Le rapporteur public du tribunal administratif de Rennes a estimé, ce 1^er avril, que le 6^e Programme d’action contre les nitrates d’origine agricole devait prévoir des mesures renforcées sur les bassins "algues vertes". La justice devrait donner, une fois de plus, raison à Eau & Rivières. 

Le contexte

Le 2 août 2018 le préfet de Bretagne avait signé le  6e programme d'action régional (Par 6) afin de protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, conformément aux exigences de la Directive nitrates de 1991. Dès les premières phases de construction de ce programme, notre association avait dénoncé les insuffisances de celui-ci.

Constatant l’absence de volonté de l’État, notre association a contesté les insuffisances de ce programme en justice. Ce matin, la première analyse du rapporteur public nous donne raison. Selon lui, le tribunal devrait prononcer une annulation en tant que l'arrêté attaqué n'a pas abaissé le bilan azoté global ni précisé les conditions dans lesquelles un basculement du plan algues vertes de l'incitatif au réglementaire pourrait intervenir. D’ici 15 à 30 jours, le tribunal confirmera ou infirmera ces orientations.

Un programme de lutte contre les nitrates qui occulte le phénomène des marées vertes

Eau & Rivières avait tenté en vain de défendre l'introduction de dispositions réglementaires claires pour accompagner les plans locaux de lutte sur les bassins à algues vertes uniquement axés sur des mesures incitatives. Mais, pour notre association, « l’État semble se satisfaire de ces plans volontaires qui nous coûtent chers et qui n'ont pas encore montré de résultats tangibles ». 

Ainsi alors même que l’Agence de l’eau, le Commissariat au développement durable et une mission interministérielle préconisait d’insérer des mesures réglementaires spécifiques aux bassins « algues vertes », l’État a préféré détourner la tête et n’a pas pris ses responsabilités face à l’un des plus gros enjeux écologique breton.

Ce n’est malheureusement pas la première fois  

Pour Eau & Rivières de Bretagne, « l’insertion de mesures réglementaires obligatoires spécifiques aux algues vertes est d’évidence le pendant incontournable des politiques incitatives et ce programme d’action le bon outil pour l’État ». Notre association a d’ailleurs déjà obtenu des juges qu’il soit renforcé par une décision de la cour administrative d’appel de Nantes (29 décembre 2014), qui concernait  alors le 4^e programme d’action. Cette insuffisance de la politique régalienne a aussi déjà valu à l’État une condamnation exemplaire en 2009.

« En estimant le programme actuel comme étant irrégulier, les conclusions du rapporteur public donnent tort à l’État mais aussi au Conseil Régional Bretagne qui en qualité de co-pilote des Plans de lutte n’avait alors pas soutenu le positionnement des associations. » Notre association attend donc avec sérénité le jugement de même qu’elle attend avec impatience l’évaluation promise pour le début de l’été par la Cour des comptes. Pour Eau & Rivières, « avec un tel jugement la prochaine génération de plan de lutte ne pourra s’affranchir de mesures réglementaires ».

Aller plus loin

Retrouvez la position d'Eau et rivières à la signature du programme en 2018