Pesticides | Le gouvernement a six mois pour durcir la réglementation
Cette décision devrait permettre une meilleure prise en compte des riverains, touchés de plein fouet par les pesticides.
La lutte contre les pesticides est un combat de longue haleine. Il est donc important de souligner les rares bonnes nouvelles. Le Conseil d'Etat a décidé de suivre l'avis du rapporteur public et demande l'annulation partielle de l'arrêté du 4 mai 2017 sur l'usage des produits phytosanitaires. Le gouvernement a six mois pour prendre les mesures réglementaires qui s'imposent.
Jeudi 5 juin, le rapporteur public du Conseil d'Etat demandait l'annulation partielle de l'arrêté du 4 mai 2017 sur l'usage des produits phytosanitaires. Ce dernier demandait alors l'annulation « de l‘arrêté, en tant qu’il ne prévoit pas de dispositions destinées à protéger les riverains des zones traitées par des produits phytopharmaceutiques ».
L’élargissement des zones non traitées, celui des délais de ré-entrée et l’ajout de la prise en compte des risques de pluies complètaient les conclusions.
| Texte emblématique encadrant l’utilisation des pesticides, l’arrêté du 12 septembre 2006 avait été annulé par le Conseil d'État sur recours d'une organisation satellite de la FNSEA, l'Association des producteurs de pommes et de poires. Après de nombreuses tergiversations, le 4 mai 2017, un nouvel arrêté prenait le relais, un arrêté largement insuffisant voire en recul sur certains points pour le monde associatif. En novembre 2017, suite au refus ministériel d’amender son texte, les associations Eau et Rivières de Bretagne, Générations Futures et le syndicat Solidaires ont déposé trois recours devant le conseil d’État. |
Rédaction d'un nouvel arrêté
Ce mercredi 26 juin, le Conseil d'Etat a annoncé qu'il suivait l'avis du rapporteur public. Il enjoint aux ministres de prendre les mesures réglementaires qui découlent de cette décision.
Elle intervient alors que se tiendra demain une réunion du groupe de travail 3 du plan Ecophyto « protection des populations et de l'environnement » au ministère de l’Agriculture. L’occasion de saisir la balle au bond et de tenir compte de ce jugement lors de la rédaction du nouvel arrêté et des textes encadrant les chartes.
Une meilleure prise en compte des riverains
Pour les associations requérantes, Eau & Rivières de Bretagne, Génération futures, l’Union Syndicale Solidaires ainsi que pour les organisations de terrain impliquées sur ces dossiers et soutenant cette action (Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, Vieux Manoir en colère, Vigilance ogm et pesticides 16), c’est une nouvelle victoire qui devra avoir pour effet une meilleure prise en compte des riverains et des milieux exposés à ces pesticides dangereux.
Le gouvernement peut compter sur toute la détermination de chacune de nos structures pour qu’enfin soit atteint un haut niveau de protection des populations vulnérables exposées et des milieux impactés par ces produits !
Lire l'arrêt du conseil d'État du 26 juin 2019
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