Depuis longtemps, nous alertons sur les risques liés aux boues des stations d'épuration - Photo d'illustration - CC

Le Plan régional de prévention et de gestion des déchets a été adopté sans que la concertation ait tenu compte des remarques des associations. Il brille par l'absence de mesures prescriptives. Notre analyse.

Le 17 avril sont parus les avis légaux dans la presse sur l'adoption du Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), le 27 mars en commission permanente du conseil régional. Simultanément ou presque, la région a mis sur la plateforme de la commission cette information et aussi communiqué les nombreuses préconisations des services publics en cette « période de Covid-19 ».

Certes il n’est jamais trop tard pour bien faire, mais il est dommage d'en arriver là pour prescrire des mesures concrètes sur la gestion des déchets.

Les associations de protection de l’environnement se préoccupent depuis longtemps des problèmes que posent les déchets et Eau & Rivières n’a pas manqué de le faire savoir dans le cadre de l’élaboration du Plan régional déchet, sans avoir été entendue. Et maintenant, ces questions se posent brutalement à nos décideurs !

Des mesures concrètes ?

Les craintes de propagation du Covid-19 par les stations d’épuration, les déchets, les éboueurs - d’ailleurs laissés pour compte s’agissant de leur protection - les masques et autres déchets à risque infectieux (les Dasri) jetés dans la nature font se réveiller certains. Pour reprendre une formulation de Bruno Latour : « Quand on tire le tapis sous vos pieds, vous com­prenez tout de suite qu’il va falloir vous préoccuper du plancher... »

Pour revenir au PRPGD, il brille par l’absence de prescriptions, de mesures concrètes rendues obligatoires pour les EPCI, à l’instar du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), en cours de validation et dont une enquête publique devrait avoir lieu … après la période de confinement (lire l'actu sur le sujet).

Cette volonté politique de non prescriptivité est apparue de manière évidente lors de l’élaboration du PRPGD, il n’est donc pas étonnant que le Sraddet suive la même voie, c'est un choix fort de la Région que de ne pas vouloir imposer aux EPCI ses orientations par ailleurs souvent louables.

Suivant la même logique, il sera intéressant de voir si, lors de cette future enquête publique, les dépositions des défenseurs de l’environnement seront aussi peu prises en compte que celles issues de l’enquête du PRPGD.

En effet, malgré les avertissements de la MRAE (Mission régionale d’autorité environnementale) et même les préconisations dans le rapport environnemental obligatoire et les remarques de la commissaire enquêtrice (qui a pourtant émis un avis favorable), aucune action contraignante n’est écrite dans ce plan.

Autant la MRAE ou la commissaire enquêtrice n’ont pas le pouvoir de prescrire, autant la Région le peut et même le doit puisque les PRPGD sont opposables.

Les prochaines étapes du PRPGD

La prochaine étape est pour la Région, dans un délai de deux mois après le 23 mars, la publication du plan par le conseil régional, et la notification de l’adoption du plan aux autorités compétentes (Ministère,préfectures) avec, en particulier une déclaration comprenant « la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application du code de l’environnement et des consultations auxquelles il a été procédé mais aussi les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan ou le document, compte tenu des diverses solutions envisagées et les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en œuvre du plan ou du document. »

Les acteurs associatifs les plus impliqués que sont Eau & Rivières de Bretagne et la Fédération Bretagne nature environnement ainsi que Zero Waste France, porteront un regard très attentif à l’intégration à ce document de mesures prescriptives comme préconisées.

Nul ne pourra dire qu’il n’aura pas été prévenu.