Ce vendredi 5 novembre, la cour administrative d’appel de Nantes a confirmé l’annulation de l’autorisation d’extension de la porcherie industrielle Avel vor, à Landunvez (29).

Cette décision vient donner raison aux associations Avenir et environnement en pays d’Iroise (AEPI), Association pour la protection et la promotion de la Côtes des légendes (APPCL) et Eau & Rivières de Bretagne, impliquées dans cette affaire depuis la signature de l’arrêté du Finistère le 1^er août 2016.

Le projet porcherie industrielle Avel vor avait suscité l’émoi des associations. Et pour cause  : une porcherie de plus de 12 000 animaux équivalents pour une production de 26 000 porcs charcutiers par an, sur une commune littorale où les plages sont régulièrement fermées pour des raisons de santé publique à proximité immédiate des habitations, d’un lotissement, d’une école, d’une garderie, d’une salle de sport et des salles communales. Le projet jouxte également un cours d’eau en mauvais état et se situe au cœur d’un territoire saturé par ce type d’élevages.

Le préfet Pascal Le Large avait néanmoins, et en dépit de l’avis défavorable du commissaire enquêteur, autorisé l’extension

Une étude d’impact insuffisante au regard des retombées ammoniacales

La cour a déclaré que l’étude d’impact présentée par l’exploitant était insuffisante. Ce dernier n’a pas été en mesure de répondre aux interrogations de l’autorité environnementale ainsi qu’à l’avis défavorable du commissaire enquêteur.

La Cour a considéré que les remarques de l’autorité environnementale devaient être soulevées notamment au regard de l’analyse des retombées d’ammoniac : « Ni l’étude d’impact initiale, ni le mémoire en réponse de la SARL Avel Vor ne mentionnent les effets éventuels des retombées d’ammoniac sur les riverains, alors qu’il résulte de l’instruction que de nombreuses habitations et des équipements publics se situent à moins d’un kilomètre, et même pour certains à moins de 200 mètres, du site du projet. »

Cette annulation vient rappeler que ce projet considéré à la pointe de la modernité par le président du Comité régional porcin et par l’ex groupe Aveltis (aujourd'hui Evel up, la plus grande coopérative porcine du Finistère) ne pouvait apprécier l’environnement comme une marge d’ajustement mais bel est bien comme le facteur limitant.

Et maintenant ?

Faisant fi d’une première annulation de son autorisation par le tribunal administratif, le préfet a donné à la SARL Avel Vor une autorisation provisoire d’exploiter en le mettant demeure de déposer une nouvelle demande d’autorisation. Depuis bientôt trois ans celle-ci est en cours d’instruction par les services de la préfecture. Déjà l’autorité environnementale a donné un avis extrêmement sévère sur le dossier fourni par exploitant.

La préfecture du Finistère va sans doute organiser une nouvelle enquête publique pour régulariser l’installation alors même que celle-ci est irrégulière. Les associations seront particulièrement attentives si un tel projet venait à être régularisé par l’administration. Il s’agit ici d’une illustration de l’impossibilité juridique d’endiguer les installations polluantes et illicites : les associations saisissent la justice, la justice condamne, l’État régularise, les installations polluantes perdurent…

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