Le, mauvais, feuilleton des chartes dites "riverains" encadrant la pulvérisation à proximité des zones habitées continue. Le dernier épisode en date se conclut par la fin de consultation publique sur un nouveau projet de texte. Une consultation à laquelle notre association a répondu malgré le peu d'envergure du projet proposé.

Après sa publication en 2017, puis sa modification en décembre 2019 ; et suite aux différents recours portés par les associations, l'arrêté encadrant l'utilisation des pesticides est de nouveau proposé à la modification. Celle-ci concerne plus particulièrement l'usage de ces produits à proximité des lieux habités.

Une consultation complexe en pleine période de fête

La consultation publique était ouverte en pleine période de fêtes de fin d'année et de vacances scolaires ; un moment vraiment peu propice pour susciter l'intérêt, la mobilisation et la participation.

Les projets ne mentionnent que les modifications apportées à l'arrêté et au décret du 27 décembre 2019. Qui plus est, ceux-ci sont déjà des textes modificatifs d'un précédent arrêté. Pour bien comprendre, un contributeur devrait se reporter à la fois au texte initial de 2017, aux modifications apportées en 2019 puis aux modifications proposées dans la consultation en cours. Aucun d'entre eux n'est, ici, mis à disposition du public.

Faire un travail préalable de recherches et de compilation est une entreprise bien plus complexe que la rédaction d'un "simple" avis. Ceci nous interroge sincèrement sur la réelle volonté des ministères de recueillir l'avis du plus grand nombre sur ces projets.

Des chartes toujours moins-disantes

Notre association reste opposée à la rédaction de chartes départementales ou même régionales. Cette possibilité créera des rapports de force et sera à coup sûr responsable d'iniquités dans les territoires.
À configurations égales par ailleurs, il n'est pas concevable qu'un riverain n'ait pas les mêmes mesures de protection face à l'exposition aux pesticides selon qu'il habite à un endroit ou à un autre de notre pays. Il n'est pas plus concevable d'imaginer qu'il existe des mesures différentes selon qu'un même produit soit épandu par un professionnel du monde agricole ou par un de l'entretien des voies ferrées. C'est pourtant la possibilité offerte par ces projets.

Autre spécificité, les textes proposés intègrent en eux-mêmes la possibilité d'y déroger. Des chartes de bonnes pratiques, si elles venaient à exister, ne devraient venir que renforcer une réglementation nationale et non l'affaiblir.

Les réglementations les plus faciles à comprendre sont aussi les plus simples à expliquer, à appliquer et à contrôler. Les possibilités de dérogations, variables selon les utilisateurs, les produits et les rapports de force territoriaux n'entraîneront que confusions et tensions.

L'impossibilité de contenir les pesticides une fois pulvérisés

La loi interdit que les pesticides sortent des limites parcellaires où ils ont été pulvérisés. Il est avéré, vu la contamination de l'eau, des milieux et des organismes, que les utilisateurs sont incapables de respecter cette obligation. Les mesures de réduction des usages (Ecophyto) ou de protection des milieux (périmètres de protection de captages) sont un échec ; un échec synonyme de gaspillage d'argent public, d'investissements lourds dans le traitement des pollutions et d'atteintes à la santé publique.

Aussi, pour notre association, l'arrêt de l'usage des pesticides de synthèse doit se faire au plus tôt (fin 2024 au plus tard). D'ici là, toutes les mesures préventives doivent être prises pour effectivement réduire les usages et les expositions et limiter le transfert des polluants.

Voir les textes soumis à la consultation

Voir la décision du Conseil d'État sur les précédents textes.