Le tribunal administratif de Rennes a annulé l’autorisation du préfet d’Ille-et-Vilaine permettant la destruction des zones humides concernées par l’opération de travaux « Frange sud de Rothéneuf ».

Les zones humides de Rotheneuf l’ont échappé belle ! Plus de 25 hectares d’espaces naturels ont été menacés par un projet de l’ancien temps portant création de 800 logements  à 500 mètres du littoral, 500 mètres d’une ZNIEFF et d’une NATURA 2000. 

Une décision exemplaire

En annulant intégralement l’arrêté préfectoral loi sur l’eau du 24 octobre 2016 permettant l’aménagement de la Frange Sud de Rothéneuf, le tribunal administratif de Rennes a sauvé les zones humides partiellement inventoriées de Saint-Malo, protégeant par la même : six habitats d’intérêt communautaire dont un prioritaire, deux espèces animales d’intérêt communautaire, 198 espèces florales dont neuf d’intérêt patrimonial, 36 espèces d’oiseaux dont 26 protégées, cinq espèces d’amphibiens protégés, une espèce de reptile protégée et quatre espèces de mammifères dont une quasi menacée.

Le tribunal a donné tout son effet au schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) comme outil efficace de protection des zones humides, et a rappelé à tous les acteurs publics et privés l’exigence d’intégrer, très en amont et de manière sincère, le critère environnemental dans les choix d’aménagement

Des espaces protégés trop souvent ignorés

Ce jugement permet aux associations de protection de l’environnement de pointer du doigt les carences en matière de prévention des atteintes aux zones humides. En effet ce contentieux aurait pu être évité si l’ensemble des acteurs avaient bien appliqué les dispositions permettant de recenser correctement les zones humides sur le territoire. Les associations tiennent à rappeler ici l’impérieuse nécessité d’encourager une politique ambitieuse de prévention des atteintes aux zones humides notamment par la multiplication des initiatives telles que la cellule d’expertise de la Commission d’animation des milieux aquatiques mise en œuvre par le département du Finistère (CAMA 29).  

La mairie, le ministère de la Transition écologique ont maintenant deux mois pour faire appel de la décision. Madame la Ministre Barbara Pompili a par deux fois salué l’engagement des associations dans leur démarche quant à la municipalité de Saint-Malo, elle a marqué à plusieurs reprises, par voie de presse, son engagement à s'en tenir à la décision de justice.