Pas de justification de l’utilité publique du projet d’aqueduc Férel-Rennes

13 décembre 2021
Pas de justification de l’utilité publique du projet d’aqueduc Férel-Rennes

Ce jeudi 9 décembre, le tribunal administratif de Rennes a donné raison aux opposants du projet « Aqueduc Vilaine Atlantique ». Il s’agit d'un projet d’une canalisation pour le transport d’eau potable sur 100 Km, entre la retenue d’Arzal (56) et l’agglomération rennaise.

 

La première partie du projet d’interconnexion avait déjà suscité beaucoup d’interrogations dès 2009 lors de l’enquête publique sur la première tranche du projet (25km). A l’époque Eau & Rivières de Bretagne insistait déjà sur le fait que la priorité devait être la préservation de la qualité des ressources locales, pourtant 12 ans plus tard rien n'a changé !

 

Une étude d’impact insuffisante au regard des retombées socio-économiques et de ses effets sur l’environnement.

La cour a déclaré que l’étude d’impact présentée par le Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau potable d’Ille-et-Vilaine (SMG 35) était insuffisante. Ce dernier n’a pas réalisé d’étude permettant d’apprécier les effets socio- économiques du projet.

Le tribunal n’a pas été en mesure de statuer sur l’utilité publique du projet dans la mesure ou l’étude socio-économique était est jugée bien trop sommaire : « Si l’étude d’impact mentionne, sans justification aucune, un coût global du projet Aqueduc Vilaine Atlantique d’environ 50 millions d’euros, et contient une brève analyse des coûts énergétiques annuels de fonctionnement de l’interconnexion dans son ensemble, dont il ressort que ceux-ci s’élèveront à environ 220 000 euros, cela ne s’apparente pas au bilan prévisionnel exigé par la réglementation susvisée. »

Cette annulation vient rappeler que ce projet considéré à la pointe de la modernité par le SMG ne peut s’affranchir d’un véritable débat concernant le bon usage de la ressource et de l’utilisation des deniers publics..

Le juge administratif de Rennes a différé les effets du jugement au 1er janvier 2024, le temps pour le préfet d’Ille-et-Vilaine d’enjoindre au porteur de projet de régulariser la situation et présenter un nouveau projet équilibré.

Consulter le jugement du tribunal

 

La position d’Eau & Rivière ne change pas

Sans remettre en cause la nécessité de sécuriser l’approvisionnement en eau potable des populations de l’Ille-et-Vilaine, du Morbihan et de la Loire-Atlantique, L’association reste opposée à ce projet car :

  • Le dossier présenté est incomplet notamment concernant la justification du projet, la prise en compte du fonctionnement des 2 usines de production concernées (Férel, Villejean), les alternatives non présentées. En conséquence, l’utilité publique et l’intérêt général ne peuvent être raisonnablement évalués.
  • La priorité des investissements doit être faite en faveur de la protection de la ressource locale, la connaissance des usages et une gestion économe pour tous (industrie, agriculture, habitat, loisirs). C’est un enjeu climatique et environnemental majeur.

Ce projet d’interconnexion d’eau potable Férel/Rennes est la démonstration coûteuse des insuffisances de la politique de l’eau en Bretagne, et en particulier en Ille-et-Vilaine, où la fuite en avant est toujours de mise.

 

 

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