Une enquête publique était ouverte fin 2020 concernant le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Leff Armor communauté (LAC). La commission d’enquête vient de rendre public son avis : défavorable.

Certaines personnes publiques associées comme la Direction départementale des territoire et de la mer (DDTM) des Côtes d’Armor ou la Chambre d’Agriculture avaient déjà porté les premiers coups au document en donnant un avis défavorable. La commission d’enquête enfonce le clou en rendant elle aussi un avis défavorable.

Des insuffisances et contradictions évidentes

Un scénario d’augmentation de la population de 0,9% par an jugé « irréaliste », pas de réponses apportés « sur les questions de fond (justification des choix, prise en compte des enjeux, suivi des incidences du projet) », « contradiction apparente » avec le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Argoat-Trégor-Goëlo… Les mots de la commission d’enquête étrillent sévèrement le projet de LAC.

Une précipitation incompréhensible

La commission reproche également à LAC de ne pas avoir tenu compte des réserves et avis défavorables émis. Le projet aurait ainsi dû être revu à la lumière de ces éléments et modifié préalablement à sa mise en enquête publique. Précipitation aussi du côté de la conformité de ce PLUi avec le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays qui était lui aussi en cours de révision. Pour rappel, le PLUi doit être conforme au SCoT ou mis en conformité avec celui-ci dans un délai de 3 ans.

Une acceptabilité du milieu naturel plus qu’incertaine

Comme notre association avait pu le relever, plusieurs stations d’épuration du territoire sont déjà ou approchent de la saturation. Elles sont incapables d’accepter de nouveaux raccordements et donc des augmentations de populations ou d’activités économiques. Un point mis en exergue par la commission d’enquête : « L’absence de corrélation entre le dimensionnement actuel de certaines stations d’épuration, l’insuffisance de capacités de traitement pour d’autres, de mise à l’étude dans ce même dossier des schémas de traitement des eaux usées et des eaux pluviales avec les capacités d’accueil des communes, interroge quant aux extensions d’urbanisation proposées au PLUiH ». 

Cet avis défavorable appuie la nécessité pour les SCoT de proposer un cadre ambitieux comportant des objectifs chiffrés et datés, sans quoi les collectivités auront toutes latitudes à proposer des documents insuffisants. Notre association a eu l’occasion de le rappeler lors de l’enquête publique concernant le projet de SCoT du pays de Guingamp.

Eau & Rivières de Bretagne souhaite que l’avis défavorable de la commission d’enquête provoque l’électrochoc nécessaire pour permettre l’amélioration indispensable de ce document cadre pour Leff Armor communauté.

Télécharger le rapport de la commission d’enquête

Télécharger les conclusions de la commission d’enquête

Revoir la déposition d’Eau & Rivières de Bretagne à l’enquête publique de PLUi de Leff Armor communauté

Consulter la déposition d’Eau & Rivières de Bretagne à l’enquête publique du SCoT Pays de Guingamp