Le rapporteur public du Tribunal Administratif de Rennes a estimé, le 19 janvier, que l'arrêté du préfet du Finistère enregistrant l'extension et la mise à jour du plan d'épandage d'une exploitation d'élevage porcin était illégal, ce, au regard de la sensibilité environnementale du milieu d'implantation du projet.

Ce jeudi 19 janvier 2023, le rapporteur public a donné raison à Eau & Rivières de Bretagne devant le Tribunal administratif de Rennes sur le dossier de l'extension de la porcherie de Plovenez-Porzay (Finistère sud. L'audience a permis d’entendre ses conclusions qui soutiennent les positions de notre association en proposant l'annulation de l'arrêté pour vice de procédure. Les avis du rapporteur public sont généralement suivis par les magistrats statuant au contentieux.

Pour rappel, l'exploitant avait obtenu auprès du préfet du Finistère, l'enregistrement sans évaluation environnementale de l'extension de son cheptel, passant à 2.072 animaux équivalents. Cette augmentation s'est accompagnée d'une sérieuse aggravation de la quantité d'effluents à épandre risquant d'imposer aux milieux naturels une pression azotée trop importante et dont les conséquences n'ont pas été appréhendées.

Une situation qui aurait pu être évitée

« Tout au long de la procédure, Eau & Rivières n'a eu de cesse de rappeler aux services de l’État que l'enregistrement d'une telle installation, au regard de sa localisation, ne pouvait se faire sans passer par l'étape d'une évaluation environnementale », rappelle Thomas Thellier, juriste à Eau & Rivières de Bretagne.

En effet, le territoire concerné par l'extension de l'exploitant fait l'objet de plusieurs statuts de protection environnementale :

• Plovenez-Porzay est une commune bordant le littoral et elle jouxte le Parc Naturel Marin d'Iroise,

• Certaines parcelles du plan d'épandage se situent dans le périmètre du parc naturel régional d'Armorique,

• Bordant la baie de Douarnenez, elle demeure fortement concernée par la problématique des marées vertes, résultante de la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. A ce titre, certaines parcelles du plan d'épandage se situent en zone d'action renforcée contre ce type de pollution.

   

Une annulation pleine de sens

Rappelant notre récente victoire dans l'affaire de l'extension de la porcherie de Plomodiern, dont les faits d'espèce sont en de nombreux points identiques, le rapporteur public a encouragé la formation de jugement à faire preuve de la plus grande cohérence. Ainsi, nous donnant raison, ce dernier soutient que l'absence d'évaluation environnementale, au regard de la sensibilité environnementale du milieu, rend illégal cet arrêté et en requiert l'annulation. Notre association se félicite de cette première réponse. Le jugement interviendra d'ici quelques semaines