Le feuilleton des nitrates continue en Bretagne... Voici le 7ème programme d'actions ! Eau & Rivières a décidé d’engager un nouveau recours gracieux auprès du Préfet de Région face à la faiblesse du texte.

Rappel des derniers épisodes

Lorsque notre association avait attaqué le 6ème programme d'action (PAR) breton en 2018, le tribunal nous avait donné raison en juin 2021, en enjoignant à l’Etat de prendre de nouvelles mesures sous 4 mois. Des mesures spécifiques aux baies à algues vertes, que l’État avait déclinées dans un nouveau texte, dit « PAR 6 modificatif » : contrôle technique des fosses à lisiers, mesure de reliquats, bande enherbée de 10m en bord de cours d'eau, limitation des jours de présence au pâturage, et des arrêtés ZSCE sur chaque baie.

Ce texte sorti en novembre 2021 ne nous donnait cependant pas satisfaction en raison du manque d’évaluation de l’efficience environnementale des mesures proposées, et en raison des délais d’application trop longs de l’ensemble des mesures. Nous l’avions donc également contesté en saisissant le juge de l'exécution du Tribunal administratif en juin 2022.

Celui-ci nous donna encore raison le 18 juillet 2023 à travers un jugement sévère pour l’État :

« Il est enjoint au préfet de la région Bretagne de compléter le 6ème programme d’actions régional, toujours en vigueur, dans le délai de quatre mois à compter de la notification du présent jugement, par l’adoption de mesures d’application immédiate, contrôlées dans leur exécution, de limitation de la fertilisation azotée et de gestion adaptée des terres agricoles, et par l’édiction de prescriptions particulières applicables sans délai aux installations classées pour la protection de l’environnement, propres à garantir le respect de plafonds d’apport d’azote adaptés aux capacités d’absorption des cultures, conformes aux préconisations scientifiques, et permettant une réduction effective du phénomène d’eutrophisation à l’origine du développement des algues vertes. »

Episode 7 : un nouveau texte dans la continuité du précédent

C’est dans ce contexte et avec 6 mois de retard que le PAR 7 est sorti, le 24 mai 2024 ! Lire Programme Nitrates breton : et de 7 !

Malgré un jugement incitant l’État à prendre des mesures efficaces et immédiates, malgré des rapports officiels l’incitant à changer de braquet (Cour des Comptes en 2021, Autorité environnementale en 2023, Evaluation environnementale de l’État lui-même en 2023), les mesures du PAR 7 restent manifestement insuffisantes pour réduire la prolifération des marées vertes, et au-delà pour entamer une nouvelle phase de réduction des nitrates dans les eaux de surface et souterraines en Bretagne.

D’une part, les délais d’application des mesures n’ont pas été améliorés depuis le précédent texte, d’autre part, la contrôlabilité de ces mesures reste inconnue, remettant en cause leur efficacité. Enfin, les mesures envisagées pour les ICPE élevage en baie à algues vertes et les mesures concernant d’autres territoires fragiles (vasières à algues vertes, captages pollués, ex zones d’excédents structurels) ne sont pas à la hauteur des enjeux.

C’est pourquoi Eau & Rivières vient de demander au Préfet de Bretagne de revoir son texte, avant de saisir, en cas de refus, le tribunal administratif… une nouvelle fois !