Courant mai a eu lieu l'enquête publique sur le projet de régularisation de la carrière exploitée par la société IMERYS à GLOMEL. Cette enquête faisait suite à l'annulation de la précédente autorisation (voir actu semaine 22/2017) par la cour administrative d'appel de Nantes sur recours de notre association.

Vigilante quant à l'impact de cette carrière sur les zones humides et les bassins versants du Blavet et de l'Ellé, notre association a étudié les milliers de pages du dossier soumis à enquête publique. Un travail qui lui a permis de détecter une lacune majeure du projet : celui-ci n'examine pas l'impact des rejets de la carrière à leur point de déversement, mais seulement 7,5 km plus en aval sur l'Ellé... Une carence inacceptable pour notre association sauf à sacrifier le Crazius, affluent de l'Ellé, alors même que le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire Bretagne sanctuarise les têtes de bassin versant.

Dans ses conclusions rendues le 9 juillet, la commissaire-enquêtrice souligne que le projet est "certes perfectible, voire très perfectible pour les rejets". Elle donne cependant un avis favorable au projet qu'elle assortit de la recommandation suivante : " En accord avec Eau du Morbihan (collectivité qui exploite les captages en aval), définir des normes de rejet compatibles avec le milieu récepteur proche, à savoir le ruisseau du Crazius". IMERYS  se serait engagée à réaliser une étude technico-économique permettant de définir ces normes. Naïvement, notre association pensait que, comme le demande le code de l'environnement, c'était précisément l'objet de l'étude d'impact environnementale.

Si l'Etat et l'exploitant souhaitent éviter un nouveau contentieux devant la juridiction administrative, ils savent ce qui leur reste à faire avant d'accorder une nouvelle autorisation

Lire l'avis de la commissaire-enquêtrice