En mai 2021, le Sénat a publié un rapport intitulé Algues vertes en Bretagne, de la nécessité d’une ambition plus forte. 23 recommandations figuraient dans ce rapport afin d’améliorer l’efficience de la politique de lutte contre les marées vertes en Bretagne. Ce rapport, porté par le sénateur Bernard Delcros rapporteur spécial sur la « cohésion des territoire », a été le premier détonateur d’une série d’événements qui a poussé les pouvoirs publics à revoir sa politique de lutte contre les nitrates à l’origine de ce phénomène.

En effet, quelques jours plus tard le 4 juin le Tribunal administratif de Rennes saisi par Eau et rivières de Bretagne, rendait un Arrêt d’annulation partielle du programme de lutte contre les nitrates et enjoignait l’État de revoir sa copie sous 4 mois. Mais c’est surtout en juillet que le ciel s’est un peu plus assombri pour le Préfet de région et le Président du Conseil régional, co-pilotes des plans de lutte contre les algues vertes (PLAV1, PLAV2), avec la publication d’un rapport d’évaluation par la Cour des comptes, laquelle évaluation appelait également à une profonde restructuration des politiques publiques.

Etat d'avancement

C’est donc 10 mois après la publication de ce rapport du Sénat, qu’est publié un état d’avancement de la mise en œuvre des 23 recommandations. Un nouveau rapport circonstancié de 40 pages qui se résume ainsi « le constat demeure nuancé : des avancées ont été obtenues, mais elles ne sont pas suffisantes. »

Le sénateur partage donc le constat d’Eau et rivières exprimé il y a peu, devant le sous-préfet nommé expressément pour traiter de cette question.

-D’abord sur la réglementation encore trop faible malgré les différentes condamnations de l'état, « la mise en place d’une réglementation, limitée pour l’instant aux seuls agriculteurs volontaires, [qui] restreint l’ampleur du renforcement réglementaire à la fois nécessaire et souhaité par de nombreux acteurs. »

-Ensuite sur l’inadéquation des moyens engagés dans la lutte contre les marées vertes (+ 6 million €) au regard de ceux dispensés par la future Politique agricole commune, jugés «  dérisoires par rapport aux aides de droit commun de la PAC, accordées pour l’essentiel en l’absence de toute conditionnalité environnementale, qui pourraient s’élever en Bretagne à 426 millions d’euros en 2022.»

-Enfin, concernant les moyens de contrôle toujours ridicules, le sénateur « regrette que les moyens consacrés aux effectifs de contrôle ne soient pas augmentés, alors qu’un renforcement des contrôles doit constituer une priorité pour accompagner les évolutions réglementaires. »

Le Sénat et Eau et rivières de Bretagne sur leur faim

Le changement de braquet systématiquement demandé par toutes les évaluations publiques dans la lutte contre les marées vertes n’est donc toujours pas à l’ordre du jour. « Rien ne bouge concernant les marées vertes sur vasière dans le Morbihan et la première série de décisions de l’automne laisse le Sénat comme Eau et rivières… sur leur faim. Les négociations en cours sur les territoires pour passer en Zones soumises à contraintes environnementales ne doivent pas accoucher d’une souris au risque de décrédibiliser encore un peu plus les pouvoirs publics » déclare Alain Bonnec, le président d’Eau et rivières.

Lire la synthèse du rapport du Sénat