Le gouvernement a lancé une consultation nationale publique afin d’élaborer un nouveau dispositif d’encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations. Elle prendra fin le 1^er octobre. Comment y répondre ? Voici les éléments présentés par Eau et Rivières de Bretagne.

 

Le contexte

Le gouvernement a lancé une consultation nationale publique afin d’élaborer un nouveau dispositif d’encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations. Elle prendra fin le 1^er octobre.

 

Si le gouvernement présente cette consultation comme de son initiative, il ne faut pas oublier qu’il a récemment été contraint à la mener ! Suite à la bataille menée par Eau et Rivières de Bretagne et Générations futures, le Conseil d’État, dans sa décision du 26 juin dernier, a bel et bien obligé l’État à agir, dans les six mois suivant la décision, pour mieux encadrer l’utilisation des pesticides et donc à protéger la santé de ses concitoyens.

 

La phase de consultation (9 septembre – 1er octore 2019) aboutira à la finalisation d’un décret ministériel fixant les nouvelles règles d’épandage des produits phytosanitaires avant la fin de l’année 2019. Il sera soumis à la consultation de la Commission européenne et entrera en vigueur le 1er janvier 2020.   Les textes encadrant ces obligations sont aujourd'hui soumis à la consultation du public, ils prévoient : L'élargissement des délais de rentrée des applications de pesticides sur des zones ne comportant pas de végétation (champ travaillé, cimetière, voies de chemin de fer) L'extension des zones non-traitées à proximité des cours d'eau à d’autres modes d’application de pesticides (ex. épandage de granulés anti-limace, injection de produits dans les sols) Le respect de condition de pluviométrie lors des épandages de pesticides et après Une zone non-traitée minimale de 10 m pour les produits cancérigène, mutagène, reprotoxiques ou perturbateurs endocriniens pour les parcelles jouxtant les lieux habités Une zone non-traitée minimale 10 m (cultures hautes) ou 5 m (autres utilisations agricoles et non agricoles) pour les parcelles jouxtant les lieux habités La possibilité de réduire cette zone dans le cadre d'une charte départementale d'engagement

 

5m, 10m, 30 m : là n'est pas le débat

 

Eau et Rivières de Bretagne appelle tous les Bretons à donner leur avis lors de cette consultation : pas seulement en se prononçant sur une distance minimale d’épandage entre les champs et les habitations – ce qui serait réduire le débat - mais en exigeant l’interdiction de l’usage des pesticides.

 

Si les lobbys agricoles se complaisent désormais à assurer qu’ils acceptent une distance de 5m, idée qu’ils n’auraient pas admise il y a un an, c’est qu’il y a une raison ! Ils sont au pied du mur tant la mobilisation citoyenne est forte.

 

Ils vont également et certainement sortir le grand jeu autour des dispositifs de réduction de la dérive pour réduire les distances. Or, ces dispositifs s’ils peuvent être efficaces en vigne à plat, sont sujets à de nombreuses nuances en grandes cultures car présents sur les appareils mais pas toujours utilisés car parfois contraires aux efficacités techniques.

 

Contribuez à la consultation publique "pesticides" jusqu'au 1^er octobre

 

Quelques éléments de la contribution d'Eau et Rivières de Bretagne

1 - Plus qu'une distance limite d'épandage des pesticides à proximité des habitations qui ne protégera pas la santé publique, c'est l'arrêt de l'usage de ces produits qui doit être la priorité ;   2- Les distances proposées dans ces textes s'appuient sur un avis incomplet de l'Anses ; qui plus est, ils reprennent les distances minimales préconisées. Nous demandons une expertise scientifique et sanitaire indépendante et complète permettant de s'assurer de leur bien-fondé  ;   3- Tous les utilisateurs de pesticides doivent être concernés par ces textes : agriculteurs, collectivités, intercommunalités, professionnels du paysage, forestiers, gestionnaires d'équipement routiers ou ferroviaires ;   4- Ces chartes départementales ne sont pas à la hauteur des enjeux. L'État doit prendre ses responsabilités en assurant lui-même la concertation avec les différents utilisateurs de pesticides et les riverains et non pas la laisser aux organisations professionnelles.

 

 

L'organisation des échanges pour la mise en place des chartes départementales

 

Certains échanges pour la mise en place de chartes départementales seront organisés par les agriculteurs et organisations syndicales ! On croit rêver ! Eau et Rivières de Bretagne demande que l’organisation des réunions soit confiée aux services de l’État.

 

Une déclinaison locale de la réglementation prise après la concertation devra être élaborée, après échanges entre les agriculteurs, les riverains et les élus, au cours du premier trimestre 2020, sous forme de chartes départementales. Concernant les chartes départementales, le projet de décret propose : Une élaboration par des organisations représentants des catégories d'utilisateurs de pesticides œuvrant à l'échelle départementale et pour les pesticides agricoles par les organisations syndicales représentatives ou par la chambre d’agriculture compétente ; Un contenu minimal comprenant des délais d'information préalable et les modalités de leur mise en œuvre, des distances de sécurité ou des mesures apportant des garanties équivalentes ; Une concertation publique pour ces chartes.

 

L'action des agriculteurs "pisseurs" de la FDSEA du Morbihan

 

Eau et Rivières de Bretagne dénonce le trouble semé par quelques membres de la FDSEA 56. Une vingtaine d’entre eux ont fait tester leur urine dans un CHU. Aucune trace de glyphosate n’y a été détectée. Et pour cause ! Le seuil de détection de ce test ne serait que de 0,4 ng/ml.

 

« Les 650 analyses pratiquées par PIG BZH montrent des taux de glyphosate largement supérieurs, dépassant les 0,4 ng/ml, avec une augmentation importante des taux quand les prélèvements sont effectués en période d’épandage de pesticides. Le test Elisa du laboratoire allemand Biocheck, utilisé par les Pisseurs et Pisseuses Involontaires de Glyphosate de Bretagne (PIG BZH), a un seuil de détection de 0,075 ng/ml. Le laboratoire allemand conforme aux normes européennes est tout à fait fiable et organisé pour effectuer de telles analyses dans le cadre d’un protocole clair et précis. »

 

Sans vouloir rentrer dans une guerre que propose ouvertement de mener ce syndicat agricole, nous invitons tous les agriculteurs qui le souhaitent, notamment ceux de la FDSEA 56, à réaliser le test Elisa. Fort à parier que les résultats ne seront pas négatifs !

 

En savoir plus sur le site des pisseurs involontaires de glyphosate

 

L’action des maires qui signent, chaque jour plus nombreux, des arrêtés contre l’utilisation des pesticides sur leurs territoires

 

Eau et Rivières de Bretagne accorde son soutien à tous les maires « courage » de France qui prennent des arrêtés limitant les épandages des pesticides dans leurs communes. Ça n’est pas qu’un coup de com’ !

 

A ce jour, seules quatre villes ont pris des arrêtés en Bretagne :

• Langouët (35)

• La Chapelle-sur-Erdre (44)

• Nantes (44)

• Le Palais (56)

 

Nous invitons tous les maires bretons à suivre l’exemple de leurs collègues, de ne pas plier face à la pression des lobbys et de la période pré-électorale, et à prendre rapidement des arrêtés similaires.