Le projet de construction de l’usine se situe en bordure sud de la petite vallée du ruisseau de Bodéan, en tête de bassin versant de la rivière Le Sal, affluent de la rivière d’Auray.

La rivière sera donc d'autant plus impactée par l'activité de la carrière qu'une surface supplémentaire est artificialisée, or, il nous semble que cela va l'encontre de nos engagements européens (Directive Cadre Loi sur l'Eau) et nationaux (Loi Climat et Résilience).

Un engagement à ne pas positionner de centrale à béton non tenu par l'industriel soutenu aujourd'hui par la commune

Notre association rappelle que la préfecture a accordé une autorisation de renouvellement le 20 juillet 2012 à la Société CMGO lors de la reprise de la carrière cette même année. Dans cette demande de renouvellement, une extension était dans le même temps demandée pour passer d’une surface de 112 hectares à plus de 141 hectares, soit une augmentation de l’emprise de l’exploitation du plus de 25 %.

L’extension du périmètre accordée avait pour objet, en partie, de réaliser des aménagements paysagers, notamment pour isoler les hameaux du Porho et de Bodéan.

Nous rappelons par-ailleurs que la société cédante, LOTODE s’était engagée à terminer les aménagements paysagers au printemps 2012 et à ne pas positionner de centrale à béton sur les parcelles YR 16 et YR 17 ainsi que sur la parcelle YR 43 (page 15/16 Rapport d’inspection des installations classées du 07 juin 2012).

Nous notons que ces éléments ont certainement contribué à motiver la CDNPS en formation carrière à émettre un avis favorable à la demande de renouvellement et extension de la société CMGO COLAS.

Un projet qui s'ajoute à l'artificialisation du territoire

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets prévoit que la lutte contre l’artificialisation des sols est un sjet majeur. Ainsi, il est institué le principe de Zéro Artificialisation Nette qui passe par la « division par deux du rythme d’artificialisation des sols d’ici 2030. Le zéro artificialisation nette devra être atteint d’ici 2050. Cette mesure sera appliquée par l’ensemble des collectivités territoriales ». Le projet de modification du PLU de la commune de Grand-Champ doit doit démontrer comment il met en œuvre ce principe posé par la loi. Nous soulignons cette disposition légale avec d’autant plus d’inquiétude que l’avis de la MRAe rappelle que le terrain actuel étant agricole peut toujours permettre l’infiltration des eaux pluviales et un retour à renaturation, du moins éviter d’être bétonné.

Un projet de modification de PLU qui empêche l'atteinte du bon état du cours d'eau

Le ruisseau du Bodéan fait partie de la masse d’eau FRGR1620 Rivière Le Sal. Elle est classée en état moyen. L’objectif fixé par le SDAGE 2022-2027 est un objectif moins stricte (OMS) que celui du bon état sur les paramètres écologiques et bon état sur les paramètres chimiques. Notre engagement européen au titre de la Directive Cadre sur l’Eau est de faire progresser les eaux en état médiocre ou mauvais vers le bon état pour le présent cycle du SDAGE. Ce qui explique que pour la masse d’eau de la Rivière Le Sal, l’OMS fixé par le SDAGE bien que moins contraignant que s’il fallait atteindre le bon état, implique malgré tout d’éviter toute dégradation supplémentaire de la masse d’eau. Il revient donc à la commune de Grand-Champ d’apporter les éléments prouvant que la modification du PLU ne viendra pas perturber l’atteinte des objectifs du SDAGE 2022-2027. Nous informons par-ailleurs que le cycle 2022-2027 est le dernier cycle au cours duquel il est encore possible de ne pas atteindre le bon état pour toutes les masses d’eau. Néanmoins, cette situation dérogatoire ne sera plus permise pour le cycle suivant 2028-2033. L’exigence du bon état sera donc prescrite par le prochain SDAGE 2028-33 pour cette masse d’eau. La modification du PLU de Grand-Champ impliquant l’installation d’une usine de fabrication de blocs béton dépassera ces deux périodes cycliques et compromet d’ores et déjà de rectifier la trajectoire vers l’atteinte du bon état écologique du cours d’eau. L’exigence européenne d’atteinte du bon état des masses d’eau prévue par la directive cadre sur l’eau de 2000 étant déjà connue et normalement attendue depuis 2015 et devant donc être atteinte au plus en 2033, cela revient à exiger de nos décideurs qu’ils intègrent les moyens à mettre en œuvre sur leur territoire permettant un retour à une masse d’eau en bon état dans les délais qui nous sont ultimement impartis pour 2033, et ce de façon dérogatoire depuis 2015.

D'autres arguments sont avancés dans notre déposition pour demander au Commissaire enquêteur de donner un avis défavorable à ce projet de modification de PLU.

L'enquête publique est ouverte jusqu'au 28 avril, vous pouvez apporter votre contribution et prendre connaissance de tous les docs ici

Pour en prendre lecture de notre déposition Eau & Rivières,cliquer ici

Pour accéder à l'avis de la MRAe,cliquer ici