En 2025, la production de biométhane injectée dans les réseaux de gaz devrait avoisiner 13 TWh (Térawattheure). La nouvelle édition de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) fixe un objectif national de 44 TWh en 2030, soit 3,4 fois plus en 5 ans. Les décideurs locaux sont donc exhortés d’accélérer le déploiement des sites de méthanisation... Mais avec quelle place pour la contradiction ?

 

La PPE 3 est la feuille de route énergétique de la France pour 2025-2035, visant à réduire la consommation d'énergie, sortir des énergies fossiles et développer les énergies décarbonées. Malheureusement, le méthane issu de la méthanisation est inclus dans les énergies décarbonées, malgré un ensemble d’alertes et d’arguments à l’encontre de cette technologie (voir l’argumentaire de FNE Bretagne).

 

Ainsi, nous observons sur le terrain le déploiement de sites de méthanisation devant être raccordés aux canalisations déjà construites, sans avoir été soumis à débat public : en Morbihan avec de nombreux projets en cours portés sur les communes de Locmalo, Pluvigner, Béganne, Guer, Crédin ; ou en Ille-et-Vilaine sur la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet… 

 

 

 

L’effet seuil des lois environnementales : contournements faciles

 

Les installations de méthanisation sont soumises à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) en fonction du poids des intrants, les matériaux (végétaux, déchets, de collectivités, lisiers, fumiers, graisses issus de l'agroalimentaire...) qui y sont introduits pour être fermentés et produire du méthane. Plus l’installation est importante, plus les prescriptions pour contrôler et surveiller les rejets et pour assurer la sécurité environnementale et sanitaire sont « contraignantes ». Ces règles ont pour finalité de responsabiliser l’exploitant pour prévenir les risques engendrés par ces installations. La réglementation est ainsi construite sur des seuils pour chacun des régimes suivants : déclaration jusqu’à 30t d’intrants/jour, enregistrement jusqu’à 100t/j et autorisation au-delà.

 

On observe depuis quelques temps en Bretagne une prolifération de projets d’installation de méthanisation au format standardisé avec 10 900 tonnes d’intrants/an, soit 29,9 tonnes/jour, soumis au simple régime de déclaration. Ainsi, en soumettant des projets à la limite du seuil de l'enregistrement qui exigerait un « vrai » dossier ICPE (avec consultation du public, étude d’impact...), ils sont dès lors seulement soumis à un régime très léger : avec un simple formulaire déclaratif, ils peuvent s’installer.

Notre association ne voit pas passer ces dossiers en CODERST (Comité Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques), où nos bénévoles siègent. Pire, en Morbihan, on constate l’annulation des séances du CODERST et la raréfaction des débats pour des méthaniseurs ICPE à plus de 100t/jour.

 

Enfin, comme les dossiers sont instruits selon le régime de la déclaration, les populations locales ne sont pas consultées, ni informées. Ainsi, le porteur de projet évite ces obligations d’information du public, pourtant centrale pour la citoyenneté et le vivre ensemble en matière de droit de l’environnement.

 

Autres points de contournement : le surdimensionnement et les intrants

 

Le contournement s’observe aussi dans le surdimensionnement des installations. En effet, dans cette procédure expéditive, seules les informations déclarées sont prises en considération. Peu importe que le projet prétendu à moins de 30 tonnes soit ostensiblement surdimensionné pour permettre un agrandissement ultérieur à 60 ou 80 tonnes. En effet, on comprend facilement que si une cuve de digesteur est construite pour absorber 80 tonnes d'intrants/jour, le porteur de projet ne se contentera pas longtemps des 30 tonnes/jour, ne serait-ce que pour des questions financières. C'est avec la vente du gaz qu'il remboursera les emprunts.  

Des cultures végétales, beaucoup plus méthanogènes que le lisier, sont introduites pour produire le gaz : pas de limite pour l'introduction de cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE), cultivées en hiver entre deux cultures principales et souvent récoltées avant leur maturité. Par contre, pour les cultures principales, identifiables au 1er juin sur la parcelle, comme le maïs ou le seigle, une limite a été imposée par la loi pour ne pas concurrencer les cultures alimentaires (à destination animale ou humaine) : pas plus de 15 % du tonnage brut total des intrants totaux... Limite difficilement contrôlable et trop peu contrôlée ! (Voir le code de l’environnement)

 

Nous assistons ici à une injonction contradictoire des textes entre "protection des cultures pour l’alimentation humaine et animale" et "promotion de l’énergie". Pour le projet de Béganne, un calcul a été réalisé qui conclut que les intrants végétaux font entrer dans ce méthaniseur l'équivalent de 90 hectares soustraits aux usages alimentaires. Pour le projet de St-Père-Marc-en-Poulet, ce serait l'équivalent de 150 ha qui passeraient dans le méthaniseur !

 

La mobilisation locale : notre dernier rempart !

 

Une installation de méthanisation implique aussi un dépôt de demande de permis de construire en mairie, soumis à validation du Préfet. A cette étape, les locaux peuvent enfin avoir connaissance du dossier, être consultés voire contester ce permis, pour autant que la municipalité observe bien ses obligations d’information et d’affichage.

 

En minimisant les volumes projetés à terme, on évite d’effrayer les populations dont la qualité de vie peut être menacée, ainsi que les maires en charge des affaires de la commune, en particulier de la voirie fortement impactée par de tels projets. Voir notre argumentaire sur le site de FNE Bretagne.

 

Le maire peut pourtant proposer une délibération et un vote de son conseil municipal, mais uniquement à titre consultatif, voire organiser une soirée d'information ou un débat. Enfin, la mobilisation des habitants, depuis l’information de la population jusqu’aux recours juridiques, est l’ultime rempart face à ces projets. Mais, à quel moment les associations de protection de l’environnement peuvent-elles être consultées ?  De quels moyens disposent-elles face à des projets déjà largement engagés ?

 

La CDPENAF, instance de consultation dans laquelle nous avons accès aux dossiers de méthanisation

 

Le dossier peut être présenté dans une instance départementale présidée par les services de la préfecture : la CDPENAF (commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers), qui associe les représentants de l'Etat et de nombreux acteurs ruraux sur toute question relative à la réduction des surfaces naturelles, forestières et à vocation ou à usage agricole et sur les moyens de contribuer à limiter l’artificialisation.

 

Eau & Rivières de Bretagne est l’une des associations qui y siège, avec Bretagne Vivante. Nous avons donc accès aux dossiers de méthanisation dans ce cadre, mais avec peu de possibilité d’infléchir des décisions déjà bien engagées avec l’administration. Nous regrettons, pour certains dossiers, un traitement léger : par exemple, pour les insertions paysagères, sont fournis des photomontages tellement simplifiés et sans rapport avec la réalité qu’ils en deviennent grotesques (voir ci-dessous).

 

 

Ainsi, se multiplient des projets, transformant le rôle nourricier de l’agriculture au mépris de la démocratie locale... Un bel exemple de déni de la souveraineté alimentaire, dont tout le monde se réclame aujourd’hui en oubliant sa définition première : « le droit de chaque pays à maintenir et développer sa propre capacité de produire son alimentation de base, en respectant la diversité des cultures et des produits » (Via Campesina – sommet de la FAO, 1996).