Ce dossier est suivi de façon très collaborative entre notre association Eau & Rivières de Bretagne, la Fédération de Pêche du Morbihan et l'AAPPMA de Plouay. L'attention et la vigilance portées par ces trois associations sont sans relâche. Ensemble, nous avons combattu son installation en 2017 qui s'est avérée être réalisée dans l'irrégularité. Le juge administratif nous l'a confirmé en 2019. Ensemble, nous demandons un refus d'autorisation.

L'exploitation piscicole des Truites du Scorff, une situation d'abord irrégulière

Il est bon de rappeler que ce dossier actuellement en enquête publique est avant tout le dossier d'un exploitant qui n'exploite pas dans la régularité.

Cette pisciculture est actuellement exploitée sous le régime d’un arrêté préfectoral de mise en demeure de déposer un dossier d’autorisation datant du 16 juillet 2019 et suite à la décision devenue définitive du tribunal administratif de Rennes en date du 6 juin 2019.

Tel que rédigé, le dossier laisse croire que l’activité actuelle est autorisée dans la poursuite de l’activité préexistante et consiste surtout à augmenter la production autorisée. Il n’en est rien. L’arrêt de l’exploitation précédente pendant plus de quatre ans a, comme le juge administratif l’a indiqué, pour effet de donner à l’exploitation en cours le caractère d’une nouvelle installation.

Il convient donc en permanence de comparer un état initial sans pisciculture avec le projet dont est demandé l’autorisation. Plusieurs formulations du dossier sont donc extrêmement ambiguës sur les effets de la création de l’activité.

Une étude d'impact incomplète et défectueuse

En omettant de comparer l'état de la rivière comprenant son projet d'exploitation actuelle à 150 tonnes avec un état de la rivière sans exploitation, le pétitionnaire biaise l'étude d'impact.

De plus, à plusieurs reprises, notamment sur les questions hydrauliques (mise en avant du système de recirculation en amont de la prise d'eau) et de respect du 1/10e du module du débit réservé de la rivière, le pétitionnaire omet de prendre en compte la situation de l'exploitation en période d'étiage sévère, comme celui que nous connaissons encore actuellement (fin septembre 2022).

Un non-respect des préconisations d'économies d'eau en cas de sécheresse

La pisciculture est soumise à une réduction d'activité (destockage du cheptel) avant toute demande de dérogation aux prescriptions de l'arrêté cadre sécheresse. Or, dans les faits, dès que la situation sécheresse s'est manifestée en Morbihan (début juillet), la demande de dérogation a été portée par l'exploitant sans même avoir préalablement mis en oeuvre les mesures de réduction de ses besoins en eau comme lé prévoit le cadre réglementaire de son exploitation. Ce qui augure mal de la volonté de l'exploitant de poursuivre son activité dans le respect des besoins du milieu aquatique.

Une demande d'extension en contradiction avec l'avis de la CLE du SAGE Scorff

Le pétitionnaire profite de la procédure de régulation pour demander une extension d'élevage pour passer de 150 à 250 tonnes.

A bien des égards, cette demande nous semble compromettre les objectifs du SAGE Scorff. Ainsi, par-exemple ; s'agissant de l'Objectif général n°3 du PAGD du SAGE Scorff : garantir la non dégradation de la qualité des masses d'eau et respecter les objectifs d'atteinte du bon état DCE,

Les impacts du projet ne sont mis en regard que des concentrations réglementaires (DCE, normes assignées aux piscicultures). L’IBMR, indice Biologique Macrophytes Rivière, indiqué dans le dossier (« annexe, milieu physique, qualité des eaux » de la note), a été réalisé en 2017 avant la reprise de la pisciculture puis en 2019 après 2 ans de reprise d'activité, et ce alors que la production annuelle était encore en montée en puissance (cf p 22 de la description des procédés de production). Cet indice a été réalisé par le syndicat du bassin du Scorff mais devait être poursuivi par le pétitionnaire pour pouvoir juger de l'impact des rejets de la pisciculture. En effet, cet indicateur doit être suivi sur un plus long terme, s'agissant des végétaux, il met plus de temps à réagir. Cet indicateur n'a pas été poursuivi et les données de 2019 ne sont pas suffisantes pour dire que le projet n'a pas d'impact. De plus, on était sur une production de 130 tonnes en fin d’année alors que le pétitionnaire demande une augmentation à 250 tonnes.

Le risque d’eutrophisation du milieu n'est pas bien évalué, notamment avec la charge en nutriments azotés et phosphorés (« annexe, milieu physique, qualité des eaux » de la note). Les rejets en ammonium et nitrites sont également sous-évalués. Les rejets d'azote sont évalués uniquement au regard du contexte réglementaire DCE et de l'arrêté de 2008, sans prise en considération des étiages, longs et sévères sur le Scorff.

Dès lors, la compatibilité avec l’objectif de non dégradation de la masse d’eau du Scorff n’est pas démontrée.

Bien d'autres objectifs du SAGE Scorff ne sont pas respectés. Pour rappel, le SAGE Scorff est un document administratif qui s'impose aux actes administratifs de rang inférieur, notamment aux arrêtés préfectoraux d'autorisation au titre des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement).

Pour aller plus loin

• La déposition intégrale d'Eau & Rivières de Bretagne
• L'avis de l'autorité environnementale MRAe
• L'avis de la CLE du SAGE Scorff

Si vous aussi, vous souhaitez donner votre avis sur ce dossier, n'hésitez pas à consulter les pièces du dossier en cliquant ici

Vous pouvez transmettre votre avis jusqu'au vendredi 23 septembre 2022 à 17h à l'adresse suivante : pisciculture-bio-boisducrocq@enquetepublique.net