretons de compléter les quatrièmes programmes de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates, par des prescriptions assurant la prévention des marées vertes. Les magistrats enjoignent aux quatre préfets de modifier leurs arrêtés sous trois mois, de retarder la période autorisée pour l'épandage de lisier avant maïs, et de plafonner les épandages d'azote sur les bassins versants situés à l'amont des zones touchées par les marées vertes. Lire le jugement pour le Finistère

 

22 mars 2013 : la cour administrative d'appel de Nantes condamne l'État à indemniser les communes touchées par les algues vertes : la cour juge que "les carences de l'État dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d'origine agricole sont établies ; que ces carences sont constitutives d'une faute de nature à engager sa responsabilité ; que la circonstance invoquée par le ministre que l'État aurait mis en place, depuis 2003, des programmes d'action en matière de lutte contre les pollutions existantes, dont les résultats, ainsi qu'il a été dit plus haut, ne sont pas démontrés et dont il n'est pas contesté qu'ils ne seront pas en mesure, en tout état de cause, compte tenu de la nature et de l'ampleur des pollutions existantes liées aux carences sus-décrites, d'améliorer la situation avant de nombreuses années, n'est pas susceptible d'atténuer cette responsabilité". Cour Administrative d'Appel de Nantes, 2ème Chambre, 22/03/2013, 12NT00342. Lire l'arrêt

 

2 mars 2013 : interrogé par le quotidien Ouest France, Patrick DURAND, directeur de recherches à l'INRA (Institut national de recherche agronomique), spécialiste national des questions d'azote, émet plusieurs critiques fortes sur la mise en œuvre du plan de lutte contre les algues vertes qu'il considère comme une "occasion manquée" : absence d'engagement des filières agro-industrielles, insuffisance des actions engagées, pas de remise en cause des volumes de production agricole des territoires. Lire l'article

 

1er février 2013 : après avoir prévu d'imposer par voie d'arrêté préfectoral la mise en œuvre de mesures contraignantes sur le bassin versant de l'Horn,  l'État et la Région acceptent finalement le plan d'action présenté par la chambre d'agriculture et les élus locaux. Eau & Rivières de Bretagne refuse de signer ce plan considérant son ambition insuffisante (voir CP), et les nombreuses exceptions aux mesures mises en œuvre sur les 7 autres baies, elle le fait savoir par un courrier adressé au préfet de région et au président de Conseil régional..

2012

16 mai 2012 : Eau & Rivières, Bretagne Vivante et la CLCV réagissent à la construction du projet de territoire de la baie de Douarnenez. Ils contestent en effet, les orientations prises par celui-ci et s'adressent par courrier au comité de pilotage régional (Préfet et Président de Région, Agence de l'eau, Conseil général) pour lui demander de ne pas le valider et exiger une réorientation du projet local.

 

Mai 2012 : Charte de territoire baie de Douarnenez, pour ER, la CLCV et le GAB le compte n'y est pas et ils le font savoir par voie de presse.

 

Mars 2012 : Le rapport interministériel Bilan des connaissances scientifiques sur les causes de prolifération des macroalgues vertes, Application à la situation de la Bretagne et propositions vient confirmer le rôle majoritaire de l'azote d'origine agricole. Télécharger le rapport

 

11 février 2012  : le plan d'action de lutte contre les marées vertes en baie de Concarneau (Finistère sud) est signé ; il a été finalement approuvé par les associations de protection de l'environnement qui ont apprécié les améliorations apportées au projet initial et la volonté des collectivités d'assurer le pilotage et la maîtrise du projet.Lire le communiqué de presse des associations

23 janvier 2012 : Quillimadec le repréentant en d'Eau et rivières est le seul a voter contre le projet de territoire proposé dans le PLAV "l'argent public ne doit plus être utilisé à conforter des élevages industriels qui ont déjà montré leurs limites" s'exprime-t'il par un communiqué de presse.

