Pour l'Autorité Environnementale (AE)(1), le Schéma Régional Bretagne 2040 n’est pas assez prescriptif

Son analyse était très attendue. L'Autorité Environnementale (AE) a rendu le 1er avril 2020 son appréciation sur le projet du Conseil régional du Schéma Breton d'Aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Ce schéma, préparé par le Conseil Régional integré dans le projet plus large de "Breizh cop" qui vise à préparer la Bretagne de 2040, et constitue une planification stratégique dans les domaines de l’aménagement du territoire, des transports, des infrastructures et des intermodalités, de l’écologie, du climat, de l’air, de l’énergie et de la gestion des déchets. C'est un outil important car il est prescriptif au travers de règles opposables aux plans et programmes infrarégionaux, et notamment aux SCOT et PLUi élaborés par les Pays, les intercommunalités et les agglomérations.

Pour l'AE, le choix par le Conseil Régional " d’un schéma non prescriptif qui s’en remet à la somme des seuls engagements volontaires des acteurs et renvoie aux documents d’urbanisme et de planification la mise en oeuvre des orientations et des règles, sans en cadrer précisément les modalités, aboutit à en affaiblir la portée."

En clair, si l'AE salue l'ambition du projet régional, elle regrette - tout comme le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER)- la faible portée juridique du projet de SRADDET breton.

S'agissant spécifiquement de l'eau, l'AE souligne que les règles du SRADDET auraient dû « également prendre en compte les objectifs de qualité des eaux » en citant précisément la prolifération des algues vertes. Pour cela, l’AE " recommande que le SRADDET mette en oeuvre tous les moyens à sa disposition, notamment l ’éco-conditionnalité (des aides) pour réduire les apports d’azote et de phosphore par l’agriculture ce qui devrait permettre d’accélérer la transition vers des nouveaux modèles d ’agriculture".

Eau et rivières de Bretagne (et ses partenaires regroupés au sein de la fédération FBNE) n'avait pas dit autre chose. Dans une lettre ouverte adressée à l'ensemble des conseillers régionaux, elle avait écrit le 26 novembre dernier, à la veille de l'adoption du document définitif par l’Assemblée Régionale, " Si ce premier document SRADDET est encore bien timide sur les règles prescriptives, il a le mérite de poser quelques objectifs ambitieux mais encore trop lointains. Il est impératif que dès aujourd’hui les collectivités territoriales et tous les acteurs, qu’ils soient élus, entreprises, exploitations agricoles, associations, syndicats, citoyens s’emparent volontairement et fortement des enjeux que sont l'urgence climatique et l'effondrement de la biodiversité. Des enjeux qui sont à traiter en cohérence avec la nécessaire protection et accompagnement des bretonnes et des bretons dans ces défis "

Le projet de schéma va maintenant faire l'objet d'une enquête publique. Les associations et les citoyens auront l'occasion de faire entendre leur voix et de demander au Conseil Régional de Bretagne d'améliorer sensiblement sa copie.

    (1) : L’Autorité Environnementale est composée d’experts placés sous l’autorité de l’administration et donnant des avis indépendants.
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