2015 : Objectif Bon état écologique ! On est en 2015 et seulement un tiers des masses d'eau atteindront ce bon état. Les causes de cet échec son connues : approche sectorielle, manque d'articulation entre volets réglementaire et contractuel, mais aussi avec les dispositifs de développement économique, d'aménagement et de valorisation de l'espace, faible mobilisation agricole, réglementations inappropriées aux problématiques régionales (exemple Directive Nitrate et réduction des algues vertes comme l'a à nouveau rappelé la Cour administrative d'appel de Rennes dans son arrêt du 29 décembre dernier), peu contrôlées et faiblement sanctionnées, quand elles ne sont pas en recul...

La Bretagne doit faire mieux et plus vite ! Pour cela, un Plan Breton pour l'Eau est destiné à améliorer l'efficacité des gestions territoriales de l'eau, à renforcer l'appropriation des enjeux liés à l'eau pour les bretons, à mettre en cohérence les politiques publiques et à veiller à l'efficacité des moyens publics investis. Il s'appuiera sur un comité de pilotage régional de l'eau (Conseil régional, Conseils généraux, Etat, Agence de l'eau Loire Bretagne et représentants des territoires) et sur une conférence bretonne sur l'eau et les milieux aquatiques (CBEMA).

Lors de sa réunion du 19 janvier dernier, le conseil d'administration d'Eau & Rivières a débattu de ce projet de Plan Breton pour l'Eau et de sa capacité à répondre aux enjeux réglementaires, sociaux, économiques, environnementaux de la reconquête de la qualité des eaux, des sources à la mer, et des milieux naturels aquatiques.

Eau & Rivières de Bretagne :

• regrette que le projet de Plan Breton pour l'Eau ne se traduise pas dans un schéma régional d'aménagement et de gestion des eaux, disposant d'une vraie force juridique ;
• souligne l'incohérence entre l'ambition affichée du Plan Breton pour l'Eau et les orientations et mesures du Pacte d'Avenir (poursuite de la politique des volumes en agriculture, prolongement des reculs réglementaires en matière d'élevage) ;
• déplore que cette nouvelle Conférence Bretonne de l'Eau et des Milieux Aquatiques, pourtant pléthorique, ne comporte qu'un pourcentage très insuffisant de membres du monde associatif ;
• affirme la nécessité pour le Plan Breton pour l'Eau de s'inscrire dans une démarche globale et véritablement transversale ;
• demande que le Plan Breton pour l'Eau comporte un chapitre «réglementaire» qui expose la stratégie, les moyens, et les objectifs de l'Etat en matière de mise en œuvre et de contrôle de la réglementation de protection de la ressource en eau, et de répression des infractions ;
• souhaite que l'Etat réforme enfin sa politiques budgétaire afin d'appliquer le principe pollueur-payeur et que l'Agence de l'Eau Loire Bretagne puisse adapter ses règles de financement à la nouvelle politique de l'Eau bretonne voulue par les acteurs locaux ;
• insiste sur la nécessité d'une mise en cohérence locale des politiques publiques impactant la ressource en eau au travers des SAGE, et de la consultation des Commissions Locales de l'Eau sur les dossiers à enjeux concernant leurs territoires ;
• considère que l'expertise scientifique dont dispose la Bretagne, notamment au travers du Conseil Scientifique Régional de l'Environnement, doit continuer à s'exercer en toute indépendance, au travers d'un avis rendu public sur le projet de Plan Breton Pour l'Eau, et d'une évaluation régulière de sa mise en œuvre. Cette expertise dont donc demeurer extérieure à la gouvernance du Plan ;
• estime indispensable que les membres de la Commission Bretonne de l'Eau et des Milieux Aquatiques puissent par un vote, affirmer leur positionnement sur le projet de Plan Breton pour l'Eau.

Télécharger l'avis d'Eau & Rivières sur le projet de rapport-cour-des-comptes-2015.pdfPlan Breton pour l'Eau.