La consultation publique sur la Stratégie nationale pour la mer et le littoral est ouverte jusqu’au 27 octobre. Pour être réussie, cette stratégie doit permettre d’assurer la cohabitation durable des activités maritimes (pêche, éolien, transport etc.) et leur compatibilité avec le bon état écologique du milieu marin. Pour relever ce défi, France Nature Environnement et ses associations membres vous invitent à participer à cette consultation et vous partage son analyse.

Eau & Rivières et ses bénévoles de la commission littoral ont pris le temps de réfléchir au sujet et portent des demandes toute particulières que vous pouvez aussi porter en participant à la consultation

QU’EST-CE QUE LA STRATÉGIE NATIONALE POUR LA MER ET LE LITTORAL ?

La Stratégie nationale pour la mer et le littoral constitue le cadre de référence pour l’ensemble des politiques publiques concernant la mer et le littoral et s’articule avec les stratégies sectorielles existantes.

La stratégie nationale pour la mer et le littoral traite des six thèmes suivants :

• la protection des milieux, des ressources, des équilibres biologiques et écologiques ainsi que la préservation des sites, des paysages et du patrimoine ;
• la prévention des risques et la gestion du trait de côte ;
• la connaissance, la recherche et l’innovation ainsi que l’éducation et la formation aux métiers de la mer ;
• le développement durable des activités économiques, maritimes et littorales et la valorisation des ressources naturelles minérales, biologiques et énergétiques ;
• la participation de la France à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques internationales et européennes intégrées pour la protection et la valorisation des espaces et activités maritimes ;
• la gouvernance associée à cette stratégie, les moyens de sa mise en œuvre et les modalités de son suivi et de son évaluation.

C’est donc elle qui fixe les grandes orientations pour la planification de l’espace maritime et de l’espace littoral français jusqu’en 2029. Elle sera ensuite déclinée dans les territoires grâce aux documents stratégiques de façade pour l’hexagone et aux documents stratégiques de bassin pour les territoires ultra-marins.

La SNML doit transposer deux directives européennes : la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), directive à caractère environnemental qui vise notamment l'atteinte du bon état écologique (BEE) et la Directive cadre pour la planification des espaces maritimes (DCPEM), qui doit permettre la coordination des différentes activités en mer.

POURQUOI FAUT-IL SE MOBILISER ?

Que ce soit par la protection côtière, la régulation du climat, l’approvisionnement en ressources alimentaires, énergétiques, pharmaceutiques, les activités culturelles et récréatives, nous bénéficions toutes et tous des services écosystémiques fournis par le milieu marin.

La première stratégie nationale pour la mer et le littoral n’a pas permis d’atteindre l’objectif de bon état écologique du milieu marin. La bonne santé du milieu marin nous est pourtant essentielle ! A titre d’exemple, aujourd’hui, seulement 6% des habitats marins et côtiers sont dans un état de conservation favorable. 4% de la zone économique exclusive française se trouve en protection forte… dont 3,9% dans les territoires ultramarins. (UICN)

Les effets du changement climatique participent à la dégradation de la biodiversité marine (acidification des océans, disparition de coraux, multiplication des espèces toxiques envahissantes). Les activités humaines, qu’elles soient maritimes (pêche professionnelle, transport maritime, artificialisation du littoral) ou terrestres (pollutions agricoles, industrielles et déchets) constituent elles aussi des pressions pour le milieu marin. A ces activités déjà existantes et impactantes pour le milieu marin, vient s’ajouter l’éolien en mer. S’il participe à la transition énergétique de la France, indispensable à la lutte contre le réchauffement climatique, son développement doit se faire de pair avec la préservation de la biodiversité marine.

Face à tous ces enjeux, la planification et la sobriété des usages sont indispensables pour que les impacts cumulés de toutes ces activités soient compatibles avec le bon état écologique du milieu marin.

COMMENT PARTICIPER À LA CONSULTATION ?

Pour définir une Stratégie nationale pour la mer et le littoral ambitieuse qui défende le milieu marin dont nous dépendons toutes et tous, France Nature Environnement a identifié trois propositions et Eau & Rivières vous en proposent cinq spécifiques au lien terre-mer et la contamination du milieu et des espèces :

1. Etablir 10% de zones de protection forte sur chaque façade maritime et chaque bassin ultra-marin et en exclure les activités extractives ou destructives.
2. Exclure le développement de l’éolien en mer dans les aires marines protégées tant qu’il n’est pas démontré que ces zones sont indispensables pour atteindre les objectifs énergétiques.
3. Réduire les captures de cétacés via la fermeture pendant 4 mois (3 mois en hiver de mi-janvier à mi-mars et 1 mois en été de mi-juillet à mi-août) des pêcheries à risques et l’équipement avec des répulsifs acoustiques (pingers) des chaluts bœufs et pélagiques le reste de l’année.
4. Noter que les effluents et produits de traitements agricoles soient notés comme principaux contributeurs aux pollutions des eaux côtières françaises avec ses nombreux effets nocifs (marées vertes, microalgues toxiques, contaminations bactériennes et par les pesticides,...)
5. Mettre en oeuvre un plan de gestion de la sécurité sanitaire des aliments marins dans la continuité des récentes réglementations en matière d’eau potable
6. Mettre en place un suivi du réseau trophique tel que prescrit par la directive cadre stratégie milieu marin
7. Améliorer la qualité des eaux de baignade et conchylicoles
8. Interdire toutes les formes de pêche au filet dans les estuaires et dans un rayon de 500 mètres à leur débouché en mer afin de protéger les poissons migrateurs en danger
   critique d’extinction

Nous vous invitons à vous mobiliser à nos côtés en suivant les étapes ci-dessous :

1. Rendez-vous sur le site de la consultation publique sur la Stratégie nationale pour la mer et le littoral.
2. Evaluez l’importance que vous accordez aux enjeux portés dans la SNML de « très important à inopportun ».
3. Soutenez les propositions de FNE et d'Eau & Rivières de Breatgne en faisant un copier-coller du texte ci-dessous lorsque vous serez au 5^ème point :

Pour que la Stratégie nationale pour la mer et le littoral conduise à une planification spatiale maritime qui intègre les enjeux environnementaux et de biodiversité marine, je soutiens les sept propositions suivantes :

1. Etablir 10% de zones de protection forte sur chaque façade maritime et chaque bassin ultra-marin et en exclure les activités extractives ou destructives.
2. Exclure le développement de l’éolien en mer dans les aires marines protégées tant qu’il n’est pas démontré que ces zones sont indispensables pour atteindre les objectifs énergétiques.
3. Réduire les captures de cétacés via la fermeture pendant 4 mois (3 mois en hiver de mi-janvier à mi-mars et 1 mois en été de mi-juillet à mi-août) des pêcheries à risques et l’équipement avec des répulsifs acoustiques (pingers) des chaluts bœufs et pélagiques le reste de l’année.
4. Noter que les effluents et produits de traitements agricoles soient notés comme principaux contributeurs aux pollutions des eaux côtières françaises avec ses nombreux effets nocifs (marées vertes, microalgues toxiques, contaminations bactériennes et par les pesticides,...)
5. Mettre en oeuvre un plan de gestion de la sécurité sanitaire des aliments marins dans la continuité des récentes réglementations en matière d’eau potable
6. Mettre en place un suivi du réseau trophique tel que prescrit par la directive cadre stratégie milieu marin
7. Améliorer la qualité des eaux de baignade et conchylicoles
8. Interdire toutes les formes de pêche au filet dans les estuaires et dans un rayon de 500 mètres à leur débouché en mer afin de protéger les poissons migrateurs en danger
   critique d’extinction