700 procès à l'actif de l'association

05 mars 2026
700 procès à l'actif de l'association

Depuis les années 80, plus de 700 procès ont été engagés par l'association… qui les a gagnés pour 85 % d'entre eux.

 

 

 
  • COLLOQUE du 13 et 14 JUIN 2023, Université de droit de Rennes, LES GRANDS CONTENTIEUX ENVIRONNEMENTAUX EN BRETAGNE
L'analyse d'une association, Gilles HUET, ancien délégué général d'Eau & Rivières de Bretagne :20230613 Les Grands contentieux environnementaux Colloque - Texte ERB.pdf