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Assainissement défaillant : plus de permis de construire !
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Le préfet des Côtes d'Armor ne délivrera plus de permis de construire dans 18 communes tant que le réseau d'assainissement collectif ne sera pas aux normes. Un acte indispensable et justifié pour la qualité de l'eau.
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Agir
Consultation sur la loi de simplification de l'action publique
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Le projet de décret d’application de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) est soumis à la consultation publique. Vous pouvez donner votre avis jusqu'au 4 mars.
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Comprendre
L’État doit revoir la législation sur les installations d’élevage
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La France vient d’être mise en demeure par la Commission européenne. L’État a deux mois pour revoir l’allégement des procédures concernant les installations industrielles impactant l’environnement, comme les installations d’élevage. Une première victoire pour la nature signée Eau & Rivières de Bretagne
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