Une consultation est en cours sur le site du ministère de l'environnement qui porte sur le fonctionnement et le rôle des commissions locales de l’eau. Eau et Rivières a contribué à cette consultation pour cet outil central pour la politique de l'eau.

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La commission locale de l’eau, le parlement de l’eau ?

La Commission Locale de l’Eau ou « CLE », instituée par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, est chargée d'élaborer de manière collective, de réviser et de suivre l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Elle est souvent considérée comme le parlement de l’eau. Le SAGE constitue le principal outil de planification visant une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau à l’échelle d’un bassin-versant cohérent.

Mais près de trente-deux ans après le déploiement de la loi sur l’eau, il était nécessaire de faire un point sur cet outil central pour planifier les orientations locales de la politique de l’eau.

Les SAGEs au-delà de la concertation entre acteurs qu’ils prévoient, ont-ils une réelle plus-value ? L’effort financier qu’ils représentent, le temps considérable qu’ils mobilisent, sont-ils pertinents ? Comment les faire évoluer dans un monde institutionnel qui bouge, comme en témoignent les réorganisations des collectivités locales et l'évolution des compétences autour de la GEstion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI). Autant de questions qui méritaient en effet qu’on s’y attarde.

Une consultation attendue depuis longtemps.. un résultat en demi-teinte

Cette révision était particulièrement attendue en Bretagne. En effet, alors qu’en 2024 seule la moitié de la France métropolitaine est couverte par un SAGE, c’est la totalité du territoire breton qui est concerné par cet outil de gestion locale de l’eau.

Mais si ce projet de décret présente quelques avancées et éclaircissements, il propose aussi des modifications inquiétantes qui viennent remettre en cause le fonctionnement des CLE. Nous sommes aussi déçu que cette consultation ne porte que sur une partie des problèmes qui avaient été soulevés.

Au final, après 6 ans de travaux qui avaient mobilisés de nombreux experts et avaient menés à la rédaction d'un carnet comprenant tout un panel de recommandations, cette révision à minima est une occasion manqué et ne répond pas aux enjeux actuels de démocratie et de protection des milieux aquatiques.

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