La Bretagne est une région qui est réputée pluvieuse....certes! Mais, il le faut bien car nos sols ne retiennent pas l'eau. 

Pourquoi ? Parce que la nature de la roche de notre sous-sol est globalement imperméable. Dès lors, les nappes souterraines sont très peu volumineuses et l'essentiel de l'eau de pluie ruisselle.

Face aux besoins en eau qui s'accroissent et aux changements de régimes hydriques, les épisodes de sécheresse concernent également la Bretagne et le Morbihan en particulier. Le risque de pénurie en eau est donc sérieusement à prendre en compte, c'est pourquoi, les gestionnaires et les services de l'Etat essaient d'encadrer ces potentielles situations de crise.

Courant l'année 2021, les services de l'Etat ont organisé des réunions de concertation des acteurs au sein du Comité de Gestion de la Ressource en Eau. Eau & Rivières a été conviée à y prendre part. Au long de cette période de négociations, notre association a exprimé ses points de vigilance. Force est de constater que nombre d'entre eux n'ont pas été repris.

Aujourd'hui, 17 décembre 2021, la consultation du public se clôt. Voici les principales critiques que notre association formule.

Une gouvernance qui met de côté le principe de gestion équilibrée

Le principe de gestion équilibrée est fondamental en droit de l'eau. Il soutient que la gestion de l'eau priorise la préservation des milieux aquatiques. Cette priorisation induit une sécurisation des besoins en eau.

La préservation des milieux aquatiques (protection des zones humides, bocage, restauration hydromorphologique des cours d'eau) est d'autant plus pertinente en matière de gestion de la quantité d'eau que sur le long terme, c'est bien cette préservation qui contribue le mieux à la conservation de notre eau sur nos territoires.

Le projet d'arrêté cadre sécheresse du Morbihan instaure deux institutions : le comité technique des producteurs d'eau potable (CTPE) et le comité de gestion de la ressource en eau (CGRE).

Le CGRE est une instance d’information a posteriori, les membres du CGRE ne sont qu’informés des décisions du préfet. La concertation est alors inexistante, et est de nature à exposer l’Etat à une critique d’autant plus forte, et à lui donner une pleine responsabilité en cas de crise mal gérée.

Il convient donc de revoir le positionnement des deux instances, le CTPE permettant une coordination entre gestionnaires de ressource et de réseaux d'approvisionnement en eau potable (AEP), le CGRE étant un lieu de débat et d’avis (où les gestionnaires de l’AEP sont présents) mais où toutes les appréciations sont entendues. A tout le moins, il serait judicieux de renforcer les liens entre le CTPE et le CGRE, a minima en diffusant les comptes rendus de réunions du CTPE aux membres du CGRE.

Nous tenons à rappeler que le comité de gestion de la ressource en eau vise bien à organiser une gestion de la ressource en eau en situation de sécheresse selon les principes de gestion équilibrée définis à l’article L.211-1 du code de l’environnement. En effet, l’instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique précise que « l’organisation de la gestion de la crise et gérer les situations de pénurie d’eau en assurant, dans le respect des équilibres naturels, les usages prioritaires de santé, sécurité civile et d’approvisionnement en eau potable, tout en conciliant les usages dans les territoires et la nécessaire solidarité amont - aval des bassins versants. ». Ce qui nous conduit à insister sur les deux points suivants :

• la gestion de l’eau, y compris sur le plan quantitatif, reste par principe la compétence des SAGE, SDAGE et des EPCI et syndicats de bassins de versants, le cas échéant,

• la gestion de l’eau en situation de sécheresse doit prendre en compte le respect des équilibres naturels et donc la préservation des milieux aquatiques.

La profession agricole sur-représentée dans le comité de gestion de la ressource en eau (CGRE)

Nous considérons que la profession agricole est sur-représentée au sein du CGRE. En effet, en plus de la chambre d'agriculture, tous les syndicats professionnels ont un siège...

Pour info, le CGRE est composé de trois collèges : services et établissements publics de l'Etat, collectivités et usagers (comprenant les usagers économiques, professionnels et les usagers non professionnels - environnement, consommation). Voici la composition détaillée du collège des usagers :

• Chambre d’agriculture du Morbihan
• Chambre des métiers
• Chambres du commerce et de l’industrie
• Association Bretonne des Entreprises Agro-alimentaires
• Fédération de pêche du Morbihan
• Syndicat de la Truite d’élevage de Bretagne
• Eau et Rivières de Bretagne
• UFC Que choisir
• syndicat agricole et de la profession agricole : confédération paysanne
• syndicat agricole et de la profession agricole : coordination rurale
• syndicat agricole et de la profession agricole : FDSEA
• syndicat agricole et de la profession

La restriction des usages doit s'appliquer uniformément à tous les prélèvements

Notre association ne peut pas accepter que le projet d'arrêté cadre sécheresse permette de ne pas s'appliquer :

• aux prélèvements d ’eaux stockées dans les retenues étanches, déconnectées des ressources naturelles, entendez retenues d'eau de substitution construites par les exploitants agricoles,
• eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées et stockés dans des aménagements réguliers ;
• eaux stockées de type REUT (réutilisation des eaux usées traitées)

Notre association considère qu'une fois la situation de sécheresse actée, la restriction de nos usages doit s'appliquer uniformément quelque soit la provenance de le ressource.

Pour aller plus loin, nous vous invitons à lire les précieuses ressources suivantes :

1. notre contribution déposée dans le cadre de la consultation du public
2. le projet d'arrêté cadre sécheresse du Morbihan soumis à la consultation
3. le Guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse (à destination des services chargées de leurs prescriptions en Métropole et en Outre-Mer), Ministère de la Transition Écologique, juin 2021