Une alerte sentinelle révèle des travaux illégaux sur un cours d’eau, le ruisseau de Goezelegan (petit affluent du Scorff)

Cela ne se voit pas beaucoup, mais le nombre de busages, de rectifications, de barrages et de seuils qui sont réalisés sur les cours d’eau est immense. Les rivières sont ls écosystèmes les plus dégradés au monde.

Or, toutes ces atteintes aux cours d’eau que l’on appelle atteinte à leur morphologie les impactent terriblement : c’est tout leur fonctionnement écosystémique qui est ébranlé. Un cours d’eau naturel a une capacité d’auto-épuration qui est bien utile ; notamment pour préserver la biodiversité et éviter des surcoûts en procédé de potabilisation de l’eau qui arrive à notre robinet.

La loi sur l’eau : protection de nos rivières et milieux aquatiques

C’est pourquoi, la loi sur l’eau oblige tout porteur de projet, selon l’ampleur de ses travaux, ouvrages ou installations, à réaliser soit une déclaration (démarche assez simplifiée), soit une autorisation (démarche plus conséquente impliquant une étude d’impact et une enquête publique).

Une alerte sentinelle de la nature

A Langoëlan, une sentinelle de la nature nous a alerté fin mars sur une situation de busage de cours d’eau sur une longueur importante. Aiguillée, elle s’est adressée aux services de l’État compétents pour vérifier la légalité ou l’illégalité de ces travaux.

Après retours avec l’administration et échanges avec le conseil municipal, il s’est avéré qu’aucune démarche administrative au titre de la loi sur l’eau n’a été engagée par l’opérateur des travaux….ce qui est illégal ! Théoriquement, TOUS les agents dépositaires de l’autorité de police peuvent se rendre à Langoëlan et dresser un procès-verbal constatant cette infraction au code de l’environnement. Pour rappel, le fait d’effectuer de tels travaux ou ouvrages sans autorisation ou déclaration est un délit puni d’un à deux ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros.

Toutes les autorités de police judiciaire peuvent dresser un PV d’infraction au code de l’environnement, y compris le maire

Ces autorités de police sont notamment les agents de l’Office Français de la Biodiversité (police de l’environnement et de l’eau) mais pas que….en effet, les officiers de police judiciaires peuvent dresser ce PV : les gendarmes, les policiers de la police nationale, et même le Maire !

Monsieur le maire de Langoëlan, vous pourriez vous auto-verbaliser...quelle situation cocasse. En réalité, cette histoire montre que les élus sont bien en peine à respecter l’environnement et notamment les milieux aquatiques, bien souvent par manque de connaissance sur le sujet. Notre association soutient qu’il est donc essentiel que les élus, une fois au pouvoir, se rapprochent des syndicats de bassin versant et des associations pour être formés et sensibilisés à ces sujets qui sont hautement d’intérêt général.

Eau & Rivières, association de protection de la nature et non autorité de police

Enfin ; sur cette histoire, le corbeau de Langoëlan semble ne pas faire de différence entre Eau & Rivières de Bretagne et les services de police. Eau & Rivières de Bretagne est une association de protection de la nature et, en aucun cas, nous ne sommes habilités à intervenir à constater une infraction judiciaire. Nous ne pouvons que lancer l’alerte et la suivre. Ce qui a été fait, en lien avec l’adhérente en local.

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Article de Géo reportage : les rivières et les lacs, écosystèmes les plus dégradés