Le 7ème programme d’action Nitrates (PAR 7), en consultation publique jusqu’au 10 mai dernier, a fait réagir les bretons et bretonnes : 400 personnes ont participé, dont une majorité de citoyens et d’agriculteurs… avec des visions radialement opposées ! Lire : Consultation sur le plan Nitrates breton : l'avis d'Eau & rivières

Un contexte de contentieux administratif

Le Préfet de Bretagne vient de signer le texte final : un texte toujours plus complexe, dans la continuité du PAR 6 modifié ! Rappelons que ce dernier a fait l'objet de sanctions devant le juge administratif (cf. jugement du TA de RENNES du 18 juillet 2023) pour ses lacunes concernant l'appréhension des marées vertes... Ainsi, injonction avait été faite à l'Etat de prendre de vraies mesures contraignantes, « d'application immédiate », « contrôlées dans leur exécution » afin de prévenir les marées vertes... Le PAR 7 intervient dans ce contexte, et est censé combler les lacunes précédemment identifiées.

Des reculs et de gros manques

D’abord le texte subit plusieurs reculs : flexibilité du calendrier d’interdiction d’épandage, et relèvement du seuil pour l’obligation de traitement du lisier.

Ensuite, les quelques avancées restent au milieu du gué :
    • le renforcement des mesures pour les agriculteurs autour des captages d’eau potable les plus pollués (>50mg/L de nitrates) ne concerne pas les captages pollués en devenir (le préfet pouvait protéger les captages dès 40mg/L), alors que la situation se tend autour de la ressource en eau ;
    • l’apparition de la problématique des vasières à algues vertes ne concerne pas toutes les vasières impactées et la mesure associée est bien ridicule (bande enherbée de 10m) ;
    • sur les bassins versants à algues vertes (BVAV), l’indicateur choisi pour tenter de renforcer le dispositif ne fait pas du tout l’unanimité scientifique (la Balance Globale Azotée) ;
    • et la déclaration en ligne des plans de fumure et cahiers d'enregistrement des pratiques pour les exploitants ICPE élevage sur les BVAV ne permettra pas de changer les pratiques.

Globalement, ce nouveau programme ne modifiera pas les pratiques agricoles les plus désastreuses pour nos milieux aquatiques en Bretagne. Il ne s’intéresse ni aux cultures de maïs, ni aux productions de légumes. Il ne s’attaque pas non plus aux plus gros producteurs d’azote organique, ni aux plus gros utilisateurs d’engrais minéraux.

Ce dont les zones humides, les cours d’eau, ou les plages de Bretagne ont besoin, c’est d’une évolution systémique de l’agriculture bretonne. Le PAR 7 aurait pu contribuer à cette transition indispensable… Nous gardons espoir en nous engageant dans la nouvelle négociation proposée par le Préfet. Mais nous restons déterminés en poursuivant nos actions devant la juridiction administrative, afin que le droit de l'environnement soit effectivement respecté par nos institutions, de manière à réellement mettre en œuvre des mesures efficaces et protectrices de nos milieux aquatiques.

Lire notre déposition de mars dernier

Lire la version finale du PAR 7