Pour rappel, le Pôle Métropolitain du Pays de Brest avait engagé un processus de révision générale de son SCoT en 2017. Ce projet avait abouti à une délibération du Pôle Métropolitain le 19 décembre 2018 actant l'approbation du nouveau SCoT, ce, malgré les très nombreuses réserves opposées par les différents acteurs ayant été sollicités dans le cadre ex ante de l'enquête publique.

Une situation qui aurait pu être évité

Les associations Bretagne Vivante, Eau et rivières de Bretagne, ADEL (Association de Défense de L'environnement, du cadre de vie et du littoral du Pays de Daoulas) , AE2D (Agir pour un Environnement et un Développement Durable et APEG (Association pour la protection de l’environnement et des grèves) avaient dénoncé l'usage abusif des catégories « villages » et « agglomérations » permettant d'aggraver l'urbanisation des territoires ; la disparition de certains espaces de la catégorie des « espaces remarquables du littoral » (au sud du Conquet, une partie du parc naturel marin d'Iroise n'y paraissait plus, alors qu'elle demeurait encore identifiée comme tel par l'ancien SCoT...) et le caractère régressif des objectifs fixés pour la réduction du rythme de consommation foncière.

On peut regretter que le Pays de Brest n’ait pas alors revu son projet ; au lieu de cela, les élus ont fait le choix de maintenir une situation illégale, de déconsidérer les associations, de faire perde quatre années à la justice et surtout à la protection de l’environnement.

La fin d’une illégalité chronique

En estimant le document actuel comme étant irrégulier, le tribunal annule le Scot du Pays de Brest sur les points suivants :

• La disparition des espaces remarquables au sud du Conquet et a proximité de la pointe Saint-Matthieu.

• La notion de village pour le hameau de Pont-du-chatel sur la commune de Plouider et de Lanvian sur la commune de Guipavas.

• L’objectif de réduction globale de consommation d’espace de 20 %, est très inférieur à celui retenu par d’autres schémas de cohérence territoriale en Bretagne et n’est pas de nature à permettre d’assurer une consommation économe de l'espace et une lutte contre l'étalement urbain.

Le pays de Brest a quatre mois pour modifier le schéma et deux mois pour interjeter appel de la décision. Les associations resteront vigilantes.

Lire la décision du tribunal administratif ici

Lire la position de l'association lors du dépôt du recours gracieux ici.