Il ressort que cet amendement est en violation directe avec l'ensemble des engagements de la France en matière de protection des cours d'eau, de la reconquête de la qualité d'eau, de la biodiversité et notamment des poissons migrateurs. Cette évolution législative intervient à contre courant des obligations de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE concernant la reconquête de la qualité des cours d'eau notament au regard de la continuité écologique.

Pourquoi rétablir la continuité écologique ?

Rétablir la continuité écologique est indispensable pour préserver nos poissons migrateurs. Sur ce sujet, le communiqué de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature du 11 juillet 2019 établit un diagnostic très alarmant de l’état de conservation des poissons migrateurs : 9 espèces sur 13 sont menacées (la première évaluation de 2010 était déjà préoccupante).

Le classement confirme que le saumon atlantique (Salmo salar) est quasi menacé, la lamproie marine (Petromyzon marinus) est en danger, l'esturgeon, (Acipenseridae) la grande alose (Alosa alosa) , et l'anguille (Anguilla anguilla) sont en danger critique d'extinction.

Des solutions existent, l’exemple de la Touques, petit fleuve de 108km dans le Calvados dont la continuité écologique a été restaurée est devenue la meilleure rivière à truite de mer en France. Aujourd’hui plus de 6000 truites de mer remontent chaque année ce fleuve.

La Bretagne à une très forte responsabilité dans la préservation des poissons migrateurs

En outre la Bretagne a un véritable rôle de réservoir biologique à jouer. Son linéaire de côte et sa densité de fleuves côtiers confèrent à la région une responsabilité à l’échelle européenne et mondiale pour la préservation des peuplements de poissons migrateurs amphihalins* (saumon, anguille, truites, aloses).

En plus de perturber la migration de la faune aquatique, les retenues entraînent le blocage du transfert des sédiments, le réchauffement de l'eau ou encore l'eutrophisation¹. Dans un contexte de réchauffement climatique, d’étiages de plus en plus longs et de plus en plus sévères, de raréfaction des eaux disponibles à la consommation humaine, la multiplication des retenues sur le cours de nos rivières, est probablement la plus mauvaise idée qu’on puisse suggérer pour relever les défis des années à venir.

Pourquoi faut-il aider les propriétaires de moulin ?

Exclure la possibilité de financer l'arasement des retenues alors même que le propriétaire l'autorise et le souhaite revient à remettre en cause toute la politique de restauration des fonctionnalités des écosystèmes aquatiques. Alors que plus de 60 % des ouvrages de retenue sur nos rivières n’ont plus d'usage, les modifications de l'article L 214 - 17 du code de l'environnement auraient des conséquences particulièrement graves, en figeant une situation existante et déjà très impactante pour les populations de migrateurs.

Le texte de l’amendement est particulièrement orienté vers l’’objectif de la production électrique. Il s’agit donc, d’abord et avant tout de sceller définitivement un « privilège » pour une catégorie particulière de propriétaires. Il convient de remarquer que si l’hydroélectricité est, en Bretagne, la deuxième source de production d’électricité. Elle provient en réalité à 90 % de l’usine marémotrice de la Rance. Les 32 autres installations produisent annuellement 33 MW, soit 3% de l’électricité renouvelable bretonne et parmi ces sites se trouve la centrale de Guerledan. Un exemple sur le Blavet qui concentre sept petites centrales hydroélectriques. Elles produisent actuellement 3,28 MW. Pour un pourcentage très infime d’énergie supplémentaire va-t-on définitivement fermer la porte à la restauration de la continuité écologique ? Pour quels coûts environnementaux, économiques au profit d’intérêt particulier ?

Que fait Eau et Rivières ?

Dans un courrier du 20 mai, notre association interpelle nos élus, députés et parlementaires. Des échanges avec certains parlementaires ont permis de préparer leur intervention en séance parlementaire en vue de la suppression de cet amendement.