A l’heure où le 3^e plan de lutte contre les algues vertes va être signé en Bretagne, Eau & Rivières décide d’attaquer l’État en justice pour inaction face aux pollutions des eaux par les nitrates .

 

Le résumé de notre action en vidéo

 

 

50 ans de politique Nitrates inefficace

Le problème des Nitrates dans l’eau a été identifié dès 1975 à travers la directive européenne Eaux Brutes. En Bretagne, le phénomène des marées vertes a fait l’objet de multiples programmes dès les années 90. Pourtant, en 2022, la surface des territoires pollués par les nitrates n’a jamais été aussi élevée en France et le phénomène des marées vertes perdure sévèrement en Bretagne (141 sites bretons touchés). L’État ne mène pas une politique à la hauteur des enjeux.

On le sait, l’agriculture est responsable à plus de 90 % des flux de nitrates arrivant en mer. Les mesures mises en place par la profession agricole - toujours à reculons et après de longs bras de fer - n’ont pas permis de retrouver la qualité de l’eau requise pour la préservation des écosystèmes aquatiques. La stratégie actuelle qui consiste à essayer de réduire les fuites de nitrates au champ, et non les apports (engrais minéraux, fumiers, lisiers issus de l’élevage), montre ses limites.

 

Des carences de l’État qui se répètent

L’État français a fait l’objet de nombreuses condamnations pour sa gestion de la pollution par les nitrates tant devant les juridictions européennes que nationales.

L’État français a également fait l’objet de critiques sévères de la part d’instances de contrôle sur sa politique en matière de réduction des nitrates : Autorité environnementale, Cour des comptes, mission sénatoriale.

Face à ces remises en cause, l’année 2021 devait permettre à l’État de revoir radicalement sa copie. Il n’en a rien été puisque l’État préfère poursuivre les mêmes méthodes, sans moyens supplémentaires significatifs, et sans remise en cause du modèle agricole.

 

Le recours à la justice

Face à cette politique globale qui nous mène dans l’impasse au regard des échéances européennes, Eau & Rivières de Bretagne a décidé de faire constater, par le tribunal administratif, les carences répétées de l’État, en matière de lutte contre la pollution par les nitrates, en déposant deux recours. Nous demandons, d’une part, la prise de toutes mesures utiles, et d’autre part la réparation des préjudices écologiques et moraux. Une stratégie qui s’inspire de l’Affaire du siècle qui a conduit la justice à condamner l’État pour son inaction climatique.

 

Le retrait d’Eau & Rivières du pilotage du Plan algues vertes n°3

Cette semaine, le futur plan algues vertes (PLAV n°3) va être présenté par les services de l’État, et les membres du Conseil Régional de Bretagne devront se prononcer sur le co-pilotage de ce plan par leur collectivité.

A cette occasion, rappelons qu‘en 2020 l’État a refusé à la Région la gestion des aides de la Politique agricole commune (PAC), un des leviers essentiels à l’évolution des pratiques agricoles. Cela aurait eu plus de sens et d'efficacité que le co-pilotage d'un nouveau plan voué à l'échec.

Pour Eau & Rivières, il s’agit d’un plan de lutte non concerté, sans moyens suffisants de l’État, avec une gouvernance défaillante, qui ne donne toujours pas les moyens aux acteurs de réussir. Aussi, en cohérence avec son action juridique, Eau & Rivières annonce son refus de poursuivre sa participation au comité de pilotage du prochain plan. Nous ne souhaitons pas que notre responsabilité soit engagée dans l’échec inéluctable de ce plan : le bon état écologique des eaux - promis pour 2015 puis 2021 - ne sera assurément pas atteint en 2027, dernière échéance donnée par l’Europe !

 

Vers la transition du modèle agricole en Bretagne et ailleurs

Pour Eau & Rivières, le problème des nitrates dans l’eau, en Bretagne comme en France, ne pourra se résoudre sans une véritable évolution du modèle agricole et agro-alimentaire. En Bretagne, il nous faut produire moins mais mieux !

 

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