Les tentatives d'affaiblissement de l'ONEMA repoussées [27/06/16]

11 juillet 2016
Les tentatives d'affaiblissement de l'ONEMA repoussées [27/06/16]

L'examen par les députés du projet de loi sur la biodiversité a été marquée par une tentative bien curieuse : plusieurs groupes d'intérêts se sont mobilisés auprès des parlementaires pour tenter de supprimer aux agents de l'ONEMA leurs compétences de police judiciaire. En clair, il s'agissait d'interdire aux inspecteurs de l'Onema de dresser des procès verbaux dès lors qu'ils constataient des infractions au droit de l'environnement. Finis les PV de pollutions de cours d'eau, de destruction de zones humides, ou d'épandage de lisier et de pesticides au mépris des limites réglementaires.

Les syndicats des personnels de l'environnement et notre association se sont mobilisés pour faire échec à cette tentative qui se situe dans la droite ligne des mises en cause de l'Onema opérées ces derniers mois notamment par la FNSEA et la Coordination Rurale.

Les débats sur l'amendement défendu par plusieurs parlementaires des groupes Les Républicains et Les Radicaux de gauche ont eu lieu mercredi 22 à l'assemblée. La rapporteure du projet de loi comme la secrétaire d'Etat à la biodiversité B.Pompili se sont opposées à l'adoption de cet amendement. Elles ont été suivies par la majorité des députés qui se sont opposés à cette tentative d'affaiblissement.

Agenda

l m m j v s d
 
1
 

réunion mensuelle des adhérents d'Ille-et-Vilaine

+ En savoir plus

Festival Saumon | Pont-Scorff (56)

+ En savoir plus
2
 

Festival Saumon | Pont-Scorff (56)

+ En savoir plus

Sortie nature

+ En savoir plus

Balade (Re)Source autour du Saumon sur le Scorff

+ En savoir plus
3
 

Festival Saumon | Pont-Scorff (56)

+ En savoir plus
4
 

Festival Saumon | Pont-Scorff (56)

+ En savoir plus
5
 

Festival Saumon | Pont-Scorff (56)

+ En savoir plus
6
 

Festival Saumon | Pont-Scorff (56)

+ En savoir plus
7
 

Réunion départementale 56

+ En savoir plus
8
 

Sortie nature

+ En savoir plus
9
 

Sortie nature

+ En savoir plus
10
 

Webinaire sentinelles | comment agir pour une belle plage ?

+ En savoir plus

Sortie nature

+ En savoir plus

Apéro Pontons | Port du Crouesty - Arzon

+ En savoir plus
11
 

Sortie nature

+ En savoir plus
12
 

Table ronde - démarche art science autour des enjeux de l'eau

+ En savoir plus
13
 
14
 
15
 

Sortie nature

+ En savoir plus
16
 

Sortie nature

+ En savoir plus
17
 

Sortie nature

+ En savoir plus
18
 

Sortie nature

+ En savoir plus
19
 
20
 
21
 
22
 

Sortie nature

+ En savoir plus
23
 

Sortie nature

+ En savoir plus
24
 
25
 

Sortie nature

+ En savoir plus

Apéro Pontons | Le Bono

+ En savoir plus
26
 
27
 

Fête de la Nature | Nivillac (56)

+ En savoir plus
28
 

Sortie nature

+ En savoir plus
29
 

Sortie nature

+ En savoir plus
30
 

Sortie nature

+ En savoir plus
31
 

Sortie nature

+ En savoir plus