SCoT du Pays de Brest : Le tribunal administratif donne raisons aux associations !

29 juin 2022
SCoT du Pays de Brest : Le tribunal administratif donne raisons aux associations !

Pour rappel, le Pôle Métropolitain du Pays de Brest avait engagé un processus de révision générale de son SCoT en 2017. Ce projet avait abouti à une délibération du Pôle Métropolitain le 19 décembre 2018 actant l'approbation du nouveau SCoT, ce, malgré les très nombreuses réserves opposées par les différents acteurs ayant été sollicités dans le cadre ex ante de l'enquête publique.

 

Une situation qui aurait pu être évité

 

Les associations Bretagne Vivante, Eau et rivières de Bretagne, ADEL (Association de Défense de L'environnement, du cadre de vie et du littoral du Pays de Daoulas) , AE2D (Agir pour un Environnement et un Développement Durable et APEG (Association pour la protection de l’environnement et des grèves) avaient dénoncé l'usage abusif des catégories « villages » et « agglomérations » permettant d'aggraver l'urbanisation des territoires ; la disparition de certains espaces de la catégorie des « espaces remarquables du littoral » (au sud du Conquet, une partie du parc naturel marin d'Iroise n'y paraissait plus, alors qu'elle demeurait encore identifiée comme tel par l'ancien SCoT...) et le caractère régressif des objectifs fixés pour la réduction du rythme de consommation foncière.

 

On peut regretter que le Pays de Brest n’ait pas alors revu son projet ; au lieu de cela, les élus ont fait le choix de maintenir une situation illégale, de déconsidérer les associations, de faire perde quatre années à la justice et surtout à la protection de l’environnement.

 

La fin d’une illégalité chronique

 

En estimant le document actuel comme étant irrégulier, le tribunal annule le Scot du Pays de Brest sur les points suivants :

  • La disparition des espaces remarquables au sud du Conquet et a proximité de la pointe Saint-Matthieu.

  • La notion de village pour le hameau de Pont-du-chatel sur la commune de Plouider et de Lanvian sur la commune de Guipavas.

  • L’objectif de réduction globale de consommation d’espace de 20 %, est très inférieur à celui retenu par d’autres schémas de cohérence territoriale en Bretagne et n’est pas de nature à permettre d’assurer une consommation économe de l'espace et une lutte contre l'étalement urbain.

 

Le pays de Brest a quatre mois pour modifier le schéma et deux mois pour interjeter appel de la décision. Les associations resteront vigilantes.

 

Lire la décision du tribunal administratif ici

 

Lire la position de l'association lors du dépôt du recours gracieux ici.

Agenda

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Chantier solidaire de petit entretien

Chantier d'entretien, petit débardage bois, samedi 1 mars de 14h à 17h à Rosporden.

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Réunion départementale 56

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réunion mensuelle des adhérents d'Ille-et-Vilaine

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Réunion publique - projets miniers | Hennobont

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Réunion adhérent-e Finistère Nord

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Réunion adhérent-e Finistère Nord

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Exposition BD "l'Urgence de l'Eau"

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Chantier solidaire d'entretien

Chantier d'entretien de haie, Vendredi 7 mars de 13h30 à 18h à Plufur (22).

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Assemblée générale MAB 29

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Réunion des adhérent·es de la baie de Saint-Brieuc

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Réunion Stand "Les poissons migrateurs"

L’ordre du jour de la réunion du 19/03/2025 à la MCE est le suivant :

  • Présentation du contexte du stand aux nouvelles personnes
  • Présentation et test des activités prêtes
  • Répartition des dernières missions avant le 27 avril
  • Organisation de la journée du 27 avril

 

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Chantier d'entretien du bocage

Chantier d'entretien d'une jeune haie, jeudi 20 mars de 14h à 17h à Crédin.

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Devenez conteur saumon | formation des bénévoles (56)

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Chantier solidaire de petit entretien

Chantier d'entretien de jeune haie, Jeudi 20 Mars de 13h30 à 17h30 à Crédin (56).

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Journées de l'eau aux Capucins

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Ciné-débat Semaine Pour les Alternatives aux Pesticides | Auray (56)

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Fabrication de nichoirs - HENNEBONT (56)

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Petite pêche et insectes d'eau - HENNEBONT (56)

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Réunion des adhérent·es du Trégor

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Réunion publique - projets miniers | Languidic (56)

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Ateliers des référents Sentinelles (56)

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Chantier solidaire de plantation de haie

Chantier de plantation de haie, Vendredi 28 mars de 13h30 à 17h30 à Brélidy (22).

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Table ronde : Derrière les lobbies - Enquêtes et révélations

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A la découverte des secrets du cours d'eau: faune, flore et zones humides - LANVAUDAN (56)

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Réunion départementale 56

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