Pesticides | Chartes riverains, l'État persiste et signe
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Les chartes d’engagement ou chartes riverains reviennent une nouvelle fois sur le devant de la scène. En effet, depuis ce mardi 21 juin, ces textes visant à réduire les distances d’application des pesticides à proximité des lieux habités sont soumis à la consultation du public sur les sites des préfectures bretonnes.
Suite à l’action de plusieurs organisations, dont Eau & Rivières de Bretagne, auprès du Conseil constitutionnel, les chartes précédemment signées ont été invalidées puisque n’ayant pas respecté le principe de participation du public comme prévu par la constitution (voir notre actu du 22 mars 2021 : Les chartes riverains sont inconstitutionnelles).
De son côté, le Conseil d’État appelait également à une réelle participation du public lors des consultations autour de ces chartes (voir notre actu du 27 juillet 2021 : Pesticides, nouveau désavœu pour le Gouvernement). Il précisait que l’information des résidents et des personnes présentes à proximité des zones de pulvérisation devait être prévue en amont de l’utilisation des pesticides.
Des chartes sans ambition
Loin de renforcer la protection de la population et des travailleurs, ces chartes organisent à nouveau un système de dérogation pour réduire des distances de pulvérisation à proximité des lieux habités déjà insuffisantes.
Il s’agit à nouveau de projets sans ambition, s’attachant uniquement à s’engager à respecter la réglementation en vigueur déjà bien insuffisante. Elles n’apporteront aucunes réelles plus-value sanitaire ou environnementale.
Complexité et iniquité
La possibilité de déroger offerte par ces projets de chartes n’entraîne que de la complexité dans son application comme dans son contrôle. Les distances seront en effet différentes selon les produits utilisés et viendront s’ajouter à d’autres, comme celles vis-à-vis des points d’eau ou celles, non respectées, pour la protection de la biodiversité. Afin d’apporter de lisibilité et de l’efficience à ces différents dispositifs, définir une seule de zone de non-traitement prenant en compte tous les enjeux, serait une mesure transitoire à envisager d'ici la fin des pesticides.
De plus, selon les rapports de force locaux, elles peuvent être sources d’iniquités entre les régions. Les distances seront-elles les mêmes de part et d’autres des limites administratives régionales ? Pourquoi certaines populations pourraient être plus ou moins protégées que d’autres ?
Ne pas servir de caution
Agréée par l’État pour assurer la protection des consommateurs et représentant légitime des intérêts des riverains, nous considérons que participer à cette concertation ne servirait qu’à cautionner la poursuite d’un système néfaste pour la santé de tous et des écosystèmes.
La fin de l’usage des pesticides est la seule mesure à même d’empêcher toute exposition de la population à ces toxiques. Notre association ne participera pas à la consultation sur ces chartes nivelant vers le bas les exigences de santé publique et de protection de l’environnement.
Voir notre communiqué de presse commun avec le Collectif de soutien aux victimes de l'ouest
