De nombreux chantiers de « simplification » ont été lancés ces dernières années par les gouvernements successifs. La proposition semble des plus consensuelles ! Des règles plus simples sont normalement mieux comprises et appliquées. De l’autre côté, il est assuré que la réforme se fera « à niveau de protection environnementale constant ».

Or...Ces réformes se traduisent par une régression continue du droit de l’environnement.

Le résultat de celles-ci est que la simplification et le gain de compétitivité réel n’a jamais été évalué.

Cela met aussi en danger les porteurs de projet : droit illisible, risque accru de contentieux…

A Eau et Rivières de Bretagne on connaît bien ce qui se cache habituellement derrière le vocable simplification. En général on retrouve les lobbys de l’élevage industriel à la manoeuvre. La stratégie est toujours la même, d’abord s’opposer à toutes nouvelles régulations de leur activité, ensuite imposer des exceptions à n’en plus finir au point que plus personne n’y comprend rien et ensuite venir réclamer de la simplification qui n’est au final qu’une dérégulation.

Demandez vous pourquoi les nitrates et les marées vertes ne baissent plus en Bretagne depuis dix ans et lisez le chapitre du rapport de France Nature Environnement consacré aux ICPE et vous aurez une partie de la réponse !

Retrouvez-y le remarquable Edito d’Antoine GATET juriste émérite et accessoirement Président de France Nature environnement, extraits :  « Les règles de droits ont pour objectif de “régir la vie en société”, et en particulier de protéger des droits comme le droit à l’environnement et les droits de la nature, et des libertés, comme la liberté d’expression, de manifestation, d’association. Face aux menaces contre ces droits et libertés, le droit s’étoffe. Les atteintes aux ressources naturelles et à la qualité de vie se renforcent, il n’est donc pas inattendu que le droit de l’environnement se soit renforcé ces trente dernières années.

Ce phénomène légitime et nécessaire ne doit pas être confondu avec le phénomène “ d’inflation législative”, complexifiant inutilement le droit par des règles administratives ou bureaucratiques sans objet.

[…] le constat que nous posons aujourd’hui dans ce rapport est accablant : les dernières réformes de “ simplification” s’avèrent être, en matière d’environnement, un cheval de Troie de la dérégulation, un processus insidieux et malhonnête qui affaiblit l’État de droit et la justice environnementale, et met en péril la protection des écosystèmes et la construction d’un monde vivable.

[…] Ce rapport montre de manière détaillée et exemples à l’appui que le discours de la simplification est un mirage. Derrière lui et sous couvert de pragmatisme par nature incontestable, se réalise en fait la volonté persistante de détricoter les règles de protection de l’environnement et les espaces démocratiques de la participation à la décision publique ou de l’accès à la justice. »

Comme notre fédération, nous appelons à un changement de cap : restaurer un cadre juridique stable, clair et protecteur, conciliant développement économique et préservation des intérêts fondamentaux de la société.

Téléchargez le rapport issu des retours de terrain des associations membres et du réseau juridique national piloté par Raymond Léost (membre historique d’Eau et rivières de Bretagne), réseau auquel contribuent les deux juristes de l’association, Thomas Théllier et Aurélie Le Goff.

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