Proposée par le Gouvernement en avril en réponse aux manifestations agricoles de l'hiver, renforcée en mai dans ses mesures dangereuses pour l'environnement par les députés, le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole s'est encore aggravé en passant devant le Sénat.

Le Sénat a continué d’aggraver le projet de loi d’urgence agricole, en déroulant le tapis rouge à la profession agricole majoritaire, en dépit de la réalité du changement climatique, des avis des scientifiques, de la démocratie locale et de l’intérêt général : gouvernance de l’eau, méga bassines, zones humides, pesticides… Deux-cent-trente amendements ont été adoptés à l’issue des débats qui se sont achevés le 2 juillet au Sénat, avec un vote largement favorable de la droite et du centre (219 voix pour, 111 contre et 15 abstentions). 
Prochaines étapes : la négociation entre sénateurs et députés lors de la commission mixte paritaire le jeudi 16 juillet, puis le vote final les 20-21 juillet.

Les propositions contenues dans ce texte vont tellement loin que le Gouvernement les déplore, que même le MEDEF s’en offusque, tout comme d’anciens Ministres de l’agriculture qualifiant les mesures proposées de « solutions simplistes et court-termistes qui se retourneront contre les agriculteurs et ne feront qu’accentuer leurs difficultés et l’incompréhension mutuelle. ». Tout l’inverse donc de ce que cette loi est, selon ses partisans, censée produire.
La liste des mesures délétères, voire morbides, pour l'eau et les milieux aquatiques est longue, trop pour que nous soyons exhaustifs.

Enterrer la gouvernance locale de l’eau

Ce projet de loi prévoit d’enterrer la gouvernance locale de l’eau. En effet, à l'échelle des grands bassins hydrographiques, les agences de l'eau seraient placées sous la tutelle des Ministères de l’agriculture et de l’économie, en plus de l’écologie. La présidence des comités de bassin serait assurée par les Préfets coordonnateurs à la place des élus locaux et la part des usagers non économiques serait réduite au profit des usagers économiques (passage de 20 % - 20 % à 10 % - 30 %).
À l'échelle des commissions locales de l’eau (CLE), si une augmentation du nombre de sièges du collège des usagers est prévue (35 % au lieu de 25%), elle se ferait en octroyant la moitié d’entre eux aux représentants agricoles.

Faciliter l’installation des retenues d’eau et des bassines

Les installations des retenues et bassines seraient grandement facilitées en dérogeant notamment à l'organisation d'une réunion publique (un dispositif semblable a été introduit sur proposition de M. Duplomb en août 2025 pour les élevages). La planification de leur développement serait placée dans les mains des agences de l'eau, mais surtout leur création serait sortie du champ de compétence des CLE des SAGE qui ne pourraient plus proposer de restrictions à leur développement.

Remettre en question l'existence des zones humides

L’article 7 remet en question l’existence même des zones humides. Celui-ci revient non seulement sur les critères de définition (cumulatifs - végétation exprimée et pédologie - au lieu d’alternatifs aujourd'hui) mais surtout, dès lors qu’une zone humide aura été cultivée pendant plus de 5 ans, elle ne serait plus considérée comme telle. 
Cette exclusion, ne reposant sur aucun critère scientifique pourrait permettre de détruire en toute légalité ces zones humides cultivées, qui représentent a minima 16 % des zones humides inventoriées en France... mais probablement bien plus (2/3 des zones humides sont situées en zone agricole).
Mais les reculs ne s’arrêtent pas là : remise en cause de la compensation à leur destruction dans le cas de projets de zone d'activité économique, confusion entre retenues d'eau et zones humides…

Toutes ces mesures affaibliront considérablement la protection des zones humides, pourtant essentielles pour la gestion de l'eau tant d’un point de vue quantitatif (rétention en période d’inondation et préservation en période de sécheresse), que d’un point de vue qualitatif (épuration de l’eau, limitation de l’érosion), sans parler de la richesse biologique de ces espaces.
 

Favoriser l’usage des pesticides

Là encore les mesures à rebours de toute considération sanitaire pour le vivant ne manquent pas. Le projet prévoit la réintroduction de certains néonicotinoïdes (acétamipride et flupyradifurone) pourtant dangereux pour notre santé et la biodiversité et présentant des risques de transferts vers les masses d’eau. L’élargissement du délai pour l'utilisation des stocks en cas de retrait d’autorisation de mise sur le marché d’un produit serait élargi.
Une servitude serait aussi créée au sein des nouveaux terrains urbanisables, allant jusqu’à empêcher toute construction sur une bande de 10m pour permettre l’application de pesticides sur la parcelle agricole voisine. Cette dernière mesure viendrait à inverser la responsabilité qui incombe aujourd’hui à l’applicateur vers le riverain. Un comble !

      
Réduire la protection des captages d’eau potable

Cette loi prévoit d’assouplir les critères permettant de qualifier un point de prélèvement prioritaire, en ne tenant pas compte de la présence dans l'eau de pesticides interdits ou de leur résidus. L’eau d’un captage contaminée par des pesticides ou leurs résidus, qu’ils soient interdits ou pas, révèle une vulnérabilité évidente aux pollutions diffuses du territoire qui l’alimente. Ne pas en tenir compte relève d'une ignorance fondamentale du fonctionnement des hydrosystèmes comme des paramètres physico-chimiques des substances influant sur le comportement de celles-ci dans l'environnement.
Actuellement, le contrôle sanitaire vérifiant la potabilité d’une eau ne distingue pas les pesticides interdits et leurs résidus de ceux encore autorisés. Et pour cause, lorsqu’il s’agira de produire de l’eau potable, c’est bien de l’ensemble de ces polluants dont il faudra se défaire.

Nous pouvons agir !
Mobilisons-nous pour faire entendre la voix de l’eau !

Sous le mot d’ordre « À notre santé ! » des rassemblements s’organisent partout en France ces samedi 18 et dimanche 19 juillet. L’idée ? Se rassembler devant des points d’eau (fontaines, lacs, rivières), des villes préfectures et sous-préfectures proches de vous. À cette occasion, vous pourrez vous prendre en photo en trinquant dans des verres ou gobelets et la partager sur les réseaux sociaux.

Un kit de mobilisation est disponible pour aider à organiser ces rassemblements, à cette adresse.

Retrouvez les dates et lieux des rassemblements déjà connus et proposez-en d’autres, via ce lien.

D’autres manières de se mobiliser existent (pétition, interpellation des parlementaires,...) : vous trouverez à cette adresse tous les liens utiles pour se mobiliser contre ce projet de loi.