Condamnations après des travaux commandités par la mairie de Ploudalmézeau en zone humide
Une zone humide connue et pourtant détruite
L’affaire remonte à 2020. À cette époque, la commune souhaite rénover le complexe sportif de Portsall et aménager un parking, située à proximité du Coum. Dès juillet 2020, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère alerte sur la nécessité de respecter le SDAGE Loire-Bretagne notamment en ce qui concerne la préservation des zones humides. La commune répond alors par écrit que le projet est abandonné. Pourtant, en parallèle, elle demande une modification de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour rendre la parcelle constructible… sans aller jusqu’au bout de cette procédure après un avis de la Mission régionale de l’autorité environnement (MRAe) Bretagne qui décide de soumettre cette modification à évaluation environnementale.
Un an plus tard, une étude pédologique commandée par la mairie confirme le caractère humide de la parcelle. Malgré cette conclusion claire, des travaux de terrassement débutent en avril 2022, sans autorisation préalable. Alertés, les agents de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) constatent rapidement l’ampleur du chantier : la terre arable a été décapée sur près de 850 m². Ils demandent à la mairie de stopper les travaux, mais celle-ci les poursuit malgré tout.
Retrouvez notre article de 2022 : Une zone humide transformée en parking
Une condamnation pénale : les collectivités doivent, elles aussi, respecter les procédures environnementales et urbanistiques
Le tribunal n’a pas retenu la contravention liée à l’absence de déclaration au titre de la loi sur l’eau, pour des raisons de procédure. Mais il a tout de même condamné les trois parties impliquées pour atteintes à l’environnement :
L’entreprise SAS Kerleroux : 3 000 € d’amende, dont 2 000 € avec sursis
La mairie de Ploudalmézeau : 30 000 € d’amende
L’ancienne maire, Mme Arzel : 1 000 € d’amende
Le tribunal a également ordonné la publication du jugement dans la presse locale, mais n’a pas exigé la remise en état des lieux, ce que nous déplorons. Le site est depuis les travaux laissé en friche ; cependant, les aménagements réalisés sont toujours en place.
Au delà de la nécessité pour les communes (aussi) de respecter les procédures, cette décision rappelle que pour les entreprises de BTP, le fait que la commande vienne d’une mairie n’exempte pas d’un devoir de vigilance et de conseil. En tant que professionnels, les entrepreneurs doivent s’assurer que toutes les obligations réglementaires ont été respectées.
Eau et Rivières de Bretagne, partie civile dans ce dossier, a obtenu 3 000 € pour le préjudice moral.
Zones humides du littoral : un patrimoine en danger
Cet épisode illustre une nouvelle fois la pression foncière sur les zones humides du Finistère nord. L’urbanisation, en particulier en zone littorale, entraîne une altération croissante de ces milieux fragiles. Or, leur destruction provoque la disparition de nombreux services écosystémiques : régulation des crues, filtration des polluants, soutien à la biodiversité, etc.
Eau et Rivières de Bretagne continuera de se mobiliser pour défendre ces milieux indispensables.
Retrouvez l'alerte sur Sentinelles de la Nature, le 1er canal de signalement des atteintes à l'environnement du mouvement France Nature Environnement
