L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes vient de tomber : ce mardi 21 octobre 2025, le juge valide l'arrêté d'extension de la porcherie de Minihy Tréguier (22) contre lequel nous sommes en contentieux depuis... 2018. Mais rassurez-vous, depuis tout ce temps les cochons sont arrivés dans les bâtiments !

Pour rappel, cet arrêté autorisait l'extension d'une porcherie en lui permettant de doubler son cheptel porcin, pour plus de 7 100 animaux équivalents, et une production annuelle de lisier de plus de 12 500 m3 ! La localisation géographique de cette exploitation nous avait fortement alertés : située à proximité immédiate de la rivière du Guindy, dont l'état écologique est dégradé, notamment par les nitrates d'origine agricole. Il est en effet, l'un des seuls bassins versants ayant vu ses quantités d'azote épandues augmenter depuis 2013, comme nous le dit le tableau de bord 2021 du SAGE Argoat Trégor Goëlo.

La masse d'eau souterraine reliée à ce bassin versant est quant à elle toujours en mauvais état pour cause de pollution sévère aux nitrates.

En dépit de la saturation du milieu, cet arrêté permettait à l'exploitant d’apporter sur ses terres plus d'azote que ce que pouvaient consommer ses cultures, c’est-à-dire pratiquer un excédent d'azote à l'échelle de l'exploitation. Une situation choquante, tant elle nous semblait contradictoire vis-à-vis du principe d'équilibre de la fertilisation azotée. Celle-ci implique, en vertu de la jurisprudence européenne, qu'il ne puisse être planifié un quelconque dépassement des besoins effectifs en azote des cultures, qui engendrerait une fuite d'azote vers l'eau, les sols ou l'air.

Notre association avait ainsi contesté à la fois l'arrêté d'extension, mais également la réglementation nationale sur laquelle il se fonde pour pratiquer un tel excédent.

Le revirement de la Cour administrative d'appel

Si la Cour administrative d'appel de Nantes nous avait donné gain de cause sur ce point précis dans sa décision en 2022, la conduisant à annuler l'arrêté contesté, le dossier a connu un rebondissement devant le Conseil d’État. Ce dernier a en effet cassé la décision de la Cour d'appel, retenant une interprétation que nous contestons, et renvoyant à cette même Cour le soin de re-juger au fond l'affaire.

Ce 21 octobre, la Cour administrative d'appel de Nantes a cette fois rejeté notre position, et par là même, s'insère en contradiction avec sa propre position antérieure ; une divergence de nature à jeter un sérieux flou sur ce qu'implique l'équilibre de la fertilisation azotée.

La balance globale azotée, un indicateur discutable

Cet imbroglio juridique tient à l’usage par la réglementation nationale d’un indicateur agronomique discutable, la Balance Globale Azotée (BGA). Le comité scientifique et technique (CST) de gestion des éléments nutritifs et des émissions vers les milieux (GENEM), piloté par les ministères de l’agriculture et de la transition écologique, alertait d’ailleurs en mars 2019 sur les limites de cet outil, et recommandait un travail de fond... qui n'a pas été entamé : "Le piège que constitue la BGA est de vouloir utiliser un outil scientifique, apte à comparer différents systèmes d’exploitation, comme outil de contrôle. [...]  La voie à privilégier serait d’utiliser plusieurs indicateurs et plusieurs modèles, dans la mesure du possible et des connaissances actuelles bien sûr, pour fournir des réponses plus robustes."

Une expertise scientifique aurait peut-être permis d’éclairer davantage la Cour sur les limites techniques de cet indicateur. Cette option n’a vraisemblablement pas été explorée, laissant le privilège aux choix opérés par l’administration. 

Force est de constater que, malgré l'entrée de la BGA dans la réglementation française il y a plus de dix ans, la situation de la pollution des eaux bretonnes par les nitrates d'origine agricole stagne, et demeure en tout état de cause très loin des objectifs européens de réduction de la pollution et de retour au bon état écologique des masses d'eau.