 

Janvier 2012 : à la suite des 7 plaintes reçues d'associations et de particuliers, la commission europénne décide d'intégrer ces plaintes au contentieux déjà en cours contre la France à propos de la mauvaise application de la directive européenne du 12 décembre 1991 visant la lutte contre la pollution des eaux par les nitrates. Dernière étape de la procédure avant la saisine de la Cour Européenne de Justice, un avis motivé a été adressé à la France le 27 octobre 2011, lui enjoignant  de renforcer ses mesures de lutte contre la pollution de l'eau par les nitrates. Pour la commission " le cadre législatif en vigueur en France et les programmes d'action mis en oeuvre pour les zones vulnérables face à la pollution par les nitrates ne suffisent pas pour lutter efficacement contre cette pollution".  

 

2011

10 décembre 2011 : Eau & Rivières de Bretagne et France Nature Environnement demandent, par recours gracieux, aux ministres de l’agriculture et de l’écologie d’abroger leur décret nitrates

 

5 décembre 2011 : A la demande de la préfecture de la région Bretagne, un collectif scientifique répond ,dans le courrier de l'environnement de l'INRA (n°61), à des documents de "désinformation" diffusés par la FDSEA et le CDJA)

 

2 décembre 2011 : deux ans après la condamnation de l’Etat pour son laxisme dans la prévention des marées vertes, Eau & Rivières de Bretagne signe une convention de partenariat avec Terre de Liens, une organisation qui facilite l’accès au foncier pour les installations en agriculture durable. Pour soutenir Terre de Liens, Eau & Rivières lui reverse 10 000 euros de l’indemnité reçue dans le cadre du procès gagné contre l’État

 

15 novembre 2011 : les responsables agricoles du Finistère refusent de s’engager dans la mise en œuvre du plan de lutte contre les algues vertes, ils quittent les comités de suivi de 4 territoires sur 5 (baie de la Foret) dans la dernière ligne droite (les projets devaient être déposés le 30 nov) et annoncent qu'ils feront leurs propositions le 15 décembre !

 

11 octobre 2011 : les ministres de l’écologie et de l’agriculture signent le décret nitrates qui affaiblit la réglementation existante et permet une augmentation des épandages de lisier

 

7 octobre 2011 : Le plan d’action de lutte contre les algues vertes de la baie de St-Brieuc, sur lequel Eau & Rivières de Bretagne s’est abstenu, est signé à St Brieuc.

 

5 octobre 2011 : Eau & Rivières de Bretagne rend publiquela demande d’information de la commission européenne adressée en juillet 2011 à la France

 

18 septembre 2011 : A l’initiative des associations, 2000 personnes manifestent à Fouesnant (Finistère) réclament des plans efficaces de lutte contre les marées vertes. Lire la prise du porte parole d'Eau et rivières Jean-François Piquot

 

 

6 septembre 2011 : A son tour l’Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire de l’Environnement (l'ANSES) considère comme « hautement probable que la compagnie de sangliers et les ragondins aient pu être exposés à des concentrations d’hydrogène sulfuré contribuant aux lésions et aux décès ».Lire le rapport

 

23 août 2011 : Selon l’Institut National d’Evaluation des Risques (Ineris accéder à la rubrique Santé Algues vertes), « les concentrations d’hydrogène sulfuré retrouvées sur la plage de Morieux peuvent être supérieures au seuil des effets létaux significatifs (susceptibles de provoquer la mort). Elles sont au minimum supérieures au seuil des effets irréversibles.  es niveaux de concentration en H2S dans les différents milieux de la baie, les niveaux de concentration mesurée dans les poumons ou le sang des animaux morts, et les symptômes observés concourent à retenir l’hypothèse d’une intoxication par H2S hautement probable ».Lire le rapport

 

5 août 2011 : la préfecture des Côtes d’Armor commence enfin à reconnaître que la mortalité des sangliers en baie de Saint-Brieuc serait liée à la décomposition des algues vertes. Elle indique : « en l’état actuel des données, les seuls résultats significatifs des analyses pratiquées sur les cadavres de sangliers et ragondins portent sur l’hydrogène sulfuré. »

 

1er août 2011 : la présence d'hydrogène sulfuré dans les poumons de 5 des 6 sangliers analysés est reconnue par la préfecture des Côtes d'Armor. Les investigations se poursuivent sur la contamination de l'air et des vases de l'estuaire du Gouessant, ainsi que dans les eaux du Gouessant.

