Dans un arrêt rendu ce 1er octobre 2024, la Cour administrative d'appel de Nantes a donné raison à Eau & Rivières de Bretagne et Bretagne Vivante dans leur recours contre le projet de méthaniseur de Guiscriff. Les deux associations de protection de la nature avaient contesté l’arrêté préfectoral qui permettait la mise en place de cette installation sans évaluation environnementale approfondie, et ont obtenu gain de cause.

En mars 2023, Eau & Rivières de Bretagne et Bretagne Vivante avaient déposé un recours devant le Tribunal administratif de Rennes. Elles s'opposaient à l’arrêté préfectoral du Morbihan, qui n’avait soumis la centrale biométhane du Roi Morvan (une filiale du groupe Engie) qu’à une simple procédure d’enregistrement, alors qu'une autorisation environnementale était nécessaire. Le Tribunal administratif de Rennes avait rejeté leur requête, mais la Cour administrative d'appel de Nantes, hier, a renversé cette décision. En effet, bien que le projet prévoyait de traiter 90 tonnes de matières par jour, ce qui est en-dessous du seuil de 100 tonnes nécessitant une autorisation selon la nomenclature ICPE, plusieurs éléments ont soulevé des préoccupations environnementales majeures qui ont nécessitait de procéder à un basculement vers la procédure d’autorisation environnementale.

Pour démontrer la nécessité d’un basculement, il faut apprécier la sensibilité environnementale du projet. Ici, cette sensibilité a été caractérisée notamment grâce à l’avis défavorable du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CRSPN) qui a mis en lumière des lacunes importantes dans les études faunistiques et floristiques ainsi que la proximité immédiate du projet avec une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), particulièrement vulnérable aux pollutions, étant en interconnexion avec les zones humides et cours d’eau environnants. Par ailleurs, l'impact sur les haies et zones humides, essentielles pour la biodiversité et la préservation du bassin versant, n’a pas été suffisamment compensé. De plus, la Cour administrative d’appel de Nantes a estimé que l'absence d'évaluation environnementale constituait un vice d’une importance telle qu’il ne pouvait pas être régularisé au cours de l'instance.

Eau & Rivières de Bretagne salue cette décision qui confirme l’importance de protéger les écosystèmes fragiles des impacts potentiels des méthaniseurs. Comme nous l’avons récemment rappelé, la lutte contre les méthaniseurs continue ! Cette victoire ajoute une pierre à l'édifice en faveur de la protection de la nature face à des projets agro-industriels qui échappent (et de plus en plus) aux processus de démocratie environnementale.