NDDL : vers une annulation des autorisations du projet

- 7 novembre 2016 -

 Lundi 7 novembre, la Cour administrative d’appel de Nantes va examiner la légalité des autorisations environnementales du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Les associations* de protection de l’environnement à l’origine de ces recours entendent faire reconnaître l’illégalité de ces autorisations, qu’elles dénoncent depuis plusieurs années, et mettre un terme à ce projet extrêmement mal conçu.

Le coût environnemental majeur du projet
Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes et ses divers projets connexes porteraient atteinte à un bocage naturel d’une grande richesse, constitué de vastes zones humides, de plusieurs cours d’eau de tête de bassin versant et abritant plus de 100 espèces protégées. L’Etat a autorisé la société AGO et ses propres services à détruire ces milieux en octroyant plusieurs autorisations dérogatoires que nos associations contestent en appel auprès de la justice administrative.

Des autorisations illégales
Ces autorisations ne respectent pas la séquence « Éviter, Réduire, Compenser » prévue par la loi : non seulement les alternatives au projet n’ont jamais été sérieusement étudiées, mais il a récemment été mis en évidence par les services d’inspection du ministère de l’Environnement que le projet était surdimensionné, occasionnant une consommation inutile d’espaces naturels et agricoles.
D’autre part, la conception des mesures compensatoires a été profondément désavouée par de nombreuses instances scientifiques : « les porteurs de projet ne sont pas en mesure de compenser de façon satisfaisante l’atteinte causée par le projet, qu’il s’agisse des espèces protégées, des zones humides ou des cours d’eau » indique Guy Bourlès, président de la LPO 44.

Vers une issue positive et un abandon du projet
Le rapporteur public nous a fait savoir qu’il conclurait lundi à l’annulation des autorisations, ce qui laisse espérer une probable issue positive. Nos associations appellent par conséquent les pouvoirs publics à renoncer à engager les travaux dès cet automne: « Nous ne saurions accepter que, comme à Sivens, les milieux naturels soient détruits du fait de l’engagement de travaux qui seraient ultérieurement jugés illégaux » conclut Denez L’Hostis, Président de France Nature Environnement.
 

*France Nature Environnement, FNE Pays de la Loire, Bretagne Vivante / SEPNB, Coordination régionale LPO Pays de la Loire, Eau et Rivières de Bretagne, SOS Loire-Vivante / ERN-France.