 

26 juillet 2011 : 18 cadavres de sangliers et 1 de ragondin sont retirés des eaux du Gouessant. Eau & Rivières évoque l'hypothèse d'un lien entre ces mortalités et la présence de cyanobactéries dans les eaux et sur les vases du Gouessant.

 

24 juillet 2011 : 6 nouveaux cadavres de sangliers sont découverts dans l'estuaire du Gouessant. Eau & Rivières demande à la préfecture des Côtes d'Armor de faire procéder à des analyses toxicologiques du sang et des poumons des sangliers.

 

8 juillet 2011 :  Le maire de la commune de Morieux (Côtes d’Armor) signe un arrêté interdisant l’accès de la plage Saint Maurice située dans le fond de la baie de Saint-Brieuc, du fait des risques pour la santé publique, des échouages considérables d'algues vertes qui se sont produits durant la première quinzaine de juillet.

 

7 juillet 2011 : L’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) publie un avis etun rapport d’expertise sur les dangers des marées vertes.

 

7 juillet 2011 : Le Président de la République en déplacement à Crozon (Finistère) s’exprime sur les marées vertes. Il demande aux agriculteurs de s’engager dans la méthanisation des effluents d’élevages et dénonce l’intégrisme des défenseurs de l’environnement.

 

7 juillet 2011 : Deux marcassins sont retrouvés morts sur la plage St Maurice à Morieux (Côtes d’Armor). Sur la base des résultats de la seule autopsie, le Préfet indique que les marcassins sont morts à cause de la présence de vase dans les voies aériennes (larynx, bronches). Cependant, plusieurs spécialistes vétérinaires affirment qu’à défaut d’analyses toxicologiques, la responsabilité des gaz dégagés par la décomposition des algues vertes ne peut être écartée.

 

30 juin 2011 : Le premier contrat de territoire visant à réduire les marées vertes est signé à la préfecture de région. Il concerne la baie de Lannion pour laquelle 10,4 millions d’euros vont être investis pour réduire de 30 à 10 mg/l la pollution par les nitrates. La reconquête des zones humides et le développement des systèmes herbagers constituent les principales mesures de ce contrat signé entre les collectivités locales, la Région et l’État.

 

10 juin 2011 : Eau & Rivières de Bretagne alerte les collectivités bretonnes engagées dans la lutte contre les marées vertes au sujet des projets ministériels de modification de la réglementation sur les épandages d’azote. Ces projets permettraient une augmentation des épandages de lisier de porcs et volailles, et décourageraient les exploitations herbagères, mesures contraires aux dispositions du plan de lutte contre les algues vertes. Lire l'actu à ce sujet

 

12 mai 2011 : Le Conseil Économique Social et Environnemental de Bretagne (CESER) adopte un rapport intitulé « Les marées vertes en Bretagne : pour un diagnostic partagé garant d’une action efficace » . Il souligne que la réduction des marées vertes sur les 109 sites concernés de Bretagne implique d’atteindre moins de 10 mg/l de concentration en nitrates dans les cours d’eau et que des mesures drastiques doivent être prises au niveau des exploitations agricoles "qui détiennent la clé du problème".

 

22 février 2011 : Eau & Rivières de Bretagne porte plainte contre X auprès du juge d’instruction du pôle santé publique du Tribunal de Grande Instance de Paris. Le dossier de 24 pages sur lequel s’appuie la plainte de l’association met en évidence les multiples carences des autorités publiques dans la prévention des marées vertes et la sécurisation des plages envahies par les ulves.

 

7 février 2011 : Le comité scientifique rend ses conclusions sur les projets territoriaux de la Lieue de Grèves et de la Baie de Saint-Brieuc. Le premier est jugé plus satisfaisant mais nécessitant quelques amélioration, le second clairement insuffisant. Voir l'avis du conseil scientifique.

