Méthanisation | Engie condamné à 150.000€ d'amende

16 novembre 2023
Méthanisation | Engie condamné à 150.000€ d'amende

La pollution du méthaniseur de Châteaulin est devenue emblématique. La justice vient de rendre une décision historique, qui, nous l'espérons, fera réfléchir les industriels de la méthanisation.

 

Lors de l'audience, le ministère public avait requis auprès du juge pénal la condamnation de la société Engie Biogaz à une amende de 150.000 euros, dont 50 000 avec sursis. Le juge a suivi ces réquisitions et l'a annoncé ce jeudi 16 novembre.

Engie a donc été condamné pour « déversement de substance nuisible dans les eaux, rejet de substance nuisible au poisson ou à sa valeur alimentaire et exploitation d’une installation classée sans respecter les mesures prescrites pour la protection de l’environnement ».

 

"C'est une peine forte de sens"

 

"C'est une peine forte de sens, qui diffère des amendes habituellement infligées, réagit Thomas Thellier, juriste d'Eau & Rivières de Bretagne. Une décision encourageante pour la répression des infractions environnementales, trop faiblement sanctionnées jusqu'alors."

 

"C'est le résultat d'une forte mobilisation de la société civile qui a su exprimer et faire entendre son mécontentement devant le tribunal judiciaire", ajoute Arnaud Clugery, directeur opérationnel et porte-parole d'Eau & Rivières.

 

Les faits : 400 m3 de digestat dans la rivière

Suite au débordement d'une cuve de stockage de la société Biogaz Kastellin, rattachée à la filiale d’Engie spécialisée dans l’énergie verte, plus de 400m3 de digestat se sont déversés dans l'Aulne. Conséquence : 200.000 personnes privées d'eau potable durant cinq jours. La baignade a également été interdite, en aval du rejet, en pleine période estivale. Nous avions pourtant mis en garde la préfecture lors de l’enquête publique préalable contre les multiples lacunes dont souffrait ce dossier. Mise en garde restée sans réponse, l'administration faisant une fois de plus office de « chambre d'enregistrement » du système agro-industriel breton.

 

Le procès des risques de la méthanisation

Partie civile à l'audience, nous avons pu faire valoir qu’à défaut d’une évaluation environnementale complète, incluant une étude des risques à la hauteur des impacts qu’une telle industrie est susceptible de faire peser sur des milieux naturels très sensibles, la rivière servait de variable d’ajustement à des industriels. Les préfets se rendent ainsi complices de ces véritables apprentis sorciers.
 

La détermination des intérêts civils a été renvoyée à une date ultérieure.

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