Du 22 juin au 19 juillet, la population était amenée à donner son avis sur les projets d'arrêtés préfectoraux définissant des programmes d'actions volontaires en baie à Algues vertes. Eau & Rivières a demandé plus ambition !

Suite à une requête d'Eau & Rivières de Bretagne en 2018, le tribunal administratif de Rennes a enjoint le préfet de la région Bretagne à compléter le programme d'action régional Nitrates (PAR6) par des mesures réglementaires spécifiques aux baies à algues vertes. Le PAR 6 ainsi modifié prévoit que les préfets des départements concernés mettent en place des programmes d’actions volontaires dans le cadre des « zones soumises à contraintes environnementales » (ZSCE) au plus tard pour le 31 août 2022 dans les 8 baies à algues vertes (5 en Finistère, 3 en Côtes d'Armor). C'est ainsi que le 22 juin des projets d'arrêtés dits ZSCE ont été soumis à consultation publique.

Sur la méthode

Bien qu'il soit indiqué par les deux préfets que les mesures ont fait l'objet d'une co-construction avec les partenaires, nous tenons à préciser que notre association n'a plus été associée aux discussions sur ces arrêtés depuis novembre 2021. Pourtant Eau et rivières de Bretagne est membre du comité de pilotage régional de plans de lutte contre les algues vertes, est reconnu comme un acteur historique et crédible sur le dossier, et est à l'origine du jugement ayant conduit à la construction de ces textes !

Nous ne comprenons pas cette mise à l’écart, qui est sans précédent dans les 10 dernières années.

Sur les propositions de programmes d'actions volontaires

De manière générale, ces programmes sont, pour notre association, voués à l'échec pour plusieurs en raisons. D'une part, ils se heurtent aux orientations générales agricoles du gouvernement qui persiste à refuser le virage de la transition agro-écologique à travers l'outil principal que sont les aides de la PAC. Lire sur le sujet Tribune « PAC 2023 : la Bretagne demande une chance au gouvernement ».

D'autre part, ces programmes s'inscrivent dans la continuité des programmes précédents, toujours volontaires et toujours axés sur les fuites d'azote plutôt que sur les apports, sans réelle rupture avec une méthode qui a pourtant montré ses limites. Lire sur le sujet Nitrate, ammoniac, marées vertes : de qui se moque t’on ?

Enfin, ils n'ont pas fait l'objet d'une évaluation environnementale qui aurait permis d'évaluer leur efficacité et leur pertinence, au regard des résultats à en attendre. Lire sur le sujet Marées vertes : ZSCE, Eau & Rivières exige une véritable évaluation environnementale

Sur les mesures proposées

Certaines mesures ne sont pas nouvelles, d'autres sont intéressantes mais difficilement contrôlables. On observe également des disparités entre bassins versants, plus ou moins ambitieux. Et globalement, nous nous interrogeons sur le basculement en mesures réglementaires à l'issue des 3 ans de volontariat.

Pour Eau & Rivières de Bretagne, des mesures simples en terme d'apport (limitation de l'azote total), de restriction sur les pratiques à risque (succession de maïs, retournement de prairies, légumes sous serre) et de reconquête des espaces stratégiques de dénitrification (zones humides, bord de cours d'eau) sont à privilégier. Sans oublier des moyens pour l'accompagnement, le suivi et le contrôle de ces programmes. A lire sur le sujet Marées vertes : ce énième plan ne sera pas suffisant !

Télécharger la déposition complète à la consultation du public sur les arrêtés ZSCE (en 22 et en 29)