 

4 février 2011 : France Nature Environnement, dans sa campagne de communication sur les problèmes agricoles, choisit d'aborder le thème des algues vertes. Sur les deux affiches sur ce thème, l'une provoquera de nombreuses et vives réactions.

 

2010

19 juillet 2010 : la secrétaire d’État à l’écologie Chantal Jouanno et le ministre de l’Agriculture B. Maire inaugurent à Lantic l’usine de compostage des algues vertes. Les associations boycottent cette inauguration qu’elles jugent indécente.

 

6 juillet 2010 : Les associations de protection de l’environnement décident de ne pas participer à la réunion du comité de pilotage du plan de lutte contre les algues vertes en raison de l’amendement voté par l’Assemblée Nationale, à l’initiative du député Marc LE FUR, assouplissant la règlementation environnementale des élevages industriels.

 

5 février 2010 : La secrétaire d’État à l’écologie et le ministre de l’Agriculture présentent à Rennes le « plan de lutte contre les algues vertes » d’un montant de 120 millions d’euros dont 80 pour financer l’évolution de l’agriculture vers des systèmes de production à basses fuites d’azote. Lire l'analyse d'Eau et rivières sur ce plan. Le plan s'appuie sur le rapport de la mission interministérielle bouclé en décembre 2009 mais rendu public qu'après présentation du Plan de lutte.

 

Les années 2000

1er décembre 2009 : La cour administrative d’appel de Nantes rejette le recours du ministre de l’Écologie et confirme la condamnation de l’État ; elle augmente l’indemnité accordée à Eau & Rivières de Bretagne.

 

4 novembre 2009 : La presse rend public un rapport sur les marées vertes, non destiné à être diffusé et adressé le 4 septembre aux autorités ministérielles par le préfet des Côtes d’Armor. Il y indique que « la diminution visible et notable de ce phénomène ne pourra passer que par un changement profond des pratiques agricoles, ce que la profession agricole n’est pas prêt à accepter pour le moment ».

 

27 septembre 2009 : les associations de lutte contre les marées vertes rassemblent 3000 ersonne à Hillion

 

Septembre 2009 : le quotidien Ouest France révèle que fin juillet 2009, un chauffeur transportant des algues vertes de Binic vers l’usine de compostage de Lantic est décédé d’un accident cardiaque après avoir procédé au déchargement des algues vertes. Le Conseil Scientifique de l'Environnement de Bretagne publie un document de 13 pages qui aborde les principaux mécanismes des marées vertes, le risque H2S, les dimensions juridiques et économiques.

 

20 août 2009 : L’INERIS (L'Institut National de l'environnement industriel et des risques) publie les résultats des mesures de contamination de l’air effectuées sur plusieurs sites à marées vertes. Ces mesures confirment que les émanations d’hydrogène sulfuré, à plus de 1000 ppm, seuil dépassé à plusieurs reprises au dessus des stocks d’algues vertes en décomposition, peuvent être mortelles.

 

20 août 2009 : Le Premier Ministre François FILLON accompagné de la secrétaire d’État à l’écologie et du Ministre de l’Agriculture se rend à St Michel en Grève. Il annonce l’octroi d’une aide aux communes fortement touchées et la décision de l’État de mettre en œuvre un « plan d’action contre les algues vertes » élaboré à partir des propositions émises par une mission interministérielle.

 

28 juillet 2009 : Sur la plage de St Michel en grève en baie de Lannion, un cavalier et son cheval s’enlisent dans les algues vertes à l’embouchure du Yar. Le cheval décède en quelques secondes, le cavalier intoxiqué est transporté par les pompiers à l’hôpital de Lannion.

 

4 décembre 2008 : Le colloque d’Eau & Rivières de Bretagne consacré aux « Eaux littorales, miroir de nos actes » se tient à guichet fermé, 350 personnes y participent. Lire les actes

 

23 octobre 2008 : le Pr LESNÉ, chercheur au CNRS, responsable d’un laboratoire spécialisé dans les pollutions de l’air, alerte sur les risques pour la santé publique provoqués par les dégagements d’hydrogène sulfuré produits par la décomposition des algues vertes sur les plages.

