Le tribunal administratif de Rennes vient de rendre une décision historique : il condamne l’État à revoir le plan de lutte contre les nitrates d’origine agricole dans un délai de quatre mois. Une nouvelle victoire à mettre au crédit d’Eau & Rivières de Bretagne.

Saisi par Eau & Rivières de Bretagne, le Tribunal administratif de Rennes dans un jugement du 4 juin 2021 a condamné le Préfet de la Région Bretagne pour n'avoir pas adopté des mesures suffisantes de prévention des marées vertes.

Le préfet a la responsabilité d'adopter des mesures pour éviter la pollution des eaux par les nitrates

La loi confie à l’État et précisément aux préfets la responsabilité d'adopter les mesures réglementaires nécessaires pour éviter la pollution des eaux par les nitrates à l'origine des marées vertes. Et les préfets des départements bretons, sous la pression du lobby de l'agriculture intensive, refusent de prendre ces mesures. La cour administrative d'appel de Nantes avait déjà le 1^er décembre 2009 sanctionné le laxisme des préfets bretons et reconnu la responsabilité de l'Etat (CAA Nantes, n°07NT03775). Puis le 29 décembre 2014, sur recours de notre association, la cour d'appel confirmait quatre jugements du tribunal administratif de Rennes enjoignant aux préfets bretons de renforcer les programmes de lutte contre la pollution par les nitrates (CAA Nantes, n°13NT01552).

Le nouveau jugement rendu 4 juin par le tribunal administratif de Rennes confirme concrètement les critiques récemment émises par les rapports du Sénat et de la Cour des comptes sur l'insuffisance des plans algue vertes et de mesures contraignantes.

L’État doit agir sous quatre mois

Le refus du Préfet de région de prendre des mesures de protection de l'eau sur les bassins versants à algues vertes, comme le lui avait demandé Eau & Rivières de Bretagne, est annulé. Et le tribunal ordonne au Préfet de région de renforcer le 6^e programme d’action dans un délai de quatre mois « par toute mesure de maîtrise de la fertilisation azotée et de gestion adaptée des terres agricoles dans les bassins versants situés en amont des sites littoraux concernés par les échouages d’algues vertes » .

« C’est une victoire historique qui conforte l’action d’Eau & Rivières de Bretagne, réagit Alain Bonnnec, président d'Eau & Rivières de Bretagne. Mais que de temps perdu ! Que de millions d'euros des plans algues vertes investis en pure perte faute d'une réglementation suffisante ! Nous attendons maintenant du préfet qu’il prenne des mesures plus contraignantes et plus protectrices de la ressource en eau. »

Cette décision intervient la veille de la grande manifestation régionale contre les algues vertes organisée par Eau & Rivières de Bretagne, à Lorient. « Nous allons donc la fêter avec tous les manifestants ! », conclut le président.

Consulter ici la décision du tribunal administratif de Rennes.