Ce jeudi 29 juin était rendu le verdict de trois affaires de pollutions jugées début mai au tribunal judiciaire de Brest. C’était une première pour la justice environnementale et son pôle régional qui s’était penché le 4 mai dernier sur trois affaires de pollution par du lisier, dont celle de la Penzé, près de Morlaix survenue en avril 2021.

Une première pour le pôle environnemental

Plusieurs dizaines de m³ de lisier s’étaient déversés dans un affluent de la Penzé à Taulé (Finistère) en provenance de la SA Kerjean, porcherie créée par Alexis Gourvennec. L’Office français de la biodiversité avait évalué que « la totalité de la ressource piscicole présente dans l'affluent ainsi que la quasi-totalité de cette même ressource présente à l'aval de la rivière a été détruite du fait de l'écoulement de lisier ». La pollution avait suscité une vive émotion au sein de la population.

Lors de l’audience, l’agriculteur avait pleinement assumé sa responsabilité face aux questions du président qui pointait de multiples négligences, y compris la gestion d’une brèche dans un talus de rétention ou encore l’application de l’arrêté préfectoral lui enjoignant de creuser un bassin couvert de rétention. Mme le Procureur avait requis 300.000 € dont 150 avec sursis pour SA Kerjean ainsi que 20.000 € dont 10 avec sursis pour son dirigeant.

Deux pollutions de la Flèche, devenue tristement emblématique des pollutions aux effluents d’élevage, avaient également été jugées lors de cette audience. Pour ces deux pollutions de cours d'eau au départ de l’élevage et de l’unité de méthanisation de Bod Fao à Plougar, les réquisitions s’élevaient à 100.000 € dont 50 avec sursis pour la société BF Energie, 10.000 € dont 5 avec sursis pour son dirigeant)

Des décisions équilibrées

Le tribunal judiciaire de Brest a reconnu la culpabilité de la SA Kerjean et l’a condamné à 200.000 euros d’amende dont 100.000 avec sursis ainsi qu’à l’interdiction de percevoir toute aide publique pendant un an ainsi que publication du jugement. Son gérant est quant à lui condamné à 20.000 € dont 10 avec sursis. Le préjudice moral des plaignants est reconnu et l’évaluation du préjudice écologique renvoyé au 14 mai prochain. Le tribunal a ordonné une expertise sur ce sujet dont le rapport sera remis sous 9 mois.

Dans le cas de la Flèche, la société BF Energie est condamnée à 100.000 € dont 50 avec sursis et son gérant à 10.000 euros dont 5.000 avec sursis et à 5000 euros en réparation du préjudice moral des différents plaignants.

Pour Eau & Rivières de Bretagne et les plaignants réunis au sein du collectif Penzé, ces décisions apparaissent équilibrées. Le Tribunal est allé au fond des choses en missionnant pour la première fois une expertise pour évaluer le préjudice écologique. Au delà des sanctions, c’est bien la légèreté voire la négligence avec laquelle ces élevages industriels ont géré le risque qui sont sanctionnés. Ce jugement devra faire réagir l'ensemble des acteurs de la filière ainsi que l'administration pour que tout le monde prenne enfin la mesure du risque qu'une production industrielle fait courir à nos rivières.