 

21 décembre 2007 : JL BORLOO, Ministre de l’Écologie et du développement durable, fait appel du jugement du tribunal administratif de Rennes !

 

27 octobre 2007 : après trois ans de procédure, le Tribunal administratif déclare l’État responsable des marées vertes du fait de ses carences répétées dans l’application des législations nationale et européenne de prévention des pollutions des eaux par l’azote agricole.

 

Mai 2004 : Eau et Rivières refuse de co-signer la déclaration d'engagement des associations dans le programme de Algues Vertes de la baie de Douarnenez. Elle s'étonne de l'aire géographique retenue, dénonce le non engagement de l'État dans ses missions de contrôle et se dit choqué d'y trouver que l'objectif de fertilisation équilibrée ne sera pas atteint au terme du contrat, ce qui est en deçà de la réglementation !

 

28 février 2004 : Quatre associations (Eau & Rivières, Halte aux marées vertes, Sauvegarde du Trégor, De la Source à la Mer) déposent un recours contre l’État auprès du Tribunal Administratif de Rennes.

 

Décembre 2002 : Le conseil régional, les conseils généraux de Bretagne, signent avec l’agence de l’eau Loire Bretagne une convention sur la mise en œuvre du programme « PROLITTORAL» destiné à lutter contre les marées vertes. Le programme prévoit de consacrer 10 millions d’euros à la prévention des pollutions dans sept bassins versants, 3,8 M à la collecte et à la valorisation des algues, 2,8 M au soutien technique et à l’animation du programme.

 

19 octobre 2002 : Eau & Rivières de Bretagne et Sauvegarde du Trégor rassemblent à Locquirec 27 associations bretonnes confrontées aux échouages récurrents d’algues vertes sur les plages du littoral breton.

 

Les années 1990

24 septembre 1999 : IFREMER organise à Ploufragan un colloque consacré aux pollutions diffuses, du bassin versant au littoral, qui ré-affirme la responsabilité de l’azote dans le développement des marées vertes.

 

27 juin 1998 : à l’appel d’Eau & Rivières de Bretagne et du collectif Eau pure, 5000 bretons manifestent à Binic pour réclamer « de l’eau pure des sources à la mer ». Lire l'article du magazine consacré à la manifestation.

15 sept 1997 : A l'occasion d'un procès attenté par Christian Buson et son association l'Institut de l'environnement contre le Président fondateur d'Eau et rivières Jean Claude Pierre,l'association médiatise la campagne de lobbying de l'agroalimentaire breton dont l'objectif est un relèvement des normes nitrates. Lire également sur le sujet la note d'analyse "L"affaire L'hirondel"

 

Juin 1996 : Eau et Rivières publie dans son magazine un dossier de 8 pages qui n'a rien à envier à la récente enquête inter-ministérielle et qui conclut : "Voilà un phénomène que nous connaissons parfaitement. Nous savons où il se produit, quand et comment, et nous savons même pourquoi. Mais nous ne faisons rien pour l'endiguer."

 

Les années 80

Juin 1989 : « Les algues vertes ont peut-être tué » titre la presse après le décès d’un jogger dont le corps a été retrouvé englué dans des algues vertes en décomposition sur la plage de St Michel en grève

 

13 juin 1985 : Le Télégramme publie « le dossier noir des algues vertes »

 

17 novembre 1984 : Le congrès d’Eau & Rivières à Plérin, « Des rivières propres pour une économie saine » évoque longuement les impacts économiques des marées vertes.

 

29 août 1981 : Le ministre de l’environnement Michel Crepeau se rend à St Michel en Grève, pour constater l’ampleur des dégâts ; les maires de St Michel et de Plestin Les grèves l’alertent sur la désaffection des touristes pour leurs plages, ce qui pénalise l’économie locale

 

5 août 1980 : Eau & Rivières de Bretagne interpelle publiquement les pouvoirs publics : « Algues vertes, sans véritable politique de l’eau, il faudra s’en accommoder »