Dès que l’on évoque le contentieux européen des nitrates il convient de faire la différence entre deux textes européens qui visent une réduction de la teneur en nitrates dans les cours d’eau. La République française a fait l’objet de trois condamnations en manquement de la Cour de justice des Communautés Européennes et de l’Union européenne.
Retrouvez dans cet article, la saga du contentieux européens engagé par la cours de justice contre la France qui visait plusieurs prises d'eau potable sur des rivières sur-nitratées bretonnes
Depuis 1964, une préoccupation grandissante concernant la ressource en eau a donné naissance à une politique de l’eau qui s’est déclinée sous la forme de multiples interventions menées par des instances très différentes.
L'insuffisance de la politique publique en matière de contrôle et d'application du droit de l'environnement explique pour une part le rôle joué par Eau & Rivières de Bretagne et les autres associations de protection de l'environnement.
Depuis les années 80, plus de 700 procès ont été engagés par l'association …
La dégradation de l’environnement en Bretagne résulte de l’application à grande échelle de politiques de développement non durable...
L'action contentieuse menée par l'association ne peut être dissociée de ses autres activités....
L'UE produit 107% de ses besoins en porcs. Donc 7% de la production est destiné à l'export et ce sont ces 7% qui fixent le prix des 100% du marché intérieur.
Archives
Le jugement très attendu, concernant la reconnaissance du préjudice écologique suite à la pollution de la rivière La Penzé par une porcherie industrielle, a été rendu.
La Cour d'Appel a rendu son délibéré, ce jeudi 21 novembre 2024, sur l'affaire de la pollution de la Flèche pour laquelle nous nous étions porté partie civile aux côtés de Bretagne Vivante et de l’AAPPMA de l’Elorn.
Comment le droit et les politiques publiques sont-ils garants des engagements pour la planète ? Replay de notre colloque sur cette thématique qui a eu lieu le 20 septembre 2024
La Cour d'appel a rendu son délibéré ce jeudi 17 octobre sur l'affaire de la pollution de la Penzé : la gravité de la pollution est reconnue et le coupable condamné à une amende de 150 000 euros.
Découvrez les missions et postulez !
Le tribunal a déclaré la SAUR coupable des faits de pollution des eaux du Jaudy en août 2022. Eau & Rivières demande que toutes les mesures nécessaires soient mises en œuvre pour prévenir tout nouveau rejet polluant dans le Jaudy.
À Saint-Malo, la multinationale Timac Agro a multiplié les infractions et causé des pollutions de l’air à l'ammoniac. La justice vient de rendre un jugement à la hauteur des attentes des associations de protection de la nature qui réclamaient justice.
Dans le paquet cadeau du gouvernement aux agriculteurs figure la révision des procédures de contrôles et du cadre des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB). Pourtant, la police de l'environnement est essentielle pour la nature.
La pollution du méthaniseur de Châteaulin est devenue emblématique. La justice vient de rendre une décision historique, qui, nous l'espérons, fera réfléchir les industriels de la méthanisation.
Bannalec, Châteaulin et bientôt Châteaugiron. La justice est saisie sur les nombreux dysfonctionnements causés par les méthaniseurs. Notre analyse.
La Région a six mois pour modifier son Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). La justice a donné raison à Eau & Rivières et Zero Waste.
Le rapporteur public du tribunal administratif vient de donner raison à Eau & Rivières de Bretagne : l'ARS pourrait avoir écarté les "mauvaises" analyses des eaux de baignade. Un scandale sanitaire enfin révélé au grand jour.
Ce jeudi 4 mai se tenait la première audience du pôle régional spécialisé dans les atteintes à l’environnement. Deux affaires de pollutions aux lisiers ont été jugées, dont celle de la Penzé, devenue emblématique.
Au nom du Collectif Stoppons l’extension, un recours vient d'être déposé visant à faire annuler l'arrêté préfectoral autorisant l'extension illégale de la méga-porcherie Avel vor, à Landunvez
Le rapporteur public du Tribunal Administratif de Rennes a estimé ce 15 décembre que l'arrêté enregistrant l'extension et la mise à jour du plan d'épandage d'une exploitation d'élevage porcin de Plomodiern était illégal, au regard de la sensibilité environnementale du milieu d'implantation du projet.
En mars prochain, Engie, propriétaire du méthaniseur de Châteaulin, qui avait privé 180 000 personnes d'eau potable, sera jugée en correctionnel. Une première victoire d'Eau & Rivières de Bretagne.
Ce vendredi 5 novembre, la cour administrative d’appel de Nantes a confirmé l’annulation de l’autorisation d’extension de la porcherie industrielle Avel vor, à Landunvez (29).
Le rapporteur public du tribunal administratif de Rennes a estimé, ce 1er avril, que le 6e Programme d’action contre les nitrates d’origine agricole devait prévoir des mesures renforcées sur les bassins "algues vertes". La justice devrait donner, une fois de plus, raison à Eau & Rivières.
La France vient d’être mise en demeure par la Commission européenne. L’État a deux mois pour revoir l’allégement des procédures concernant les installations industrielles impactant l’environnement, comme les installations d’élevage. Une première victoire pour la nature signée Eau & Rivières de Bretagne
Il y a plus de dix ans, Vincent Petit, avant de s'évanouir, voyait son cheval mourir sur la plage de Saint-Michel-en-Grève. La faute aux algues vertes, reconnait la justice aujourd'hui. Pour autant, elle rend un non-lieu. Nous vous expliquons pourquoi.
