Ce jeudi 13 février avait lieu au Tribunal administratif de Rennes l'audience de ce que le rapporteur public a lui aussi qualifié d'"Affaire du siècle bretonne" reprenant ainsi le titre de notre article de 2022 publié lors de l'introduction de cette action . Il a ensuite développé autour de l'idée que le préfet de Bretagne avait ignoré les obligations et objectifs fixés par les directives européennes "nitrates" et "Cadre sur l'eau" (DCE) qui s'imposent également à tous les états membres de l’Union Européenne. Il propose donc au Tribunal d'enjoindre sous 6 mois l’État de prendre toutes mesures utiles pour infléchir significativement à la baisse, la courbe des nitrates et espérer descendre en dessous des 18 mg/L (seuil du (dé)classement en zone vulnérable de la Bretagne) sans attendre quarante nouvelles années. Cette injonction ne visant cette fois pas seulement les 8 baies touchées par les algues vertes mais l'ensemble de la Bretagne classée en zone vulnérable.

Sur le volet réparation du préjudice écologique, il va plus loin que la seule reconnaissance faite en 2023, à la zone natura 2000 de la baie de St Brieuc et demande la reconnaissance de l'existence d'un préjudice dans les 8 baies les plus touchées par les marées vertes depuis plus d'une quarantaine d'année et d'enjoindre au Préfet de réparer sous 6 mois les écosystèmes aquatiques des bassins versants concernés par les marées vertes. La difficulté rencontrée par le Tribunal est d'évaluer la somme que représente cette atteinte aux écosystèmes. Eau et rivières a tenté de son côté de produire une démonstration de cette valeur donnée à la nature qui très vite peut représenter plusieurs millions d'euros. Le rapporteur public ne l'a pas suivi sur cette voie, se limitant à proposer une simple indemnisation du préjudice moral de l'association à 3000 €, bien en deçà des 15 000 € octroyés en 2009 lors d'un recours qui avait valu une première condamnation en responsabilité de l’État dans la pollution par les nitrates. Mais tout l'enjeu du débat s'est focalisé sur les éventuelles astreintes qui pourraient être prononcées par le tribunal qui rendra son jugement le 13 mars. En effet, au regard de l’inertie dont l’Etat fait preuve en la matière, il y a fort à parier qu’elle ne respectera pas les délais imposés. L’astreinte serait donc un moyen de mieux la contraindre afin d’enfin orienter le sens de son action vers le respect des réglementations européennes. Dans ce cadre, et de la même manière que l’imposa le Conseil d’État dans le cadre de l’affaire des Amis de la Terre, la liquidation de l’astreinte pourrait être en grosse partie ventilée vers opérateurs de l’État.

Ce pourrait être l'occasion de mieux financer la recherche scientifique en la matière, de soutenir le travail des établissements en charge d’assurer l’entretien, la gestion et la restauration des milieux aquatiques, de mieux équiper les services en charge de prévenir la survenance de ces pollutions, ou encore de s'assurer que les moyens de contrôles soient enfin à la hauteur des enjeux. C'est le vœux que formule Eau et rivières de Bretagne qui attend donc maintenant avec impatience le 13 mars.

Pour aller plus loin : La saga des marées vertes en Bretagne