Les atteintes à l’environnement doivent être une préoccupation majeure
Pollution liée à l'assainissement collectif à Bruz (35), en amont du moulin du Boël, en avril 2020.
La pollution de la rivière du Thouru (35) a bien été constatée par la police de l’environnement. Mais de nombreuses autres alertes demeurent en suspend. Eau & Rivières de Bretagne demande une capacité d’intervention renforcée sur le terrain.
Suite aux alertes de la Fédération des AAPPMA d'Ille-et-Vilaine fin mars, des agents de la police de l’environnement (Office français de la biodiversité, OFB) ont finalement eu l’autorisation de se déplacer pour constater la pollution de la rivière du Thouru, à Romagné. C’est une excellente nouvelle étant donné sa gravité - des centaines de poissons sont morts - et le caractère manifestement illégal de l’épandage l’ayant provoqué.
Mais de nombreuses autres alertes de notre association et de citoyens demeurent trop souvent sans réponse des services de l’État. « Nos services ne sont pas autorisés à se déplacer en dehors de cas d’atteinte grave ou ayant un impact potentiel important (ou sur réquisition préfet / parquet).S’il n’est pas anodin, le cas évoqué ne semble heureusement pas entrer dans ces catégories.» Voici, par exemple, la réponse obtenue d’un agent de l’OFB, le 8 avril dernier pour un cas de destruction de frayère dans un cours d’eau…
Suite à nos interpellations, la directrice régionale de l’OFB, Sylvie Detoc, nous a confirmé par courrier du 16 avril qu’« en Bretagne, les épisodes de pollutions que vous citez ont fait l’objet de demandes d’information précises préalables auprès des personnes concernées, et lorsque les enjeux sanitaires ou de biodiversité le nécessitaient, mes services se sont déplacés pour faire les constats nécessaires et engager les suites appropriées.
A propos de la destruction de milieux naturels en Côtes-d'Armor, Madame Detoc poursuit : "Les atteintes aux milieux suite à des travaux que vous citez feront quant à elles l’objet de procédures ultérieures dans la mesure où une intervention en période de confinement n’était pas requise."
Pour une véritable capacité d’intervention sur le terrain
Il est pourtant difficilement envisageable que la mobilisation des agents de police de l’environnement (OFB,DDTM) et des brigades de gendarmerie se limite aux seules « pollutions importantes et des autres atteintes graves à la biodiversité »…. « ou la surveillance et la police sanitaires de la faune sauvage (grippe aviaire et peste porcine africaine, par exemple). » (extrait du communiqué de presse du 25 mars 2020 de l’OFB).
Les agents spécialisés en environnement sont en général en sous effectif chronique, au regard de la complexité des procédures et de la multiplicité des atteintes. Tout en assurant le respect des conditions de sécurité sanitaire pour les agents mobilisés, il est indispensable que leur capacité d’intervention sur le terrain soit maintenue et même à l’avenir renforcée.
De nombreux dérèglements affectent aujourd’hui nos sociétés. Ils doivent être contenus d’une part par les changements individuels de comportements et d’une autre par une chaîne d’application des lois républicaines efficiente, du constat d’infraction au traitement par des tribunaux, dotés eux aussi de plus de moyens.
Nous prenons donc acte de la réponse positive faite à notre courrier par Madame Detoc : « Aujourd’hui dans des conditions particulières liées à cette crise sans précédent comme demain, vous pourrez compter sur la capacité d’expertise et la mobilisation de l’établissement pour contribuer à mettre en œuvre, aux côtés de l’Etat et de la Région avec laquelle nous avons fondé l’Agence bretonne de biodiversité mais aussi à vos côtés, une politique régionale ambitieuse visant à relever le défi de la biodiversité, non pas seuls, mais avec l’ensemble des acteurs et citoyens, la biodiversité étant l’affaire de tous et ayant besoin de la mobilisation de tous. »
Notre courrier à l'OFB 15 avril 2020
La réponse de l'OFB 18 avril 2020
Alertez-nous des atteintes à la nature