Grâce à Eau & Rivières, le dossier du contournement de Locminé a été, en partie, régularisé. L’année et demie de retard prise sur le chantier est bien imputable au porteur de projet, le conseil départemental du Morbihan.
Dans un article paru ce jour, René Jean Guillard, directeur général de LDC Algae, à Plouguenast (22) estime que son industrie est victime d’un acharnement judiciaire. Il affirme que sa société peut désormais commencer à tourner, la justice administrative ayant rejeté notre appel. Il oublie de préciser que le volet judiciaire, lui, n’est pas clos.
Eau et Rivières de Bretagne dépose plainte contre l’Etat français pour non-respect de la Directive 2006/7/CE « Eaux de baignade »
Une importante pollution avait frappé l’anse de Gouermel, à Plougrescant (22), en juin 2017. Trois ans plus tard, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc vient de déclarer coupable une exploitation hors sol sous serres pour avoir pollué les eaux.
Des mesures de confinement ont été prises pour éviter la propagation du virus Covid-19. Mais si la vie tourne au ralenti, toutes les procédures administratives n'ont pas été suspendues. Nous demandons aux préfets bretons d'agir.
Ce jeudi 5 mars, le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a déclaré coupable la société LDC Algae d’avoir détruit plus de 4 hectares de zones humides à Plougenast (22), en septembre 2015.
Le tribunal administratif de Rennes a donné raison à Eau et Rivières de Bretagne concernant les travaux de la déviation de Locminé, dans le Morbihan. Cette décision n'est pas au goût de François Goulard, président du conseil départemental, qui qualifie Eau et Rivières d'association "malveillante". Notre réaction.
C'est une victoire pour Eau et Rivières de Bretagne ! Le Conseil d'Etat a décidé de suivre l'avis du rapporteur public et demande l'annulation partielle de l'arrêté du 4 mai 2017 sur l'usage des produits phytosanitaires.
Le rapporteur public du Conseil d'Etat demande l'annulation partielle de l'arrêté du 4 mai 2017 sur l'usage des produits phytosanitaires. Une très bonne nouvelle pour Eau et Rivières de Bretagne qui avait attaqué cet arrêté.
Le tribunal administratif de Rennes a donné raison à Eau et Rivières de Bretagne en prononçant l’annulation de l’autorisation donnée par le préfet du Finistère à la SARL Avel vor, une méga-porcherie de Landunvez.
Un décret dit de "simplification" de la procédure d'autorisation environnementale, s'il est voté, marquera un nouveau recul dans la protection de l'environnement. Alors même que des mesures urgentes doivent être prises pour sauver la biodiversité, comme pointe le dernier rapport de l'IBPES.
Le tribunal de grande instance de Rennes vient de condamner la Société laitière de Retiers, du groupe Lactalis, à 250 000 € d'amende pour la pollution de la Seiche, en 2017. Une partie de l'audience concernant le préjudice écologique a été renvoyée.
Le juge du tribunal de grande instance de Rennes rend ce mardi son délibéré dans l'affaire de la pollution de la Seiche. En août 2017, des résidus de lait déversés dans la Seiche, en Ille-et-Vilaine, empoisonnaient des tonnes de poissons. Eau & Rivières réclame une condamnation exemplaire.
En août 2017, des résidus de lait déversés dans la Seiche, en Ille-et-Vilaine, empoisonnaient des tonnes de poissons. Les entreprises suspectées d'être responsables de cette pollution comparaîtront ce mardi, au tribunal de grande instance de Rennes.
Face au manque d'ambition contre l'étalement urbain du Scot (schéma de cohérence territoriale) du pays de Brest, cinq associations de protection de la nature, dont Eau & Rivières, se sont concertées. Ensemble, elles ont dressé un recours gracieux.
Courant mai a eu lieu l'enquête publique sur le projet de régularisation de la carrière exploitée par la société IMERYS à GLOMEL. Elle faisait suite à l'annulation de la précédente autorisation par la cour administrative d'appel de Nantes sur recours de notre association.
La société IMERYS (ex DAMREC) qui exploite la carrière d'andalousite de Glomel, a bien été reconnue coupable du délit de pollution des eaux du ruisseau de Crazius, affluent du haut-Ellé.
Le Tribunal de Grande Instance de Lorient vient de condamner ce jeudi la Conserverie Morbihannaise pour avoir pollué le cours d’eau de l’Inam,
La Cour Administrative d'Appel de Nantes vient d'annuler, à la demande de notre association, l'autorisation d'extension d'une mégaporcherie de 4998 places à Six sur Aff avec un plan d'épandage des lisiers de 700 ha.
Le Tribunal administratif de Rennes décide d’annuler le plan départemental déchets du Morbihan et donne satisfaction aux demandes des associations.
Les projets industriels doivent prendre en compte la protection des espaces naturels, surtout quand ils sont inscrits en Natura 2000.
La cour d'appel de Rennes a rendu le 2 septembre son arrêt dans l'affaire de pollution du Larhon, affluent de l'Oust canalisé, survenue en avril 2008. La société Entremont avait fait appel de la condamnation prononcée en février 2013 par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc.
La rectification des ruisseaux pourrait bientôt ne plus être sanctionnée
À Tréguier, déchargement du butin par les pilleurs des mers
Bien entendu, il est revenu. Après avoir, la nuit du 6 au 7 septembre, commis son premier pillage...
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