Dans un article paru ce jour, René Jean Guillard, directeur général de LDC Algae, à Plouguenast (22) estime que son industrie de microalgues couplée à de la méthanisation est victime d’un acharnement judiciaire. Il affirme que sa société peut désormais commencer à tourner, la justice administrative ayant rejeté notre appel. Il oublie de préciser que le volet judiciaire, lui, n’est pas clos et qu’il est incapable de respecter la réglementation environnementale.

Après le tribunal administratif de Rennes en juillet 2019 , la Cour administrative d’appel de Nantes a elle rejeté, le mardi 20 octobre 2020 les requêtes déposées par Eau & Rivières de Bretagne.

La démarche de l’association était de faire annuler un arrêté du 14 octobre 2016 par lequel le préfet des Côtes-d’Armor autorisait la Société La Lande du Cran (LDC) Algae à exploiter une ferme de cultures hydroponiques et une unité de méthanisation sur la commune de Plouguenast (22). Il semblait cohérent pour Eau et rivières de Bretagne que l’infraction pour destruction de nombreuses zones humides jugée en première instance par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc devait valoir une suspension de l’autorisation administrative de l’entreprise.

Une étude d’impact insuffisante

Notre association soutenait que l’étude d’impact réalisée par la société était insuffisante notamment au regard des zones humides impactées par le projet, dont la surface était à minima de 5 ha. Le juge nantais n'a pas retenu ce moyen au motif que le préfet des Côtes d'Armor a pris en compte les multiples expertises et contre expertises concernant la délimitation des zones humides.

« Le juge ici n'a pas poussé davantage son analyse pour ne pas s'engager davantage dans les débats techniques qui sont brûlants sur cette question », explique le juriste de l’association, Brieuc Le Roc’h .

Incapacité à respecter la réglementation environnementale

Il convient tout de même de rappeler que sur le volet judiciaire la société a été condamnée le 5 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc à six mois d'emprisonnement avec sursis ainsi que 10.000 euros d’amende pour avoir détruit ces zones protégées sans autorisation. La société LDC Algae a interjeté appel du jugement, c’est donc la cour rennaise qui tranchera.

Pour René Jean Guillard, « l’industrie peut être au service de l’environnement » [Ouest-France, 17/11/20]. Nous l’invitons dès lors à allier ses paroles aux actes. Car, pour rappel, son entreprise a fait très récemment l’objet d’un arrêté de mise en demeure du préfet des Côtes d'Armor qui met en évidence son incapacité à respecter la réglementation environnementale.

En effet, les services de l’État ont relevé au cours des deux dernières années sur les différents sites de l’entreprise :

• des débordements de fosse de lisier dans le milieu naturel et sur la voirie,

• l’absence d’étanchéité des ouvrages,

• l’incapacité de traiter les effluents d’élevage et l’absence de réaction de l’industriel.

Eau & Rivières de Bretagne ne s’acharne pas contre LDC Algae. Notre association tente uniquement de protéger nos biens communs en faisant respecter la loi.