L’actualité agri-environnementale bretonne est bien morose en cette fin d’année : arrêté  spécifique aux baies à algues vertes, projet de texte national Nitrates, et réforme de la Politique Agricole Commune.  Autant d’occasions ratées de transition de l’agriculture, préjudiciables pour la qualité de l’eau en Bretagne. Sans levier économique d’accompagnement, les exploitations agricoles bretonnes se retrouvent prises en otage par leurs organisations économiques et condamnées au surplace environnemental.

De nouvelles dispositions sur les baies à algues vertes

Pour répondre aux injonctions du tribunal administratif suite au recours d’Eau & Rivières, le Préfet de Bretagne a signé le 18 novembre un arrêté modifiant le sixième programme d’action régional Nitrates (PAR6) de 2018. Cet arrêté modificatif complète le document initial par des mesures spécifiques aux baies à algues vertes. D’un côté, ce texte constitue une avancée réglementaire :

• cinq mesures s'appliquant à tout agriculteur des baies à algues vertes ont été intégrées dans le programme d'action régional,
• et le dispositif ZSCE - zone soumise à contraintes environnementales* - est imposé sur les 8 baies à algues vertes. Après 3 ans d'application de mesures contractuelles et en cas d'échec, certaines mesures deviendront obligatoires uniquement pour les agriculteurs qui ne les respectent pas.

De l’autre, ces 5 mesures générales restent de faible portée, pour des territoires particulièrement sensibles ! Il manque notamment une limitation de l'azote minéral, des dispositions spécifiques aux pratiques à risque (succession de maïs, rejets des serres de légumes), et une véritable couverture des sols en interculture courte. De plus, les mesures qui composeront les ZSCE (contractuelles puis obligatoires), ainsi que les objectifs à atteindre seront construites et précisées sur les territoires d’ici l’été 2022, sans garantie d'efficacité ou d'ambition à ce stade.

Un projet de programme national Nitrates extrêmement faible

Le programme d’action national Nitrates (PAN) est en cours de révision : il fixe les règles nationales en terme d’épandage de lisier, fumiers et engrais minéraux sur les zones vulnérables aux nitrates (toute la Bretagne est concernée) et il encadre les programmes d’action régionaux . Le projet présenté par l’administration, après négociation sous pression des responsables agricoles, a fait l’objet d’un avis de l’Autorité Environnementale (AE) particulièrement sévère. Extraits significatifs :
    • « Le projet en reste à des évolutions mineures, peu susceptibles de permettre l’atteinte du bon état des eaux »
    • « [elle] souligne d’ailleurs que certaines mesures sont constitutives d’un risque de "recul environnemental" »
    • « L’Autorité Environnementale considère qu’il est impératif de relever significativement les ambitions du PAN. »  

Une réforme de la PAC au rabais

Les eurodéputés ont validé le 23 novembre dernier la réforme de la politique agricole commune (PAC) : 75 % des subventions seront attribuées sans engagement environnemental, les 25% restants imposeront des engagements très (trop) faibles pour l’environnement. Le gouvernement présentera avant cette fin d’année sa déclinaison nationale : le Plan stratégique national (PSN), un projet de texte sans ambition comme le souligne l'Autorité Environnementale dans son avis du 20 octobre 2021 en évoquant "une absence de prise en compte au juste niveau des enjeux environnementaux auxquels le projet de PSN aurait dû apporter une réponse robuste et ambitieuse, à la hauteur des engagements nationaux et européens.".

La Bretagne a pourtant besoin d’un levier économique, un signal fort pour accompagner l’agriculture bretonne dans une trajectoire pour sortir de la course aux volumes et produire mieux. L’argent public de la PAC, mais aussi toutes les aides nationales (plan de relance,...) et territoriales (Conseil Régional, Conseil départementaux, EPCI) devraient être éco-conditionnées. Et ainsi donner un avantage concurrentiel manifeste et un véritable filet de sécurité aux exploitations qui s’engagent à désintensifier leur système de production ou à passer en Bio.

Malheureusement, malgré tous les discours, c'est le contraire qui se profile avec la bénédiction des syndicats majoritaires (FRSEA / JA), de la Chambre régionale d’agriculture et des organisations économiques. L’argent public va donc continuer à conforter le modèle agricole breton, à pérenniser la pollution, au lieu d’orienter et d’accompagner les agriculteurs dans une véritable transition agro-écologique.

Alors que faire pour changer notre modèle agricole breton ?

Tout n’est pas encore joué ! Le programme d’action nitrates régional (PAR), déclinaison du programme national (PAN), est en cours de révision et sera adopté par le Préfet de Bretagne en août 2022. La concertation préalable du public sur ce PAR version 7 vient tout juste de se terminer, Eau et Rivières s’y est investie fortement pour que toutes les expressions citoyennes y aient droit de cité. On trouve d’ailleurs de nombreuses propositions « innovantes » sur la plateforme dédiée, en particulier notre cahier d’acteur à consulter ici. Une nouvelle consultation publique aura lieu au printemps sur un projet de texte qui sera issu des négociations : une nouvelle occasion de peser et de juger de l’ambition des acteurs de réellement mettre fin à la pollution de la Bretagne par les Nitrates.

Vous l’avez compris, il n’est pas question pour Eau et Rivières de se laisser enfermer dans une discussion qui ne porterait que sur l’entrée réglementaire. C'est tout le projet agricole breton qui est à revoir ! N'hésitez pas à interpellez et interroger vos élus locaux : demandez leur des comptes sur l’argent de la PAC, de l’État, de la Région, des EPCI qui est d'abord l’argent des contribuables !

Et si vous aspirez, comme nous, à vivre dans un environnement préservé (ici comme en Amazonie), entouré du plus grand nombre de paysans et paysannes et non de quelques agri-industriels, continuez de vous engager avec nous !